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francoisJMT
Contributeur débutant

11 réponses

Posté - 30 déc. 2007 :  11:37:57  Voir le profil
Bonjour,

Souhaitant faire une construction sur un terrain en pente,lors du compromis de vente nous nous sommes apercu d'une servitude reelle et perpetuelle pour l evacuation des eaux usees par epandage souterrain. cette servitude est bien enregistrée au bureau des hypotheque.seulement cet epandage n existe pas et nous voulons faire construire notre maison quasiment a coté. nous en avons parlé au propriétaire du terrain qui apparement a proposé de deplacé cette servitude un peu plus haut , sur une de ses parcelles en expliquant que ca aller nous gener.Mais la personne qui a cette servitude ne l entend pas comme ca ... que doit on faire ? a priori cette servitude a été créér pour eviter d avoir une maison devant chez lui ...
alors nous ne savons pas si nous devons acheter ou pas ce terrain qui nous plait vraiment beaucoup
salutations
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aie mac
Pilier de forums

1367 réponses

Posté - 30 déc. 2007 :  17:06:05  Voir le profil
bonjour
en théorie, vous ne pouvez pas faire grand chose contre cette servitude.
si c'est pour la raison que vous indiquez, il aurait mieux valu une servitude "non aedificandi".
mais, et c'est à valider par les spécialistes du forum, il y a peut-être une ou deux pistes à vérifier.
voir en premier lieu si toute construction ne doit pas se raccorder à un réseau d'égout communal qui se serait créé postérieurement à l'acte. dans ce cas, la servitude contraire à la règlementation (l'ordre public) ne pourrait être valablement revendiquée.
sinon, votre terrain a-t-il une surface suffisante pour accueillir votre propre évacuation et celle du fond voisin?
autre possibilité, évoquée par votre vendeur; déplacer la servitude: il "suffirait" que vous en établissiez une seconde, grèvant le fond indiqué par votre vendeur, qui permettrait cet épandage via un regard en limite du fond dominant, équipé d'une pompe de relevage et une canalisation remontant vers le nouveau fond servant, dont les frais de mise en oeuvre pourraient être mis à la charge de votre vendeur.
si l'une de ces solutions n'est pas possible (techniquement et/ou juridiquement, vous ne pourrez pas faire grand chose de votre terrain; à moins que vous puissiez construire sur une autre partie de ce terrain en laissant la surface disponible pour l'hypothètique épandage.
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Emmanuel WORMSER
Modérateur

20024 réponses

Posté - 30 déc. 2007 :  18:06:05  Voir le profil  Voir la page de Emmanuel WORMSER
un seul point à ajouter à la réponse complète d'AieMac : la possiblité de déplacer la surface de la servitude vous est offerte par les dispositions du dernier alinéa de l'article 701 du code civil... mais elle n'a d'intérêt que si toutes les /possibilités listées dans le message précédent sont vérifiées.

cordialement
Emmanuel Wormser

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aie mac
Pilier de forums

1367 réponses

Posté - 30 déc. 2007 :  19:00:25  Voir le profil
oups...
le 2e alinéa de 701 n'empêcherait-il pas ma "proposition" de déplacement de servitude?
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francoisJMT
Contributeur débutant

11 réponses

Posté - 30 déc. 2007 :  19:19:13  Voir le profil
L'article 701 pourrait etre a prendre en consideration alors ... chose a preciser, cette servitude serait seulement sur une petite partie du terrain a un endroit tres precis et qui est tres en pente et à au moins 5 metres d un chemin communal.
il n'y a pas de tout a l'egout encore (pas avant une bonne 20taine d annee!)le proprietaire qui veut nous vendre le terrain a proposé ce deplacement ,car ca allait gener la construction mais apparement celui qui a la servitude ne voudrait pas en entendre parler ... j ai aussi entendu parler de servitude eteinte si pas entrenue ???(alors qu'elle n'existe pas je veut parler qu il n y a aucun systeme d epandage sur ce terrain ... on peut imaginer aussi que nous construisons quand meme,et que le voisin veut realiser sa servitude, et bien avec la configuration du terrain enuméré plus haut il semblerait impossible d y faire un systeme d epandage aux normes ...voila voila ...
merci de vos lumieres .
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Emmanuel WORMSER
Modérateur

20024 réponses

Posté - 30 déc. 2007 :  19:24:15  Voir le profil  Voir la page de Emmanuel WORMSER
Citation :
Initialement posté par aie mac

oups...
le 2e alinéa de 701 n'empêcherait-il pas ma "proposition" de déplacement de servitude?

non non, ça c'est sur, grace au troisième qui est possible sous condition.

cordialement
Emmanuel Wormser

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Emmanuel WORMSER
Modérateur

20024 réponses

Posté - 30 déc. 2007 :  19:27:36  Voir le profil  Voir la page de Emmanuel WORMSER
pouvez vous recopier les dispositions de l'acte instaurant la servitude d'épandage ... parce qu'une telle servitude ne con cerne pas un point précis mais une certaine surface correspondant aux obligations prévues au SPANC a priori...

cordialement
Emmanuel Wormser

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francoisJMT
Contributeur débutant

11 réponses

Posté - 31 déc. 2007 :  09:20:15  Voir le profil
bonjour
il est noté "le vendeur confere a l acquereur,pour l'evacuation des eaux usées provenant de la maison presentement vendue,une servitude reelle et perpetuelle d epandage souterain à l'ouest de la parcelle cadastree a la section xx sous le numero xx,d une contenance de 42 ares 60 centiares,lui apartenant,en contrebas de ladite maison,avec tous droit d acces pour la mise en place,l'entretien et les reparation du systeme d evacuation,a charge par l acquereur de remettre les lieux en l etat apres travaux"
voila voila et merci encore
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francoisJMT
Contributeur débutant

11 réponses

Posté - 05 janv. 2008 :  20:24:53  Voir le profil
Bonjour,
Je reviens vers vous pour connaitre votre eventuelle solution abordée a mon soucis
Salutations
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Emmanuel WORMSER
Modérateur

20024 réponses

Posté - 06 janv. 2008 :  21:59:55  Voir le profil  Voir la page de Emmanuel WORMSER
avez vous vérifié les règles prévues au SPANC ?

pour la suite, il vous faut disposer d'une étude démontrant que le déplacement de la zone d'épendange est garanti sans aucune conséquence pour le voisin par rapport à la servitude conventionnelle accordée... pour info, la nécessité d'une pompe de relevage constitue indéniablement un obstacle insurmontable car, parfois, ça tombe en panne ... un dessin ?

cordialement
Emmanuel Wormser

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