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 Sujet  |
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wilsoph
Contributeur senior
89 réponses |
 Posté - 13 mai 2008 : 15:33:07
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Bonjour à tous...
J'ai acheté il y a quelques mois un terrain constructible à titre privé.
Je souhaite aujourd'hui faire construire mais j'aurai souhaité le faire par le biais de la sci (alors que le terrain a été acquis à titre privé)... est ce autorisé ?
Merci
**modération**
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Edité par - Emmanuel WORMSER le 13 mai 2008 15:44:02 |
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wilsoph
Contributeur senior
89 réponses |
Posté - 13 mai 2008 : 15:34:07
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| J'oublié... J'habiterai cette nouvelle habitation |
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wilsoph
Contributeur senior
89 réponses |
Posté - 18 mai 2008 : 03:19:17
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| Personne ne peut me renseigner ? |
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dethau
Pilier de forums
1614 réponses |
Posté - 18 mai 2008 : 08:32:48
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est ce autorisé ?
Rien ne s'y oppose.
Ce terrain sera apporté à la SCI au moment de sa création.
La nature de la construction ltérieurement envisagée est sans importance. |
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bab
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 21 mai 2008 : 06:30:39
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| attention il conviendra de supporter la tva sur le prix du terrain |
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wilsoph
Contributeur senior
89 réponses |
Posté - 21 mai 2008 : 08:05:12
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Citation :
Initialement posté par bab
attention il conviendra de supporter la tva sur le prix du terrain
Oui... c'est pourquoi j'avais acheté le terrain à titre privé. Cependant, si la construction se fait par le biais de la SCI, celle ci n'est pas obligée de racheter le terrain ( et par conséquent par de tva à payer, non ?).
En clair, je reste propriétaire du terrain et la sci propriétaire de la maison ( c'est vrai que ca peut sembler être tirer par les cheveux) mais légalement ca me semble être autorisé, non ? |
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deiddaflo
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 21 mai 2008 : 21:42:26
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bonsoir nous sommes dans le même cas que vous nous venons de vendre notre maison en SCI et nous venons d'acheter un terrain en nom propre pour ne pas payer la TVA et allons bâtir un immeuble dessus pour louer.
nous venons de demander a un conseiller en patrimoine de nous établir la meilleure stratégie afin de pouvoir gérer le bien en SCI et ne pas payer la TVA sur le terrain.
dés que nous aurons la réponse nous vous informerons de ses conseils.
A bientôt. |
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wilsoph
Contributeur senior
89 réponses |
Posté - 22 mai 2008 : 20:44:09
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Citation :
Initialement posté par deiddaflo
bonsoir nous sommes dans le même cas que vous nous venons de vendre notre maison en SCI et nous venons d'acheter un terrain en nom propre pour ne pas payer la TVA et allons bâtir un immeuble dessus pour louer.
nous venons de demander a un conseiller en patrimoine de nous établir la meilleure stratégie afin de pouvoir gérer le bien en SCI et ne pas payer la TVA sur le terrain.
dés que nous aurons la réponse nous vous informerons de ses conseils.
A bientôt.
Super... Merci beaucoup |
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deiddaflo
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 23 mai 2008 : 15:26:45
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suite au premier Rv avec conseiller c'est possible que la SCi construise sur un terrain qui n'est pas a elle, mais c'est un peu plus compliqué.
Je le revois lundi.
Je vous tiens au courant. |
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Doctor
Pilier de forums
458 réponses |
Posté - 23 mai 2008 : 20:38:30
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| Bonsoir, on peut savoir ce qui vous motive à vouloir faire construire dans le cadre d'une SCI ? |
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deiddaflo
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 23 mai 2008 : 21:41:58
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| en sci plus d'avantage fiscaux et comptable pour la gestion locative |
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Doctor
Pilier de forums
458 réponses |
Posté - 23 mai 2008 : 21:45:32
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Citation :
Initialement posté par deiddaflo
en sci plus d'avantage fiscaux et comptable pour la gestion locative
Ah oui, lesquels ? |
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deiddaflo
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 23 mai 2008 : 21:53:28
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| la sci évite l'indivision, allège les droits de succession, facilite la donation et évite le paiement de plus value en cas de revente. |
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Doctor
Pilier de forums
458 réponses |
Posté - 23 mai 2008 : 22:05:53
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- la sci évite l'indivision :
exact mais avec un terrain en indivision, l'affaire ne sera pas simple
- allège les droits de succession:
faux si ce n'est une légère décôte
- évite le paiement de plus value en cas de revente.
Ben tiens donc ! Il suffisait d'y penser. Vous allez en faire sourire plus d'un ...
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fanette44
Pilier de forums
3921 réponses |
Posté - 24 mai 2008 : 18:33:11
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| Je suis dans votre cas. Propriétaire du terrain , je vais construire par le biais d'une sci mais je vais faire un "bail à construction" en faveur de la sci. |
Edité par - fanette44 le 24 mai 2008 19:03:31 |
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deiddaflo
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 24 mai 2008 : 18:48:14
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| Pour quelles raisons construisez vous par le biais d'une SCI? |
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fanette44
Pilier de forums
3921 réponses |
Posté - 24 mai 2008 : 19:00:54
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Citation :
Initialement posté par deiddaflo
Pour quelles raisons construisez vous par le biais d'une SCI?
La maison sera occupée par un de mes fils et son amie.
Je lui transmettrai les parts de SCI dans quelque temps  |
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Doctor
Pilier de forums
458 réponses |
Posté - 24 mai 2008 : 19:11:42
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Citation :
Initialement posté par fanette44
Citation :
Initialement posté par deiddaflo
Pour quelles raisons construisez vous par le biais d'une SCI?
La maison sera occupée par un de mes fils et son amie.
Je lui transmettrai les parts de SCI dans quelque temps
Fanette, vous auriez pu transmettre la maison directement sans passer par une SCI. A moins que vous ne souhaitiez répartir les parts entre vos enfants. |
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deiddaflo
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 24 mai 2008 : 19:38:09
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Doctor,
Nous qui avons acheté le terrain en nom propre pour y construire un immeuble de 4 logements locatifs, vous nous conseillez donc de bâtir en nom propre et de gérer nos revenus fonciers en nom propre?
La SCi est inutile pour nous?
Merci, bonsoir.
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fanette44
Pilier de forums
3921 réponses |
Posté - 24 mai 2008 : 19:52:10
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Citation :
Fanette, vous auriez pu transmettre la maison directement sans passer par une SCI. A moins que vous ne souhaitiez répartir les parts entre vos enfants.
Oui bien sur, je pourrais aussi lui donner tout de suite le terrain et il construirait dessus mais pour différentes raisons ce n'est pas possible actuellement.
La sci emprunte fait une construction loi de Robien et lui loue.
Fiscalement c'est intéressant car la sci possède d'autres maisons louées qui n'ont plus de prêts en cours.
Le "bail à construction" semble être la solution idéale.
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Edité par - fanette44 le 24 mai 2008 19:54:29 |
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Doctor
Pilier de forums
458 réponses |
Posté - 24 mai 2008 : 20:14:02
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| Fanette, je ne pensais pas à donner immédiatement le terrain à votre fils ; cela peut s'envisager pus tard. Il me semble aussi que le bail à construction peut être délivré à une personne physique. Je ne cherche surtout pas à vous contredire, mais juste à montrer que le recours à une SCI n'est forcément incontournable même si on doit lui reconnaître des avantages indéniables dans certaines situations comme la vôtre probablement. |
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Sujet |
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Terrain... construction par SCI
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