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toupi971
Contributeur senior

80 réponses

Posté - 19 mars 2008 :  19:04:30  Voir le profil
Bonjour,

Je suis nouveau au sein du forum et vous propose ma question:

un lot en copropriété a été vendu. Ce copropriétaire n'a pas payé depuis plusieurs années l'assurance obligatoire PNO. La personne qui faisait office de "syndic" (je veux dire par là sans aucun respect des textes sur la copropriété) a demandé sans l'obtenir le paiement de cette assurance. A l'issue d'une nouvelle assemblée, un nouveau syndic (suivant la réglementation enn vigueur) est nommé. Peut-il réclamer à cet ancien copropriétaire, le paiement de cette assurance? (je précise que le notaire a constaté l'absence de syndic)
Merci de votre réponse.
toupi971
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gédehem
Pilier de forums

11332 réponses

Posté - 19 mars 2008 :  19:10:00  Voir le profil
Du moment qu'une créance est exigible, peu importe le syndic qui la réclame : c'est le syndicat qui est partie au litige, pas son représentant légal, le syndic ...

Assurance "PNO" (propriétaire non occupant) ???
Que viendrait faire le syndicat ici, s'agissant d'une assurance personnelle ??? (s'il s'agit bien de cela !)

Edité par - gédehem le 19 mars 2008 19:11:17
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