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XtOf.fr
Contributeur vétéran

132 réponses

Posté - 01 mars 2008 :  13:30:11  Voir le profil

Bonjour,

Syndic Bénévole, je reçois une facture de GrDF dans une enveloppe au logo de Gaz de France avec un tampon au dos de l'enveloppe au nom de EGD Paris.

Bref, au premier coup d'oeil on pense toute de suite à une grosse arnaque....

Seulement voilà, je suis allez sur le site (trouvé grâce à Google) et ... à priori ils existent bien : C'est une filliale de Gaz de France.

Cette facture est accomppagnée d'un courrier, sans entête, qui me précise que la réglementation aurait changée au 1er JANVIER 2007 (sans références précises aux textes) et que pour cette raison, le Syndicat doit prendre en charge "La redevance d'entretien des conduites montantes".

Il me précise aussi que nous recevrons dorénavant cette facture tous les 6 mois...

La facture mentionne :

Conduite montante 2 à 6 robinets, quantité 6,Montant TTC : 11.98€.

Il n'y a aucune notion de période ! On ne sait donc pas quel exercice cela concerne (2007, 2008) ?

Le problème c'est que tous les copropriétaires ne sont pas raccordés au Gaz de ville.

Alors, même si le montant n'est pas extrordinaire, je dois tout de même pouvoir le justifier en comptabilité.

Comment répartir cette charge hors-budget et qui ne concerne que certains copropriétaire ?

Les tuyaux ne peuvent être que ceux qui sont dans les parties communes de l'immeuble (dehors, je suppose cela doît être pris en charge par la ville)... Mais cela n'est-il pas un service public ?

Car comment peuvent-ils fournir du Gaz s'il n'amène pas de tuyaux dans les apppartements ? C'est absurde...

Pourquoi cette prestation n'est-elle pas facturé, comme la consommation à celui qui consomme le gaz ?

Que faire si le corpropriétaire vous répond qu'il y a bien un branchement au gaz dans son appartement mais qu'il n'utilise pas ?

Autre syndic bénévole, avez-vous reçu le même type de courrier ?

Quelqu'un peut-il m'éclairer sur les textes en questions ?

Merci par avance.

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XtOf.fr
Contributeur vétéran

132 réponses

Posté - 19 mars 2008 :  20:47:19  Voir le profil
Je me réponds à moi-même...

D'après mon service juridique i n'y a aucun texte qui oblige le Syndicat des copropriétaires à prende en charge l'entretien des colonnes montantes de Gaz.

Soyez vigilants.
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