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J'ai passé un compromis de vente pour deux parcelles constructibles et un hectare de terre agricole. Dans le compromis ne figure aucune date pour passer la vente. J'ai des arbres en bordure de ces parcelles à couper pour faire du bois de chauffage. Puis-je les couper la vente n'étant pas passée? J'ai appris il y a peu que mon acheteur était le neveu du notaire et un parent de l'agent immobilier que m'avait conseillé le notaire. Ceci explique peut être cela? Est-il vrai qu'une somme aurait du m'être versée par l'intermédiaire du notaire pour le compromis. Merci.
Citation :Dans le compromis ne figure aucune date pour passer la vente. J'ai des arbres en bordure de ces parcelles à couper pour faire du bois de chauffage. Puis-je les couper la vente n'étant pas passée?
Tout dépend de ce que vous avez mis dans le compromis de vente. On peut supposer que si vous coupez TOUS les arbres de ces parcelles, l'acheteur va surement peu apprécier. Si vous n'en coupez qu'un, il ne le verra pas. Entre les deux tout peut arriver.
Ce notaire s'est déjà occupé de mes affaires par le passé, pour l'achat de ma maison, la gestion de certains biens, mais pour ces parcelles constructibles, il s'est toujurs montré peu pressé pour me trouver un acheteur. J'avais deux frères sur les biens, mais ils se sont désistés après être passé devant le notaire.
Pour les arbres, ils ne sont pas dans les parcelles, ils se trouvent dans des talus bordant mes parcelles. Sur le compromis il n'est fait état de rien de précis. Cela fait maintenant 60 jours que ce document a été établi sans suite pour le moment.
Bonjour, Je viens de recevoir le compromis de vente passé en janvier dernier. Dans ce compromis je viens de lire qu'une servitude devait être créée chez moi pour un réseau de canalisation au profit de l'acheteur. Je ne me souviens pas que ce paragraphe ait été lu lors de la rédaction du compromis. Il n'est pas question que je laisse défoncer ma cour pour faire plaisir à un acheteur fut-il le neveu du notaire. D'ailleurs je ne comprends pas pourquoi cette servitude. IL y a quatre ans, des ressortissants bosniaques voulaient acheter ces parcelles pour construire deux maisons. Le notaire m'avait alors conseillé de ne pas créer de servitude chez moi, car ceci dommageable en cas de vente de ma propriété. Une servitude pouvant dévaluer la valeur de mon bien. Aujourd'hui, il fait le contraire. Puis-je refuser lors de la rédaction de l'acte définitif. 2008 est vraiment une mauvaise année.
compromis de vente
Forum fermé
Posté - 17 févr. 2008 : 12:00:11
