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larocaille
Modérateur

4125 réponses

Posté - 21 avr. 2008 :  11:42:58  Voir le profil
Je ne sais pas si cela a déjà été signalé sur le Forum, alors je vous poste le lien du cadastre en ligne.

Dommage que ce soit payant...

Dominique
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Emmanuel WORMSER
Modérateur

20024 réponses

Posté - 21 avr. 2008 :  11:44:52  Voir le profil  Voir la page de Emmanuel WORMSER
qu'est ce qui est payant ?????????

cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
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larocaille
Modérateur

4125 réponses

Posté - 21 avr. 2008 :  11:49:55  Voir le profil
Tu as raison, c'est gratos.
Mais les prix indiqués servent à quoi? Commander les planches sur papier?

Dominique
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titeuf59
Pilier de forums

438 réponses

Posté - 21 avr. 2008 :  11:53:29  Voir le profil
dommage que les noms des propriétaires n'apparaissent pas !!!

Voie de fait par la commune, empiètement illégal par EDF (pour FT, c'est réglé),
passage illégal des voisins...

Bienvenue chez moi... un vrai cas d'école
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Emmanuel WORMSER
Modérateur

20024 réponses

Posté - 21 avr. 2008 :  11:58:24  Voir le profil  Voir la page de Emmanuel WORMSER
Citation :
Initialement posté par larocaille

Tu as raison, c'est gratos.
Mais les prix indiqués servent à quoi? Commander les planches sur papier?

oui

cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
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Emmanuel WORMSER
Modérateur

20024 réponses

Posté - 21 avr. 2008 :  12:00:45  Voir le profil  Voir la page de Emmanuel WORMSER
Citation :
Initialement posté par jchs

dommage que les noms des propriétaires n'apparaissent pas !!!

la CNIL est catégorique là dessus : il faut l'accord formel du propriétaire pour la mise en ligne de son nom...
voir cette fiche
bonjour le boulot !

cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
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ali gator
Pilier de forums

9527 réponses

Posté - 21 avr. 2008 :  12:14:31  Voir le profil
Je viens de faire un saut sur le cadastre en ligne.
Bien, mais il manque des infos (échelle, orientation, ...)
De plus pour accéder à ma parcelle il faut que je demande le numéro du voisin (je ne suis pas connu !!!)


Les chiens vous regardent tous avec vénération.
Les chats vous toisent tous avec dédain.
Il n'y a que les cochons qui vous considèrent comme leurs égaux .
(Winston Churchill)
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larocaille
Modérateur

4125 réponses

Posté - 21 avr. 2008 :  12:45:35  Voir le profil
Ali,

J'espère que tu habites là depuis plus de 30 ans, parce que sinon l'usucapion va poser des problèmes...

Pour l'orientation, il me semble bien que le nord est en haut.
Pas besoin d'échelle, car il y a des outils avancés qui permettent d'obtenir les distances, périmètres et surfaces. Je viens de vérifier une surface, l'erreur est de 17m² par rapport aux 7108m² du géomètre. Donc c'est juste à l'épaisseur du trait...

Dominique
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titeuf59
Pilier de forums

438 réponses

Posté - 21 avr. 2008 :  13:04:33  Voir le profil
Citation :
Initialement posté par Emmanuel WORMSER

la CNIL est catégorique là dessus : il faut l'accord formel du propriétaire pour la mise en ligne de son nom...
voir cette fiche
bonjour le boulot !



je n'ai peut-être pas bien vu mais les nom et prénom du propriétaire sont des éléments qui peuvent être communiqués.
Ou alors il s'agit d'un paragraphe dans la loi informatique et liberté (... que je n'ai pas lu )

Voie de fait par la commune, empiètement illégal par EDF (pour FT, c'est réglé),
passage illégal des voisins...

Bienvenue chez moi... un vrai cas d'école

Edité par - titeuf59 le 21 avr. 2008 13:07:41
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ali gator
Pilier de forums

9527 réponses

Posté - 21 avr. 2008 :  13:28:28  Voir le profil
Citation :
Initialement posté par larocaille

Ali,

J'espère que tu habites là depuis plus de 30 ans, parce que sinon l'usucapion va poser des problèmes...

Pour l'orientation, il me semble bien que le nord est en haut.
Pas besoin d'échelle, car il y a des outils avancés qui permettent d'obtenir les distances, périmètres et surfaces. Je viens de vérifier une surface, l'erreur est de 17m² par rapport aux 7108m² du géomètre. Donc c'est juste à l'épaisseur du trait...

Eh non, depuis 2001 seulement.
Pour les outils de mesure je n'étais pas allé aussi avant.
Un contrôle sommaire me donne des résultats tout à fait corrects.
En ce qui concerne l'orientation je vais sortir ma boussole car il me semble que l'orientation de l'impasse laisse à désirer.
Mais un bel outil tout de même !!!


Les chiens vous regardent tous avec vénération.
Les chats vous toisent tous avec dédain.
Il n'y a que les cochons qui vous considèrent comme leurs égaux .
(Winston Churchill)
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Emmanuel WORMSER
Modérateur

20024 réponses

Posté - 21 avr. 2008 :  13:41:13  Voir le profil  Voir la page de Emmanuel WORMSER
Citation :
Initialement posté par jchs

Citation :
Initialement posté par Emmanuel WORMSER

la CNIL est catégorique là dessus : il faut l'accord formel du propriétaire pour la mise en ligne de son nom...
voir cette fiche
bonjour le boulot !



je n'ai peut-être pas bien vu mais les nom et prénom du propriétaire sont des éléments qui peuvent être communiqués.
Ou alors il s'agit d'un paragraphe dans la loi informatique et liberté (... que je n'ai pas lu )

elles sont communicables sur demande... mais pas publiables sauf accord du propriétaire.

cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
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kimbirila
Contributeur actif

37 réponses

Posté - 21 avr. 2008 :  14:11:39  Voir le profil  Voir la page de kimbirila
C'est lundi, normal d'avoir perdu le Nord ! Vous le retrouverez en haut à gauche du plan !
On a un bon outil, fiable pour les mesures à quelques cm près, et cela évite les visites en mairie (économies de carburant!)alors réjouissons-nous, ce n'est pas si souvent.
Payant pour les demandes sur papiers certifiées.
kim

kim
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ali gator
Pilier de forums

9527 réponses

Posté - 21 avr. 2008 :  15:14:59  Voir le profil
Citation :
Initialement posté par kimbirila

Vous le retrouverez en haut à gauche du plan !

C'est bien ce qui me semblait !!!
Mais quelle idée de le mettre là.
Et comme je suis le St Thomas de l'impasse des Fleurs dès la nuit prochaine je m'aligne sur l'étoile polaire avec mon télescope, ma boussole et ma tisane.
Je ne supporte pas les incertitudes et les approximations !!!

Ps: En ce qui concerne les recherches à partir d'une adresse dur, dur !!!


Les chiens vous regardent tous avec vénération.
Les chats vous toisent tous avec dédain.
Il n'y a que les cochons qui vous considèrent comme leurs égaux .
(Winston Churchill)

Edité par - ali gator le 21 avr. 2008 15:29:22
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manet
Contributeur actif

32 réponses

Posté - 21 avr. 2008 :  16:38:49  Voir le profil
Sur un plan sans boussole, par convention le nord est en haut
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ali gator
Pilier de forums

9527 réponses

Posté - 21 avr. 2008 :  18:24:50  Voir le profil
Citation :
Initialement posté par manet

Sur un plan sans boussole, par convention le nord est en haut

Et le sud est en bas !!!
Oui, mais où ???

Ps : Je viens du sud et par tous les chemins j'y reviens.
Mais pas facile avec le cadastre en ligne.
Je ne sais même plus où j'habite !!!


Les chiens vous regardent tous avec vénération.
Les chats vous toisent tous avec dédain.
Il n'y a que les cochons qui vous considèrent comme leurs égaux .
(Winston Churchill)
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larocaille
Modérateur

4125 réponses

Posté - 21 avr. 2008 :  18:54:33  Voir le profil
Ha que moi, j'ai trouvé où j'habite.
Et même que tout est à jour, il ne manque aucun bâtiment, même le plus récent.

De plus, il me semble qu'un code de couleur a été utilisé:
Constructions en orange foncé = parties habitables
Constructions en orange clair = parties non habitables
Ainsi les abris voiture, les bâtiments agricoles, les terrasses couvertes, etc sont en orange clair.
Là je ne sais pas comment ils ont fait, ou plutôt si, je m'en doute car sur l'extrait cadastral que j'ai utilisé il y a 3ans, ces bâtiments étaients identifiés par des traits en croix. Mais la piscine avait aussi ce repère, et elle, elle apparaît en bleu...

Bon, j'opte pour un très bon logiciel de numérisation, parce que l'identification à la mimine par les agents communaux, j'y crois pas!

Dominique
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océan
Pilier de forums

2457 réponses

Posté - 21 avr. 2008 :  23:24:26  Voir le profil
ben de l'autre coté de l'étang ca n'affiche pas alors qu'entre Aix et Perthuis pas de pb, y a les piscines,etc on aurait presque envie d'aller se baigner .... ca manque d'arbres ces plans
et pour chez moi, je vais enfin pouvoir montrer que le nord est bien au nord ....si c'est bien en haut au milieu...... ce qui risque de déplaire à certain malotru en train de vendre son appart ...

bon vas aller voir si ils ont mis la Tour Eiffel car c'est bien de la voir scintiller de 200000 feux , mais est-elle répertoriée au cadastre
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2y2
Contributeur senior

50 réponses

Posté - 22 avr. 2008 :  09:25:22  Voir le profil
Bonjour

Je viens de verifier la surface figurant sur le cadastre en ligne, de ma parcelle cadastrée et cela correspond à 0,84 m2 pres à la sufarce indiquée sur l'acte notarié;, donc parfait
Cependant un bornage judiciaire est en cours pour delimiter ma parcelle de celle du voisin, ce sont des batis anciens et au vu du pré-rapport de l'expert(qui n'a repris que les limites visibles), les limites ne seraient pas celles indiquées sur le cadastre et de ce fait la surface serait surment modifiée. EST CE NORMALE,
Merci
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titeuf59
Pilier de forums

438 réponses

Posté - 22 avr. 2008 :  09:39:43  Voir le profil
le cadastre ne sert qu'au calcul de l'impot.
Bien qu'il soit souvent très proche de la réalité, il n'a aucune valeur pour la détermination des limites qui doivent être faite par un bornage (judiciaire dans votre cas).

Voie de fait par la commune, empiètement illégal par EDF (pour FT, c'est réglé),
passage illégal des voisins...

Bienvenue chez moi... un vrai cas d'école
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2y2
Contributeur senior

50 réponses

Posté - 22 avr. 2008 :  09:59:33  Voir le profil
Merci beaucoup

De ce fait la surface declarée sur l'acte ne sera donc plus exacte.
C'est tres troublant surtout si on considere la maniere tres approximative qui a ete employé par le geometre.
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Emmanuel WORMSER
Modérateur

20024 réponses

Posté - 22 avr. 2008 :  10:00:47  Voir le profil  Voir la page de Emmanuel WORMSER
rien ne vous oblige à signer le PV de bornage pour marquer votre accord : s'il vous semble infondé et que vous disposez d'actes notariés indiquant des différences, marquez votre désaccord.

cordialement
Emmanuel Wormser

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