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DCap
Contributeur débutant
17 réponses |
 Posté - 10 avr. 2008 : 15:07:18
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Bonjour,
D'après le POS de ma zone (NB), je ne suis pas autorisé à construire plus d'un "volume à usage d'habitation" compte tenu du rapport de la surface du terrain par la surface minimale pour construire (dans mon cas, 1.2).
Par contre, que signifie exactiment "volume à usage d'habitation" ?
Est-ce que 2 batiments reliés par un mur tuilé de quelques mêtres de long, par un passage couvert ou par une veranda peuvent être considérés comme un seul volume d'habitation ?
D'autre part, est-ce qu'un volume d'habitation peut regrouper plusieurs logements (par exemple, est-ce que 2 maisons jumelées peuvent être considérées comme un seul volume d'habitation ?
Si oui, ce nombre est-il limité ?
J'ai entendu dire que le service de l'urbanisme tolèrerait 2 logements mais pas plus car ce serait alors de l'habitat collectif (je précise que cette "information" ne vient pas du service de l'urbanisme, mais d'un voisin !). Y a t-il une règlementation à ce sujet ? (je n'ai rien trouvé dans le POS à ce sujet).
Je me pose ces questions car j'ai dans l'idée de construire une extension "accolée" (ou reliée) à ma maison actuelle. Cette extension comporterait plusieurs studios que je mettrais en location meublée. Chacun de ces studios aurait une entrée indépendante sur le jardin.
En vous remerciant par avance pour vos conseils.
Sincères salutations.
Denis.
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Vincentius
Pilier de forums
497 réponses |
Posté - 10 avr. 2008 : 18:19:00
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Citation :
Initialement posté par DCap
Bonjour,
D'après le POS de ma zone (NB), je ne suis pas autorisé à construire plus d'un "volume à usage d'habitation" compte tenu du rapport de la surface du terrain par la surface minimale pour construire (dans mon cas, 1.2).
Par contre, que signifie exactiment "volume à usage d'habitation" ?
Pour moi, un bâtiment avec un ou plusieurs logement.Citation :
Est-ce que 2 batiments reliés par un mur tuilé de quelques mêtres de long, par un passage couvert ou par une veranda peuvent être considérés comme un seul volume d'habitation ?
Pour moi aussi, par tout ce qui forme de la SHOBCitation :
D'autre part, est-ce qu'un volume d'habitation peut regrouper plusieurs logements (par exemple, est-ce que 2 maisons jumelées peuvent être considérées comme un seul volume d'habitation ?
Oui, voir plus hautCitation :
Si oui, ce nombre est-il limité ?
NonCitation :
J'ai entendu dire que le service de l'urbanisme tolèrerait 2 logements mais pas plus car ce serait alors de l'habitat collectif (je précise que cette "information" ne vient pas du service de l'urbanisme, mais d'un voisin !). Y a t-il une règlementation à ce sujet ? (je n'ai rien trouvé dans le POS à ce sujet).
Cela concerne seulement les lotissements (division d'une parcelle en vu de construction dans les 10 ans)Citation :
Je me pose ces questions car j'ai dans l'idée de construire une extension "accolée" (ou reliée) à ma maison actuelle. Cette extension comporterait plusieurs studios que je mettrais en location meublée. Chacun de ces studios aurait une entrée indépendante sur le jardin.
En vous remerciant par avance pour vos conseils.
Sincères salutations.
Denis.
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 10 avr. 2008 : 19:57:20
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Je confirme. Le nombre de logements n'est pas un critère d'urbanisme.
Mais si la nouvelle loi semble aller dans ce sens en de nombreux points, elle ré-introduit en même temps la notion de logement pour ce qui est des dérogations propres aux immeubles comportant des logements sociaux.
Un coup chaud, un coup froid...
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Dominique |
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DCap
Contributeur débutant
17 réponses |
Posté - 11 avr. 2008 : 10:06:48
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Bonjour,
Je vous remercie pour vos réponses.
Je suis heureux de constater qu'elles vont dans le "bon" sens en ce qui concerne mon projet.
Si j'ai bien compris, le service de l'urbanisme ne peut que vérifier que mon extension respecte les règles du POS (notament, un seul volume à usage d'habitation) mais ne peut pas refuser mon permis sous pretexte que ma villa va passer de 1 logement à 4 (par exemple, le projet n'étant pas encore vraiment défini !) avec 4 portes d'entrée donant sur l'extérieur (le jardin).
Petit renseignement complémentaire : j'ai l'intension de louer ces studios en location meublée (étudiants l'année et vacanciers l'été). Y at-il des démarches particulières à faire vis à vis de la mairie ou de la préfecture ?
Salutations.
Denis. |
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Vincentius
Pilier de forums
497 réponses |
Posté - 11 avr. 2008 : 14:48:45
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A mon sens, vous aurez bien un seul volume en intercalant des surfaces formant SHOB comme ce que vous proposiez:
- un passage couvert en RDC (pas un simple auvent), ou même un passage non couvert en étage;
- une véranda.
Je ne comprends pas ce que vous voulez dire par "un mur tuilé de quelques mêtres de long".
Le nombre de logements n'a pas d'importance, ni le nombre de portes d'entrées.
Pour la location, je vous suggère de poster un autre message dans l'un des forums "Bailleurs" |
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DCap
Contributeur débutant
17 réponses |
Posté - 11 avr. 2008 : 15:15:26
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Par "mur tuilé" je pensais à un simple mur d'environ 2 m de haut sur lequel je mettrrais une rangée de tuiles (comme on le fait parfois de part et d'autre d'un portail). Ce mur relierait les 2 batiments qui seraient distants d'environ 4-5m en prologeant leurs façades arrièrres, ce qui formerait une sorte de cour en U avec à droite et à gauche les 2 batiments et au fond le mur qui pourrait être, par exemple, recouvert d'une treille pour y faire grimper quelques plantes.
Mais là, j'ai des doutes, car la simple épaisseur du mur (20cm, sur plusieurs mêtres de long) peut-elle être considérée comme une "continuité de volume" entre les 2 batiments ? |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 11 avr. 2008 : 15:40:50
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non : un mur simple n'est pas un volume au sens de la règle que vous présentez.
restez sur votre proposition de réunir vos deux batiment par une véranda ou un passage couvert, bref quelquechose formant SHOB, ce qu'un mur simple ne fait pas. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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DCap
Contributeur débutant
17 réponses |
Posté - 11 avr. 2008 : 15:51:58
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Je m'en doutais un peu :-)
Merci pour vos réponses et bon WE à tous.
Denis. |
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DCap
Contributeur débutant
17 réponses |
Posté - 07 oct. 2008 : 10:58:29
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Bonjour,
Je relance cette discution car je suis en train d'étudier plus précisément le projet.
Pour que ma question soit bien comprise, il faut que je précise un peu le contexte.
Je dispose d'un cos résiduel important (environ 150m2) sur le terrain où se trouve ma résidence principale.
Par contre, l'emprise au sol restant disponible est beaucoup plus faible (63m2).
Ceci est du au fait qu'à l'époque de la construction de la maison, on s'est un peu "étalé" en construisant des annexes qui ne comptaient pas en SHON mais en emprise au sol (garage, abris voiture, terrasse couverte).
Comme je l'indiquait au début de ce fil, je souhaite construire une extension pour y créer plusieurs sutudios afin de les louer en meublé.
Le terrain étant en pente, je ne peut pas faire mon extension directement accolée à ma maison mais en la décalant vers le bas du terrain d'environ 4 à 5 m (car je ne peut pas décaisser au ras de la maison existante).
Pour pouvoir utiliser au maximum le cos, le nouveau batiment aura 2 étages 1/2 (mezzanine au 2ème étage).
Les règles du POS font qu'il ne doit y avoir qu'un seul volume à usage d'habitation sur le terrain.
Il me faudra donc "relier" ces 2 batiments pour qu'ils ne constituent qu'un seul "volume à usage d'habitation" au sens de l'urbanisme.
Mon problème est que ce que je vais utiliser pour relier les 2 batiments va me prendre de l'emprise qu sol et m'obligera à diminuer la surface de mon extension.
C'est pour celà que j'avais envisagé dans la discution précédente de les relier par un simple mur qui ne "consommerait" pas d'emprise au sol (alors que la veranda ou le passage couvert, oui).
J'en viens donc à ma question.
Je viens de voir en relisant le POS que la limitation de l'emprise au sol est définie de la façon suivante :
"L'emprise au sol de toute construction à l'exception des serres ne doit pas sexcéder 10% de la superficie du terrain."
Et si je faisais une serre entre les deux batiments !
Dans ce cas là, les 2 batiments seraient reliés entre eux et cette serre ne compterait pas dans l'emprise au sol règlementée.
Mais quelles est la différence entre une véranda et une serre ?
J'aurai tendance à dire que contrairement à une véranda, une serre n'a pas de sol en dur et pas d'accès direct à l'intérieur de la maison, mais en fait, je n'en sais rien !
Est-ce que ça serait une solution ou est-ce que je me troupe complètement ?
Est-ce que quelqu'un aurait une autre idée pour résoudre mon problème ?
Cordialement.
Denis.
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Volume à usage d'habitation et nombre de logements
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