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chalands
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 11 avr. 2008 : 21:33:25
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Bonjour à tous,
Je possède un appartement qui j’ai acheté neuf il y a maintenant 4 ans. Au bout de quelques mois, les peintures du plafond de plusieurs appartement ce sont dégradé anormalement (Cloques, décollement...). Il y a un expert juridique qui a été nommé, un avocat s’occupe de nous (les propriétaires concernés) contre le promoteur... Une procédure juridique est donc en cours et de l’avis de tous, elle risque de durer encore au moins 10 ans. Le problème n’est pas très grave, un peu de rétention d’eau dans des dalles précontraintes. Pas de quoi remettre en cause la structure de l’immeuble. Aujourd'hui le problème est stabilisé mais ils ne veulent pas réparer. En fait, personne ne veut prendre en charge les réparations et ça traine........Ca traine.....
Mon problème c’est qu’aujourd’hui je déménage et que je n’arrive pas à vendre mon bien. Je vais être obligé de le mettre en location et de compenser la différence entre mon prêt et le loyer. Qu’est ce que je peux faire pour me sortir de cette situation ? Est-ce que je suis en droit de demander quelque chose au promoteur (Remboursement de la différence prêt-loyer jusqu’à la remise en l’état de l’appart...) ? Qu’est ce que je peux faire pour faire bouger un peu les choses ? Est-ce que j’ai des chances de récupérer quelque chose à la fin de cette affaire de dingues?
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jacquess
Pilier de forums
325 réponses |
Posté - 11 avr. 2008 : 23:58:17
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Ca vous coutera peut etre moins cher de refaire les plafonds de votre appartement.De toute facon pour trouver un locataire il faudra le faire. Quand a la relation non vente et plafonds ca va etre difficile a prouver! |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 12 avr. 2008 : 08:39:30
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Je pense que c'est plut^to le cout de l'avocat, le risque de ne pas gagner et la crainte en efet d'être parti pour 10 ans sur un dossier ou il n'y a rien de crucial qui fait peur , et a juste titre, a aun acheteur potentiel.
Apres quatre ans, ce n'est plus une garantie de parfait achèvement, et comme la structure ne semble pas en cause, la dommage ouvrage ne peut pas être invoquée.
Quelle est exactement l'action engagée? La garantie décénale? |
Festina lente |
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aie mac
Pilier de forums
1367 réponses |
Posté - 12 avr. 2008 : 11:59:10
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Citation : Apres quatre ans, ce n'est plus une garantie de parfait achèvement, et comme la structure ne semble pas en cause, la dommage ouvrage ne peut pas être invoquée.
l'action judiciaire a interompu les délais, du moins pour ceux qui ont été appelés à la cause  la GBF peut donc encore être actionnée. |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 12 avr. 2008 : 13:12:53
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Barfait alors ...
Je croyais que la GBF c'était la grande Pibliothèque de France..
Je doit être pourré... |
Festina lente |
Edité par - ribouldingue le 12 avr. 2008 13:43:44 |
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chalands
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 12 avr. 2008 : 14:13:10
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Si ça ne tenais qu'à moi, j'aurais déjà refais les plafonds mais malheureusement je ne suis pas le seul proprio concerné et l'expert m'a déconseillé d'y toucher personnellement.
Il n'y a pas de frais d'avocat, ils sont pris en charge par le promoteur.
C'est la garantie décennale qui est en jeu pour le moment.
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 12 avr. 2008 : 14:20:00
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Dans ce cas je ne vois pas ce que risque l'acheteur. |
Festina lente |
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jacquess
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325 réponses |
Posté - 12 avr. 2008 : 17:25:16
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Ce n'est pas l'expert qui vends ou loue votre appartement ni les autres coproprietaires. Il a du y avoir passage d'un huissier avec photos donc des preuves. Refaites votre plafond si vous en avez les moyens; ca vous fera un probleme de moins et presentez la facture qui vous sera peut etre remboursée dans 10 ans. |
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colette
Pilier de forums
1841 réponses |
Posté - 12 avr. 2008 : 19:46:45
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Citation : Initialement posté par jacquess
... Refaites votre plafond si vous en avez les moyens ...
Chalands,
N'importe qui, un tant soit peu au courant des procédures, vous dira que, sauf accord écrit de l'expert, il ne faut pas toucher aux dommages car : 1 - Dans les batailles juridiques qui opposent experts contre experts, il vous sera répondu que les dommages ont disparu et que donc la raison de ces dommages que vous évoquiez quelques semaines (ou mois) auparavant n'est pas la bonne. Vous êtes donc exclu que cadre général de l'indemnisation (puisque plus de dommages). Auquel cas vous avez perdu toute chance d'être indemnisé ... 2 - Ou bien les dégâts réapparaissent et l'expert de la partie adverse dira que ceux-ci sont dus aux travaux que vous avez faits. Là encore vos espoirs d'une indemnisation à hauteur de vos dommages s'envolent puisque l'argument sera de dire que ce qui apparaît à votre plafond est de votre fait ...
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Amicalement |
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jacquess
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325 réponses |
Posté - 12 avr. 2008 : 20:24:41
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Il y a d'un coté les experts et de l'autre coté la vie courante ou il semble que ces plafonds empoisonnent Chalands au point de louer avec un credit sur le dos au lieu de vendre. |
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chalands
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 12 avr. 2008 : 23:06:44
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Vous avez parfaitement compris mon problème...Et vous n'avez pas de solution.
Je vais le louer et dans 20 ans j'utiliserai le loyer pour payer les études à mes enfants. J'espère juste ne pas tomber sur un locataire à la c....
Vous pensez que je peux exiger des indemnités que j'obtiendrai dans...10 ans.
Merci quand même pour vos réponses.
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jacquess
Pilier de forums
325 réponses |
Posté - 13 avr. 2008 : 11:27:34
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Esperons que pour trouver un locataire vous ne soyez pas obligé a refaire les plafonds ou que lui ne les refasse de son propre chef. Le cas s'est presenté sur un degat des eaux dans la copro ou un proprietaire a procede aux travaux avant le passage de l'expert.Celui ci lui a donné 50% des frais engagés. |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 13 avr. 2008 : 13:47:20
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Je suis d'un avis identique: Refaire le plafond avant que la bataille d'expert soit finier, et vendre avant aussi, c'est s'exposer a quelques problèmes, et tenter de cacher quelque chose. Encore vaut-il mieux vendre en l'état. |
Festina lente |
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