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guilain
Contributeur senior

74 réponses

Posté - 23 févr. 2008 :  18:53:34  Voir le profil
Bonjour,

Notre cher syndic actuel, très vexé et mécontent de savoir que nous voterons probablement pour un autre syndic a notre prochaine AG nous fait par de pressions diverses actuellement...

Il nous a dit que le quitter allait nous couter très cher...et nous rappelle que selon le contrat, il est indiqué " 95€ de l'heure pour clôture de dossier - restitution d'archives "...il précise qu'il allait prendre tout son temps et que celà allait nous revenir très cher de le quitter !!

Je trouve ce procédé totalement degueulasse...il abuse de sa position et va nous facturer des frais totalement incontrôlables ! Comment savoir combien celà va couter ? combien d'heure pour restituer des archives...???

Cette facturation est elle légale ?
Comment faire pour limiter la casse ?...

Merci a vous tous,
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alice78
Pilier de forums

917 réponses

Posté - 23 févr. 2008 :  19:08:36  Voir le profil
Le syndic ne peut vous facturer des frais pour transmission du dossier au successeur.
Confirmé par l'avis du CNC (conseil national de la consommation).
S'il persiste saisissez la DDCCRF de votre département et faites lui connaître votre intention.
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guilain
Contributeur senior

74 réponses

Posté - 23 févr. 2008 :  19:37:31  Voir le profil
Citation :
Initialement posté par alice78

Le syndic ne peut vous facturer des frais pour transmission du dossier au successeur.
Confirmé par l'avis du CNC (conseil national de la consommation).
S'il persiste saisissez la DDCCRF de votre département et faites lui connaître votre intention.



L'avis du CNC a t il un réelle influence sur les syndics pro ?
Par exemple, dans sa nouvelle proposition, notre syndic actuel augmente de plus de 5% en moyenne ses tarifs, dont certains comme la clôture de dossier, la location de salle pour l'AG (dans les propres locaux du syndic !), et ceci sans remettre de tarification selon les normes et proposition récentes du CNC...

Merci encore,
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alice78
Pilier de forums

917 réponses

Posté - 23 févr. 2008 :  20:38:06  Voir le profil
Les prix sont libres, donc le syndic peut proposer les augmentations qu'il veut. L'avis du CNC ne porte pas sur le niveau des prix. En revanche le CS, puis l'AG peuvent les négocier. Vous devez exposer vos exigences au syndic.

L'avis du CNC concerne les prestations qui doivent obligatoirement être incluses dans le forfait de gestion courante. Il n'a pas aujourd'hui valeur de loi. Cependant la DGCCRF effectue actuellement des contrôles auprès des syndics de toute la France. Si il était constaté que cet avis n'était pas appliqué par les syndics, le Ministre prendra un arrêté qui le rendra obligatoire.

Edité par - alice78 le 23 févr. 2008 20:39:45
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guilain
Contributeur senior

74 réponses

Posté - 23 févr. 2008 :  20:46:00  Voir le profil
Citation :
Initialement posté par alice78

Les prix sont libres, donc le syndic peut proposer les augmentations qu'il veut. L'avis du CNC ne porte pas sur le niveau des prix. En revanche le CS, puis l'AG peuvent les négocier. Vous devez exposer vos exigences au syndic.

L'avis du CNC concerne les prestations qui doivent obligatoirement être incluses dans le forfait de gestion courante. Il n'a pas aujourd'hui valeur de loi. Cependant la DGCCRF effectue actuellement des contrôles auprès des syndics de toute la France. Si il était constaté que cet avis n'était pas appliqué par les syndics, le Ministre prendra un arrêté qui le rendra obligatoire.




C'est a peu près ce que je disais...face a un syndic sans vergogne qui nous tiens par la bourse (si nous restons : augmentation des tarifs généraux entre 5 et 25% selon les lignes ; si nous partons : cout important et inconnu sur les frais de cloture et restitution archives)...peu de chance de négocier favorablement...c'est dur !
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 24 févr. 2008 :  00:03:07  Voir le profil
la transmission des dossiers et archives à un nouveau syndic doit se faire sans frais

si l'ancien syndic facture des honoraires, vous demanderez au nouveau d'en exiger le remboursement d'abord en RAR, puis au TI si necessaire
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guilain
Contributeur senior

74 réponses

Posté - 07 juil. 2008 :  14:47:24  Voir le profil
Citation :
Initialement posté par nefer

la transmission des dossiers et archives à un nouveau syndic doit se faire sans frais

si l'ancien syndic facture des honoraires, vous demanderez au nouveau d'en exiger le remboursement d'abord en RAR, puis au TI si necessaire




Le precedent syndic, dont la mission s'est arretée mi Mars, a ponctionné le compte de la copro de 300e au titre des transmissions d'archives...nous venons de le constater sur la compta transmise avec un certain delai....de surcroit, aucune facture correspondante ne figure dans les doc de compta transmis...

Lui avons donc envoyé un AR avec mise en demeurre de remboursement sous 10j...menace de saisir le TI et informer la DGGCCRF...

L'ex syndic semble s'en fiche completement et me repond aujourd'hui, totalement decontracté :
"il s'agit d'une vacation horaire prévue dans le contrat de syndic et non de frais de transmission de dossier. S'il manque la facture associée, elle sera transmise à votre syndic dans les plus brefs délais."

QUE DOIS JE FAIRE FACE A TANT DE MAUVAISE FOI ?

Merci,
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albifrons
Pilier de forums

1351 réponses

Posté - 09 juil. 2008 :  06:54:03  Voir le profil
QUE DOIS JE FAIRE FACE A TANT DE MAUVAISE FOI ?


Rien Guilain, vous ne pouvez pas tout faire et c'est parfait que vous ayez réussi à changer de syndic. Bravo ! Perdre 300 euros n'est pas considérable dans un cas de changement de syndic. Nous avons perdu bien plus, je dirais des sommes considérables, mises bout à bout. L'essentiel était pour nous de quitter un syndic qui mettait à mal notre immeuble - pb d'entretiens - nous espérons régler ces pb avec le nouveau.

Commbien de copropriétaires dans votre copropriété ? Vous suivront-ils si vous engagiez une action judiciaire ? à savoir que perdre 3000 euros pour en récupérer 300 c'est pas top. Notre conseil syndical ne m'a pas suivi dans mes intentions de faire de la résistance et demander des justificatifs pour les facturations hallucinantes de notre ex syndic lors de l'approbation des comptes. Résultat : notre nouveau syndic a tout accepté, les pires aberrations sur la volonté du CS sauf moi.

Là-dessus on ne peut rien.

Les gens veulent bien s'embêter à être membre du CS, réclament même de l'être, mais surtout ne veulent pas en faire plus qu'assister à une ou deux réunions du syndic. Leur seul intérêt est de donner donner haut et fort leur point de vue sur des dossiers qu'ils ne connaissent pas - et ne veulent surtout pas connaître, car on perd du temps à cela - et sûrement pas le droit de la copropriété.

C'est ça la copropriété, un tant soit peu écoeurant - mais on n'est pas seul. Si l'on s'est retrouvé avec un syndic calamiteux, le collectif y est le plus souvent pour quelque chose, celui au moins de l'avoir choisi un jour. Et contre ça c'est difficile de lutter car il y a des effets négatifs dans ce type de copropriété .

Mais évidemment, ce n'est peut-être pas le cas de votre copropriété.

Sinon pour ces 300 euros attendez déjà les factures et justificatifs écrits de ces vacations (jour, heure et motif..., ordre de service, etc) , vous aviserez à ce moment là. Sans un écrit vous ne pouvez rien faire
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