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 Sujet  |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
 Posté - 19 juin 2008 : 09:05:09
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oui : le PC modif peut corriger le PCinitial et en corriger les vices , soit par une modification du projet (règles de fond) soit par un complément de dossier (règles de forme).
le juge appréciera la légalité du PCI en prenant en compte les modifications apportéexs par le PCM.
mais le PCM peut lui même être illégal (pas signé par exemple), indépendamment de l'illégalité du PCI : il ne peut alors valablement corriger les vices du PCI. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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lmontfort
Contributeur actif
45 réponses |
Posté - 17 juil. 2008 : 14:53:01
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bonjour,
me voila de retour avec de nouvelles questions!
notre cher voisin a adressé un courrier au maire par le biais de son avocat pour qu'il fasse son rôle de police et qu'il dresse un procés verbal contre notre mobile home!
nous avons installé ce mobile home il y a un an il conserve ses roues et son moyen de traction il mesure moins de 25 metres! le maire est au courant de son existance depuis un an et n'est pas contre!
qu'elle est la législation en vigueur, nous l'avons déclaré en mairie est ce que cela suffit?
merci pour votre réponse |
laure |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 17 juil. 2008 : 15:51:40
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| avez vous une trace écrite de la déclaration en mairie ? |
cordialement
Emmanuel Wormser
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lmontfort
Contributeur actif
45 réponses |
Posté - 18 juil. 2008 : 08:55:48
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bonjour
oui j'ai envoyé en mai un courrier AR à la mairie, deplus sur le 1er recour le voisin demandé le retrait du mobile home et le maire n'a pas donné suite au recours!
là nous sommes très inquiets car nous allons nous retrouver à la rue! c'est dingue on est propriétaire mais en fait c'est qu'une illusion!
je ne sais plus quoi faire! |
laure |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 18 juil. 2008 : 10:11:50
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êtes vous à la rue ?
non ?
pourquoi voulez vous que le maire vous poursuive ? |
cordialement
Emmanuel Wormser
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lmontfort
Contributeur actif
45 réponses |
Posté - 18 juil. 2008 : 14:10:31
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nous n'allons pas avoir le choix s'il nous bouge le mobile home; la grange n'étant pas habitable!
je me suis un peu renseignée et les mobile home sont interdits sur les terrains privés et on encours des amendes!
pouvez vous m'éclairer sur la législation des mobile home et les risques que nous encourons en le gardant sur le terrain? merci |
laure |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 18 juil. 2008 : 20:48:32
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mais qui va bouger le mobil-home ?????
rencontrez le maire et discutez avec lui... |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Edité par - Emmanuel WORMSER le 18 juil. 2008 20:48:59 |
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lmontfort
Contributeur actif
45 réponses |
Posté - 21 juil. 2008 : 09:27:14
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bonjour,
le maire est venu nous voir pour nous dire que suite au courrier de l'avocat de notre voisin il va faire venir une personne de la dde sur notre terrain pour voir s'il doit verbaliser notre mobile home et l'enlever!
depuis un an que le mobile home est la il n'avait rien dit alors qu'il le savait et deplus je l'ai déclaré au mois de mai à la mairie!
nous sommes dégoutés car s'il nous enlève le mobile home on ne pourra plus vivre chez nous! |
laure |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 21 juil. 2008 : 12:53:40
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| l'implantation de mobil-home est soumise à des règlementations spécifiques : profitez de la visite de l'agent de la DDE pour en parler... |
cordialement
Emmanuel Wormser
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