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Bonjour, Une salle socio culturelle se construit près de chez moi. La rue déjà très passante va le devenir encore plus. Les riverains concernés ont été conviés à une réunion de présentation du projet. Nous avons alors fait part de nos doléances concernant cette fameuse route car il est tres dangereux de sortir de chez nous en voiture, notamment du fait que les trottoirs sont bien trop étroits et qu'une haie les bordant nous oblige à avancer le nez de la voiture quasi sur la route. Je pensais que cette haie m'appartenait mais apparemment elle serait mitoyenne. Cependant ca fait maintenant 6 ans que j ai acheté la maison et que j entretiens cette haie des 2 cotés. C'est d'ailleurs notre seul "rempart" contre la circulation intense et elle atténue un peu le bruit (infernal) des moteurs. Or je viens d'apprendre que le projet d'aménagement de la route prévoit l'arrachage pur et simple de la haie afin de mettre les trottoirs aux normes!!!! Sachant que cette haie est mitoyenne, que la mairie ne s'en est jamais occupée, que les pieds de la haie se situent chez moi, peuvent-ils l'arracher contre mon gré? Me doivent-ils une indemnisation pour le préjudice? Si la haie disparait les trottoirs seraient alors d'une largeur de 1.80 m (alors que la norme est apparemment de 1.2m). Merci d'avance pour votre aide.
Groumpf, j'aurais tendance à penser qu'une haie en bordure de voie publique n'est jamais mitoyenne et qu'elle appartient toujours exclusivement au propriétaire du terrain.
Par contre, vous allez plutôt certainement être exproprié, après une procédure précise, d'une bande de terrain portant la haie.
Dans ce cas, la mairie fera bien sur ce qu'elle veut de la haie.
Je crois que vous pouvez vous préparer à replanter une haie (certaines espèces poussent vite)...
Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
Edité par - Laurent CAMPEDEL le 03 janv. 2008 08:55:23
pour compléter, tachez de déterminer où est la limite de votre propriété afin d'éviter que la commune n'élargissent le trottoir chez vous sans en passer par une juste indemnisation.
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
pour compléter, tachez de déterminer où est la limite de votre propriété afin d'éviter que la commune n'élargissent le trottoir chez vous sans en passer par une juste indemnisation.
Pour celà, vous pouver demander à la mairie la définition de l'alignement (signifié par arrêté) séparant votre propriété du domaine public.
Arrachage de haie par la mairie
Forum fermé
Posté - 02 janv. 2008 : 21:50:09
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! 