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J'ai mis un appartement en vente et ai signé un contrat de vente non exclusif avec une agence a un prix determiné. En cas de vente directe il me faut prevenir l'agence par LRAR dans les 8 jours.
Une possibilité de vente directe s'offre peut etre a moi a un prix sans doute superieur net vendeur par rapport au contrat.
Si l'agence me trouve pendant ma negociation directe ,un client au prix du contrat avec un prix net vendeur inferieur est ce que je suis obligé de vendre au client de l'agence?
Ce sujet a deja été traité et ne suscite pas un enthousiasme delirant.
Cependant les sujets etaient presentés a posteriori en presence de deux compromis le meme jour ou tres proches.
Pour me premunir d'une situation inextricable, si je traite en direct je vais mettre dans le compromis une condition suspensive:
"Condition suspensive
Le bien en vente fait l'objet d'un mandat N°Y date z non exclusif aupres de l'agence X. Au cas ou l'agence aurait conclu un compromis passé avec un acheteur aux conditions du mandat sans signature du vendeur et anterieur au present compromis,les parties du present compromis seront deliées de tout engagement sans aucune indemnité de part et d'autre. Le compromis anterieur de l'agence sera fourni au present acheteur a titre de preuve pour controle de la condition suspensive."
En cas de vente à un prix ne correspondant pas aux conditions du mandat, et sans acceptation du prix proposé par offre d'achat, vous n'avez aucune obligation à signer.
Vous devrez bien evidemment prévenir, et ce conformement aux clauses générales du mandat, l'agence.
Concernant la clause que vous pensez insérer das le compromis, elle risque de "refroidir" votre acquéreur.
L'agence mandatée ne devrait pas signer l'avant contrat sans vous avoir initialement prévenu, ce qui semble être le minimum, et en tout cas devrait vous convoquer pour cette signature en présence de l'acquéreur, ce qui permet d'être véritabvlement transparent quad à la transaction
Je cherche a me premunir contre les agissements de certaines agences, qui ne sont pas heureusement la majorité, qui sortent d'une boite miraculeuse faux acheteur et compromis signé anterieur a la vente realisée en direct dés qu'ils en sont informés par LRAR.
On est alors coincé et il ne reste plus qu'a payer la commission et les frais de justice si on a realisé la vente directe sans un minimum de precaution.Je doute si on leur dit que leur compromis est valide sur le compromis direct qu'ils perseverent.
D'un autre coté si l'agence a fait honnetement son travail et merite sa commission je ne peux vendre un bien que mon mandataire a deja vendu.
vente appartement agence vs vente directe
Forum fermé
Posté - 07 mars 2008 : 22:36:29
