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delphine41
Contributeur débutant

16 réponses

Posté - 04 mars 2008 :  23:04:57  Voir le profil
Bonjour,
J'ai tenté de trouver de trouver des posts abordant mon problème, en vain, je ne dois pas utiliser les bons mots-clés. Alors si vous avez maintes fois répondu à ma future question veuillez m'en excuser et merci de me diriger au bon endroit

Mon problème est assez simple.
J'ai acheté une petite maison de plain-pied de 95 m² avec le garage dans un lotissement datant des années 1970. Comme le terrain était grand (600 m²), j'ai décidé de faire une extension de 60 m² combles aménagés inclus dans cette surface.
Les plans ont été réalisés par un dessinateur en bâtiment et le PC accordé en Mairie.

Je viens d'apprendre par un employé de la commune que mon voisin a adressé des courriers avec AR pour contester le PC au motif que notre extension va donner visuellement sur son terrain. Le Maire devrait nous téléphoner dans quelques jours.

Mon terrain est d'une telle forme que j'ai 4 voisins. Deux à gauche, un à droite et un au fond de mon terrain. Le contestataire est le premier voisin de gauche (n°1331). Actuellement celui-ci a une magnifique vue sur mon pignon qui est à 3.20 mètres de sa clôture. Dans mon extension qui sera à 7 ou 8 mètres de chez lui, il y aura 5 ouvertures : pour le RDC : une petite fenêtre pour les WC, une porte fenêtre d'1 battant, une fenêtre normale et deux velux pour les combles. Aucune ne donnera vraiment sur son terrain hormis les velux et encore !

J'ajoute que lorsque j'ai acheté cette maison, le terrain n'avait pas été entretenu depuis des années et que la végétation était plus que foisonnante. J'ai donc tout déboisé et notamment une haie de thuyas et des noisetiers qui créaient une séparation visuelle indéniable entre nos deux terrains. De l'autre côté, lui a une petite haie de charmille taillée à moins d'un mètre de hauteur. Si je voulais jouer la provocation, je lui dirais bien de laisser pousser sa haie à deux mètres ainsi il n'aurait plus vu sur mon jardin et l'extension.

Plus sérieusement, je voudrais savoir si sa contestation est fondée et recevable et quels sont les articles de loi relatifs à mon problème.

Je ne suis pas allée trouver ce voisin pour l'instant car il ne semble pas dans un bon état d'esprit mais j'espère qu'il ne va pas me déclarer la guerre et donner de mauvaises idées aux autres voisins

Je joins le plan de situation de mon terrain (n°1330)
et le plan de mon extension.



Delph
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Emmanuel WORMSER
Modérateur

20024 réponses

Posté - 04 mars 2008 :  23:13:58  Voir le profil  Voir la page de Emmanuel WORMSER
si ce recours du voisin ne vous a pas été notifié par le voisin, il va surement au mur.
si aucune fenêtre n'est ouverte à moins d'1,9m. de chez lui, il va au mur.
si il attaque le PC sur des motifs purement civils -création de vues-, il va au mur.
si il attaque le PC alors que le PC respecte les règles d'urbanisme, il va au mur.


bref, attendez de recevoir copie du recours pour en savoir plus.

au fait,
pour insérer une image , suivez ce mod'op

cordialement
Emmanuel Wormser

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delphine41
Contributeur débutant

16 réponses

Posté - 09 mars 2008 :  21:35:39  Voir le profil
Merci pour ces réponses encourageantes !

Nous avons reçu un courrier AR du maire qui souhaite nous rencontrer (s'il est réélu...) pour évoquer les problèmes. Il a demandé un contrôle de légalité du PC à la Préfecture car le voisin en demande l'annulation et il nous prie de patienter avant de débuter les travaux pendant les 2 mois où les recours peuvent être déposés.

J'ai pu m'entretenir avec le policier municipal qui m'a dit que mon voisin avait adressé 3 courriers AR au maire.

Il évoque l'extension et notamment les deux "velux" qui vont donner sur son terrain et qui vont faire perdre de la valeur à sa maison (j'aurai,peut-être, vue sur l'arrière de sa maison, qui correspond à son entrée de garage et des chambres je crois, il n'y a même pas de terrasse).

Il dit que je ne respectons pas le POS qui prévoit que le terrain doit être arboré. Je ne m'inquiète pas trop sur ce point car il est évident que je vais faire des plantations une fois les travaux finis !

Ensuite il dit que mon permis de construire est visible mais non lisible. Effectivement, je l'ai accroché sur la clôture mais une personne mal intentionnée me l'a volé et a arraché le panneau en bois que j'avais fabriqué, je l'ai donc positionné à deux mètres de la clôture et j'ai signalé les faits à la gendarmerie.

Pour finir, et là, il y va fort, il a apparemment écrit que des employés de la communauté de commune sont venus à mon domicile avec leur camion de service pour faire des travaux et il a des photos à l'appui! Ceci est évidemment faux et honteusement calomnieux, personne hormis des membres de ma famille, n'est venu me prêter main forte pour déboiser et détruire les cloisons de la maison. Mais cela m'inquiète pour la suite car tous les travaux ne seront pas réalisés par des entreprises.

D'où mes questions :

1) Comme c'est normalement à notre voisin de nous aviser de son recours administratif et s'il ne le fait pas dans les deux mois et qu'il va en recours contentieux, celui-ci ne sera pas recevable parce qu'il ne nous l'aura pas notifié Si nous allons voir le Maire pour qu'il nous donne connaissance des courriers du voisin, est-ce que cela vaudra notification pour notre voisin Faut-il accepter ce RDV

2) La maçonnerie et la toiture vont être réalisés par trois amis maçons et couvreurs avec l'aide de mon compagnon et de mon père. Ces personnes ne seront pas rémunérées puisqu'il s'agit d'amis proches mais vu les précédentes dénonciations de mon voisin je crains la venue des gendarmes pour du travail dissimulé. Mes amis ont-ils le droit de nous aider dans la construction de ma maison et comment prouver qu'il ne s'agit pas de "travail au noir" Comment contrer les dénonciations mensongères de ce voisin

Delph
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Emmanuel WORMSER
Modérateur

20024 réponses

Posté - 09 mars 2008 :  22:30:31  Voir le profil  Voir la page de Emmanuel WORMSER
Citation :
Initialement posté par delphine41

1) Comme c'est normalement à notre voisin de nous aviser de son recours administratif
oui
Citation :
et s'il ne le fait pas dans les deux mois et qu'il va en recours contentieux, celui-ci ne sera pas recevable parce qu'il ne nous l'aura pas notifié
c'est plus "siouxe" que ça.

soit il engage un recours au TA dans les deux premiers mois d'affichage continu du PC, et l'absence de notification du recours adressé au maire est inutile

soit il n'engage un recours au TA qu'après que le maire aura rejeté, expicitement ou tacitement son recours gracieux, après les 2 mois d'affichage continu sur le terrain, et alors le recours au TA sera irrecevable si le recours qu'il avait adressé au maire ne vous a pas été notifié dans les 15 jours suivants son envoi au maire. la notification est l'envoi en LRAR par le requérant de la copie intégrale de son recours au pétitionnaire.

avez vous eu deux mois + 15 jours d'affichage continu ?
si oui, c'est mathématiquement trop tard pour le voisn
Citation :
Si nous allons voir le Maire pour qu'il nous donne connaissance des courriers du voisin, est-ce que cela vaudra notification pour notre voisin
non bien sur
Citation :
Faut-il accepter ce RDV
pourquoi le refuser
Citation :


2) La maçonnerie et la toiture vont être réalisés par trois amis maçons et couvreurs avec l'aide de mon compagnon et de mon père. Ces personnes ne seront pas rémunérées puisqu'il s'agit d'amis proches mais vu les précédentes dénonciations de mon voisin je crains la venue des gendarmes pour du travail dissimulé. Mes amis ont-ils le droit de nous aider dans la construction de ma maison et comment prouver qu'il ne s'agit pas de "travail au noir"
tant qu'on reste dans la famille, pas de risque mais dès qu'on s'écarte, il y a un risque. il faut au moins prévenir vos amis qu'il peut y avoir un controle.
Citation :
Comment contrer les dénonciations mensongères de ce voisin
il me semble que dans votre cas, mieux vaut le laisser venir et envisager, en cas de plaintes réelles et de gênes au travaux, des plaintes pour diffamation et/ou dénonciation calomnieuse

cordialement
Emmanuel Wormser

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Edité par - Emmanuel WORMSER le 09 mars 2008 22:31:23
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delphine41
Contributeur débutant

16 réponses

Posté - 11 mars 2008 :  13:20:59  Voir le profil
Merci pour toutes vos réponses.
Nous avons affiché notre PC dès réception au début du mois de février, l'échéance sera donc la mi-avril. Attendons !
Pour ce qui est d'une éventuelle contre-attaque, nous n'en sommes pas là et j'espère que nous n'aurons pas besoin d'y avoir recours !!

Delph
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delphine41
Contributeur débutant

16 réponses

Posté - 16 mars 2008 :  21:08:58  Voir le profil
Aïe aïe, ça va mal

Nous avons été contactés samedi matin par la secrétaire de la Mairie pour un RDV avec le maire l'après-midi

Quand nous sommes arrivés, le maire nous a appris qu'il avait convoqué nos voisins 30 minutes plus tard pour une conciliation.
Nous lui avons manifesté notre étonnement, concernant cette conciliation car nous avons été mis devant le fait accompli et que nous ne voyions pas pourquoi une telle mesure était organisée.

Le maire nous a alors expliqué que suite aux nombreux courriers de nos voisins + harcèlement téléphonique + esclandres répétées à la mairie, il a décidé de regarder à nouveau notre permis de construire qu'il nous avait délivré le 5 février, et là, il a remarqué un erreur qui avait échappé au fonctionnaire de la Mairie ainsi qu'à la DDE.
Notre extension ne respecte pas le PLU pour une histoire "2 fois la hauteur" puisque nous sommes à 3 mètres de la limite séparative.
Il a donc signalé cette erreur aux services de la DDE quand il a demandé le contrôle de légalité.
Une première réaction : la consternation puisque nous nous sommes octroyés les services d'un dessinateur en bâtiment pour faire les plans et que nous lui avions donné un exemplaire du PLU. Nous étions persuadés d'être en règle.
La deuxième : dégout après le maire qui soulève un détail que nos voisins procéduriers n'avaient pas relevé (et pourtant la liste de leurs contestations était longue) car c'était vraiment trop technique et quasiment imperceptible.

Pour le maire la solution est simple : décaler notre extension de 68 cm pour que tout soit en règle et inattaquable ou discuter avec les voisins et trouver une solution amiable.
La solution du décalage présente un avantage : être en règle, mais plusieurs inconvénients. Le premier c'est que nous perdons une petite fenêtre dans la cuisine donc nous devons mettre une grande baie vitrée pour regagner la luminosité perdue (donc refaire les devis qui étaient bouclés). Le deuxième inconvénient qui est pire c'est que nous nous rapprochons de 68 cm de nos voisins contestataires, ce qui va les agacer encore plus. Nous souhaitions donc les convaincre que notre projet d'extension n'allait en rien bouleverser leur intimité et leur paysage.

A ce moment, les voisins font leur entrée dans le bureau du Maire en précisant que cela fait 10 minutes qu'ils écoutent à la porte...
Nous nous saluons et après nous allons assister à une scène complètement dingue. Je ne peux détailler ce qui s'y est dit mais pour résumer nos voisins sont fous, hystériques et j'en passe. Ils s'en sont pris violemment au maire puis à nous. Nous sommes restés très calmes et n'avons surtout pas voulu alimenter leur folie.
Finalement ils sont partis en claquant la porte, en menaçant de nous faire un procès et de dépenser 15000 euros d'avocat s'il le fallait.
Nous sommes restés sidérés face à de tels comportements, ces personnes sont irraisonnables.
Le maire n'a pas pu leur exposer le deal qu'il souhaitait : soit on garde notre extension comme exposé dans le PC soit nous nous rapprochons de 68 cm.

Le maire a donc décidé de nous retirer le PC car il y a une illégalité et va nous envoyer un courrier dès lundi pour nous le signifier.
Nous lui avons demandé s'il était possible que nous fassions une modification de notre PC et ainsi ne pas repartir sur un nouveau délai de 2 mois après la délivrance pour commencer nos travaux rapidement car cela nous va nous mettre dans une situation financière compliquée. Il ne savait pas trop si cela était possible. C'est pour cette raison que je fais de nouveau appel à vos connaissances pour pouvoir aller le trouver dès demain si un texte de loi nous était favorable et l'informer avant qu'il ne nous envoie son courrier.

Delph
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Emmanuel WORMSER
Modérateur

20024 réponses

Posté - 16 mars 2008 :  22:24:22  Voir le profil  Voir la page de Emmanuel WORMSER
si la règle n'est pas respecté, le PC doit être retiré... mais dans les formes.

le maire doit vous inviter, avant de retirer, à présenter vos observations par écrit...et vous laisser un (petit) délai pour le faire : cela s'appelle le respect du contradictoire.
à défaut, le retrait sera illégal (voir cette réponse ministérielle sur le sujet) !

si le retrait est fait dans les règles, présentez un nouveau projet respectant les règles... car rien n'empêchera les voisins d'engager un recours vu l'ambiance, il faut donc être réglo. !!! mais le voisin ne pourra pas engager de recours si les deux mois d'affichage sont dépassés et qu'il ne vous a pas notifié de recours gracieux.

vos voisins vous ont-ils ou non notifié un recours gracieux ?
attendez le recours du maire pour vérifer qu'il respecte le principe du contradictoire.


cordialement
Emmanuel Wormser

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delphine41
Contributeur débutant

16 réponses

Posté - 17 mars 2008 :  09:38:04  Voir le profil

Bonjour,

Merci de vos réponses précises...mais il y en a toujours d'autres.

vos voisins vous ont-ils ou non notifié un recours gracieux ?
attendez le recours du maire pour vérifer qu'il respecte le principe du contradictoire


Non les voisins n'ont rien fait.
Je suppose que la réunion organisée par le Maire ne vaut pas avertissement de l'irrégularité de noter PC et respect du principe contradictoire.


le maire doit vous inviter, avant de retirer, à présenter vos observations par écrit...et vous laisser un (petit) délai pour le faire : cela s'appelle le respect du contradictoire.
à défaut, le retrait sera illégal (voir cette réponse ministérielle sur le sujet) !


S'il ne fait pas ça, quelle doit être notre démarche. Devons nous attendre la fin des deux mois et construire comme si de rien n'était ? Et le Maire aura t il un recours contre cela ?
Ne peut il pas décider d'aller devant le TA et ainsi faire prendre du retard au chantier (encore !!)
Une fois que le Maire a retiré le PC illégalement, quelle procédure suivre pour lui signifier son erreur dans la procédure (ce qui ne lui plaira pas) et donc acter que noter PC est toujours valable. Ne peut il pas à ce moment nous demander nos observations écrites et recommencer la procédure ?


si le retrait est fait dans les règles, présentez un nouveau projet respectant les règles... car rien n'empêchera les voisins d'engager un recours vu l'ambiance, il faut donc être réglo. !!! mais le voisin ne pourra pas engager de recours si les deux mois d'affichage sont dépassés et qu'il ne vous a pas notifié de recours gracieux.


Ils n'ont donc rien notifié mais leur intervention auprès du maire et la demande d'un nouvel examen que celui ci a fait auprès des services de la DDE ne suspend t'elle pas le délai ou même ne l'annule t'elle pas ?
Et en cas de dépôt d'un permis modificatif qui régularise l'illégalité existante, le délai d'affichage de deux mois repart-
il à zero ?
Quels sont les recours possibles contre un PC illégal mais pas annulé ni retiré car la procédure n'a pas été respectée.



Delph
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Emmanuel WORMSER
Modérateur

20024 réponses

Posté - 17 mars 2008 :  09:54:08  Voir le profil  Voir la page de Emmanuel WORMSER
il faudra contester le retrait... mais une fois qu'aucun retrait ne pourra plus être opéré.

le recours gracieux d'un tiers proroge le délai qui lui est ouvert pour engager un recours contentieux à l'unique et absolue condition qu'il ait notifié son recours gracieux au pétitionnaire.

dès que vous recevez le retrait, dites nous ce qu'il contient.

cordialement
Emmanuel Wormser

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delphine41
Contributeur débutant

16 réponses

Posté - 20 mars 2008 :  20:57:57  Voir le profil
Ca y est nous avons reçu le courrier du Maire en AR qui nous signifie le retrait de notre permis de construire.
Il nous a laissé 15 jours pour formuler nos observations écrites.

Nous lui avons répondu en lui indiquant que nous allions déposer un nouveau permis mais que nous craignions désormais la réaction de nos voisins (qui n'avaient pas soulevé l'anomalie qui a conduit au retrait du permis de construire) et qui vont découvrir que leur action (infondée, il faut bien le dire) va conduire à notre rapprochement de 68 cm. Nous en avons profité pour rappeler leur attitude inqualifiable durant la réunion de conciliation puisque nous nous sommes aperçus que le Maire n'en avait parlé à personne, cela fera au moins une trace écrite même si ce n'est que notre version des faits.

Maintenant il va falloir attendre la délivrance du nouveau permis et voir si nos voisins réitèrent leurs erreurs en oubliant de nous signifier leur recours.




Delph
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marilys
Pilier de forums

964 réponses

Posté - 20 mars 2008 :  21:46:45  Voir le profil
Cela m'a l'air "assez gros" comme erreur de la part de la mairie, mais pourquoi pas.
Avez vous bien vérifier le réglement du PLU et êtes vous d'accord avec les arguments du Maire?

Désolé de tenir ce langage mais quelquefois il vaut mieux avoir 2 voix en moins que 10, surtout si tous les voisins mettent la pression. Il y a des gens trés forts qui savent "noyer le poisson".

Mais dites moi vous avez l'air d'avoir un drôle de voisinage !

Elisabeth

Edité par - marilys le 20 mars 2008 23:24:11
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Emmanuel WORMSER
Modérateur

20024 réponses

Posté - 20 mars 2008 :  22:02:40  Voir le profil  Voir la page de Emmanuel WORMSER
à suivre donc.

cordialement
Emmanuel Wormser

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delphine41
Contributeur débutant

16 réponses

Posté - 21 mars 2008 :  10:51:49  Voir le profil
Marylis ,

Nous avons fait les vérifications sur le PLU et il y avait bien une erreur sur nos plans.
Le dessinateur, l'adjoint au Maire et la DDE se sont excusés de leur "négligence". Ca nous fait une belle jambe mais nous n'avons guère d'autre solution que de déposer un nouveau PC.

Nous avons tenté d'argumenter sur le fait que le fait de nous rapprocher de nos voisins ne nous satisfait pas car cela va engendrer un coût supplémentaire, rapetisser notre terrasse et surtout alimenter la folie ambiante, mais prudent (ou pleutre qui c'est ?) il souhaite se conformer strictement au règlement afin d'éviter tout recours et ne pas avoir mauvaise presse dans le village, ce qui peut se comprendre, nous ne lui reprochons pas de vouloir rester intègre même si sa décision va, nous le craignons, aggraver la situation

Delph
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