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loncq
Nouveau Membre

1 réponse

Posté - 10 mars 2008 :  15:27:44  Voir le profil
Je suis locataire depuis 26 ans d'un appartement régi par la loi 1948 et bénéficie d'un loyer sous évalué. Lors du renouvellement du bail le syndic m'a envoyé par lettre recommandée une proposition d'augmentation de loyer de + de 200% faisant valoir les loyers pratiqués dans le voisinage et appliquant l'augmentation au 6 ème
J'aurais voulu savoir quels sont mes droits et si je peux refuser l'augmentation et quel est le maximum de l'augmentation qu'ils peuvent me proposer
Merci des réponses qui pourront être appotées

chantal
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cilcee
Contributeur débutant

22 réponses

Posté - 22 mars 2008 :  11:27:26  Voir le profil
Bonjour,
Vous devriez recevoir vos réponses sur ce site

http://vosdroits.service-public.fr/F1261.xhtml

Il me semble que si vous prouvez que vous n'avez pas les conditions de ressources pour cette augmentation, vous pouvez ne pas l'accepter, mais c'est à vérifier auprès des autorités compétentes.

cilcee
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 22 mars 2008 :  11:47:08  Voir le profil
si vous êtes en loi 48....il faut regarder les conditions de calcul en fonction de la catégorie de votre logement
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