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bonjour, j'habite en hlm depuis 22 ans et dans le meme appartement, après autant de temp dans se meme appartement, la baignoire, les wc qui sont en mauvais etat, ne devrait-ils pas etre changer a la charge de ophlm? il y a egalement le mur qui s'effrite coté baignoire car il n'y a pas de carrelage. il y a t-il une loi ou après plus de 15 ans dans le meme appartement certain travaux doivent etre fait a la charge du propriétaire? veuillé m'informer de cette loi si il y en a une et ou puis je la trouver? merci
Non. Le bailleur vous doit un logeent et les équipement en état de servir.
Si des éléments sont en mauvais état, vous devez le signaler a votre bailleur qui le cas échéant, si la dégradation n'est due qu'a la vétusté, devra les changer. Mauvais état ne signifie pas mauvais état visuel ou mauvaise apaparence, mais 'qui n'assure plus sa fonction'
Pas de loi, à ma connaissance ! La règle qui simpose (décret de 87 sur les réparations locatives) ne tient compte que du fait qu'un élément serait détérioré par vétusté ou par dégradation accidentelle pour envisager la prise en charge par le locataire ou par son bailleur. Donc, malgré les 22 ans d'existence, ce n'est pas l'âge qui doit être pris en compte mais la fonctionnalité des éléments. S'ils répondent encore à leur fonction ils n'ont pas à être changés. Attention le mur sans faïence nécessite un entretien de peinture régulier sinon il y a défaut d'entretien. A+
changement de la baignoire et wc
Forum fermé
Posté - 25 mars 2008 : 14:33:54
