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Bonsoir, j'écris sur ce forum car je suis désespérée. Le 2 janvier 2008 je signe un mandat de vente avec exclusivité pour vendre mon fonds de commerce. L'agence fait plusieurs visites à des acheteurs potentiels mais rien ne se passe. Le 12 mars 2008, l'agence recoit un recommandé que je leur ai envoyé dans lequel je mets fin au mandat de vente. De ce fait, aucune nouvelles de l'agence. Le 28 mars 2008, je signe une cession de parts de ma société avec des personnes qui n'ont jamais étés en contact avec l'agence(et non une vente de fonds de commerce) pour un montant défini (bien entendu bien inférieur au montant demandé pour la vente du fonds). Toutefois il y a une clause résolutoire dans la cession de parts qui engage les acheteurs à solder le crédit en cours sur la société afin que je ne sois plus caution solidaire du prêt. Ils ont jusqu'au 28 avril pour effectuer cette démarche sinon la cession de parts peut être annulée. Le problème c'est que l'agence vient de m'assigner en me disant que les honoraires liés au mandat sont dûs. J'ai vraiment peur car je ne pensais pas qu'une cession de parts pouvaient être assimilée à une vente de fonds de commerce. De plus le prêt n'étant toujours pas soldé à la dâte d'aujourd'hui, rien n'est finalisé !! svp aidez-moi car j'ai très peur. Merci bcp.
Un mandat exclusif est valable 3 mois de façon irrévocable sauf si c'est spécifié en clause particulière. Vous auriez du attendre le 2 avril pour signer la vente. L'agence va demander des dommages et intérêts équivalents à la commission d'agence. Vous n'avez pas été très malin, et l'agence n'a pas été très claire non plus en ne vous répondant pas suite à votre recommandé.