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stridiel
Contributeur senior

62 réponses

Posté - 20 mars 2008 :  19:56:16  Voir le profil
j'ai signe un compromis valable jusqu'au 10 avril 2008. la vente doit intervenir avant le 31 mars. il est indiqué que "l'entree en jouissance aura lieue à la signature de l'acte..." et "que le bien sera debarassé de tous les encombrants" or pas moyen de le faire vider. et donc je ne signe rien tant que ce n'est pas vide. que se passera-t-il si le 31 mars (date limite pour la signature) le bien n'est pas vidé ? à noter que ce point n'est pas inscrit dans les clauses suspensives mais au chapitre "propriete-jouissance"
par avance merci
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Joulia
Pilier de forums

14807 réponses

Posté - 20 mars 2008 :  19:58:49  Voir le profil  Voir la page de Joulia
Les dates de signature indiquées sur les compromis sont souvent données à titre indicatif. une signature peut très bien se faire après la date mentionnée.
Surtout ne signez rien (et bien sur ne rien payer) tant que le logement n'est pas vide. Précisez le bien au notaire qui devrait le rappeler au vendeur ! et faites bien une dernière visite AVANT la signature pour bien vérifier.

Cordialement,
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alexair
Contributeur vétéran

145 réponses

Posté - 20 mars 2008 :  20:58:14  Voir le profil
vous pouvez également demander une astreinte par jours ou l'appartement n'est pas vidé et le notaire peu aussi séquestrer une partie du prix de vente qui servira a payer cette astreinte par le vendeur.
En l'indiquant sur l'acte de vente vous verrez avec quelle vitesse votre vendeur libérera les lieux.
Sinon bien entendu demandez a visiter avant la signature.

un fer à cheval pour votre toit
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stridiel
Contributeur senior

62 réponses

Posté - 20 mars 2008 :  21:40:58  Voir le profil
merci pour ces retours. le bien est une maison de rue de 3 etages qui n'est pas occupée et j'ai eu les clefs pour faire etablir des devis de travaux, c'est comme ca que je sais que les meubles sont toujours en place. juste apres le compromis, les proprios ont rempli 3 sacs poubelles qui sont toujours sur place. je n'ai pas envie de me taper le demenagement et je voudrai attaquer les travaux le plus vite possible. les heritiers ne s'entendent pas (proces en cours entre eux) et je pense que ca va trainer meme avec astreinte. ce que je voudrai savoir c'est si je peux menacer d'abandonner l'achat etant donné que je ne peux pas prendre possession des lieux et que la date limite pour signer l'acte est depassée. merci
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