****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Nous nous sommes séparé et avons payé et occupé l'appartement de façon inégale.
Si l'un des deux coindivisaires a contribué financièrement au rembousement de l'emprunt pour un montant supérieur à l'autre, il est évident qu'il détient une créance envers l'autre, auquel cas, bien qu'ils soient à parts égales, il recevra une somme plus importante du produit de la vente.
Merci pour cette réponse. C'est bien ce que je pensais...
Complément de la situation : - Nous avons été 2 ans à le payer sans y habiter (achat sur plan) - Nous sommes resté ensemble 1 an dans l'appartement. on peux donc considérer que le paiement était de 50/50 jusque là... ?
- Nous avons décidé oralement, au moment de la séparation, que celui des 2 qui restait dans l'appartement payerait la part de remboursement des emprunts de l'autre et ce, pendant 5 ans (date de mise en vente décidée d'un commun accord). Le fait que cela soit oral ne permet pas de s'en servir comme argument je suppose ?
et si tel est le cas, puis je réclamer que mon "ex" me signe un papier de renonciation du re-calcul des parts ?
Ou alors, est ce que si le contrat à 50/50 est donc remis en question, puis je demander à ce que soit pris en considération l'apport initial (qui lui est en ma faveur) ?
enfin, est il possible de demander, qu'à partir de maintenant me soit versé un complément du au fait que l'appartement si il était loué nous rapporterait à tout les deux ?
Nous sommes resté ensemble 1 an dans l'appartement. on peux donc considérer que le paiement était de 50/50 jusque là... ? Considérer ? Non. Il convient de se reporter à l'acte d'acquisition et de savoir si la propriété du bien repose à parts égales sur les deux têtes. Ce qui doit vraisambleblement être le cas.[/font=Comic
Nous avons décidé oralement que celui des 2 qui restait dans l'appartement payerait la part de remboursement des emprunts de l'autre et ce, pendant 5 ans (date de mise en vente décidée d'un commun accord). Le fait que cela soit oral ne permet pas de s'en servir comme argument je suppose ? L'oralité de l'arrangement n'est pas une difficulté. Celui ayant supporté seul le remboursement de l'emprunt est en mesure de le prouver à tout moment. Ainsi le produit de la vente reviendra à chacun dans les proportions de sa contribution, sauf que celui demeuré dans les lieux peut être appelé à verser à l'autre une "indemnité d'occupation" d'un montant proche d'un loyer. C'est sur ce point que problème peut surgir.
puis je réclamer que mon "ex" me signe un papier de renonciation du re-calcul des parts ? Demander ne coûte rien. L'obtenir est autre chose.
est il possible de demander, qu'à partir de maintenant me soit versé un complément du au fait que l'appartement si il était loué nous rapporterait à tout les deux ? [font=Comic Sans MS]Exactement. Voir ci-dessus : indemnité d'occupation.
Remise en question des parts
Forum fermé
Posté - 30 avr. 2008 : 13:30:17
