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gudule69
Contributeur actif
37 réponses |
 Posté - 19 déc. 2007 : 16:44:54
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Bonjour,
Mon message ressemblera quelque peu à un autre...
Mon conjoint et moi avons acheté un bien immobilier sous une S.C.I 50/50). en 2005. C'une décision mûrement réfléchie après 11 ans de vie commune et 2 enfants.
Ce bien constitue notre résidence principale. Une partie est destinée à la location après travaux.
Malheureusement, aujourd'hui nos rapports sont tendus, la séparation est envisagée.
Il est préférable pour nous de revendre notre maison. Est-ce que les démarches sont compliquées? Nous avons un crédit de 20 ans...
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Merci de me renseigner. Gudule. |
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dethau
Pilier de forums
1614 réponses |
Posté - 19 déc. 2007 : 18:04:33
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Il est préférable pour nous de revendre notre maison. Est-ce que les démarches sont compliquées? Nous avons un crédit de 20 ans...
Aucune difficulté particulière.
Il s'agit d'une vente normale.
Le solde du crédit en cours sera prélevé sur le produit de la vente par le notaire pour être reversé à l'organisme de crédit afin de pouvoir obtenir la mainlevée de l'hypothèque et la radiation de l'inscription à la Conservation des Hypothèques.
La différence entre le produit de la vente et le solde du crédit en cours sera réparti entre votre conjoint et vous-même. |
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gudule69
Contributeur actif
37 réponses |
Posté - 19 déc. 2007 : 20:09:07
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Merci pour l'information.
Etant à l'origine de la rupture (même si j'ai été poussée à bout), je ne veux plus rien en commun avec mon conjoint mais visiblement il ne veut pas vendre la maison. Comment faire? Puis-je vendre mes parts à quelqu'un? Difficile, qui voudra se mettre avec lui, surtout dans le cas d'une résidence principale? Il ne voudra pas non plus racheter mes parts?
Comment estimer le bien? On a entièrement restauré la partie que nous occupons? |
Merci de me renseigner. Gudule. |
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dethau
Pilier de forums
1614 réponses |
Posté - 20 déc. 2007 : 11:57:57
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il ne veut pas vendre la maison. Comment faire? Puis-je vendre mes parts à quelqu'un?
Effectivement, la maison appartient à la SCI et non aux associés.Vous ne pouvez contraindre votre conjoint à la vendre.
Vis à vis des parts, il convient de vous reporter aux statuts de la SCI.
Généralement,il est prévu que les autres associés ont priorité pour acquérir les parts de celui voulant quitter la SCI. A défaut, vous pouvez les céder à d'autres personnes.
Vous pouvez en faire donation à vos enfants si,évidemment,la question de votre situation financière personnelle vous le permet.
Néanmoins, regardez attentivement les statuts afin de déterminer dans quelles conditions une décision de vente du bien en question peut être prise.
Etant à 50/50, a priori, les deux associés sont à égalité.Il sera donc difficile de prendre une décision selon les règles classiques de la "majorité".
La question se pose de savoir si vous êtes mariée sous le régime de la communauté légale, auquel cas ce problème de vendre la maison ou les parts devra se traiter dans le cadre du partage consécutif à la liquidation de la communauté.
Un notaire saurait vous conseiller utilement.N'hésitez pas à le consulter.
Difficile, qui voudra se mettre avec lui, surtout dans le cas d'une résidence principale?
Il est toujours possible de trouver un acquéreur des parts souhaitant simplement réaliser un investissement sans, obligatoirement, occuper cette maison à titre de résidence principale. Votre conjoint devra alors verser un loyer à la SCI afin que les revenus fonciers obtenus soient répartis équitablement entre les associés.
Comment estimer le bien?
En fonction des tendances actuelles du marché immobilier dans votre région et des prix pratiqués,ou, éventuellement, par l'intermédiaire d'un expert-immobilier. |
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gudule69
Contributeur actif
37 réponses |
Posté - 21 déc. 2007 : 08:55:39
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Bonjour,
Merci encore pour ces réponses claires.
Pas facile de prendre une décision...
Malgré notre mésentente, je souhaiterais que l'on trouve un accord pour cette maison.
Nous ne sommes pas mariés. Je pense que nous nous orienterons vers les enfants mais ça me paraît risqué: nous ne serions plus propriétaires du bien et ils sont encore trop petits pour acquérir ce patrimoine.
Puis il reste le problème du crédit qui est important. |
Merci de me renseigner. Gudule. |
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dethau
Pilier de forums
1614 réponses |
Posté - 21 déc. 2007 : 09:08:48
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Pas facile de prendre une décision...
Tout à fait de votre avis.
Malgré notre mésentente, je souhaiterais que l'on trouve un accord pour cette maison.
S'il est possible d'en trouver dans une semblable situation de séparation, jamais simple !Et cela d'autant qu'en raison de vos âges, chacun entend "recontruire" sa vie et son toit, ce qui nécessite un investissement et des moyens appropriés.
Vendre cette maison serait la solution permettant à chacun de récupérer son investissement.
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gudule69
Contributeur actif
37 réponses |
Posté - 22 déc. 2007 : 16:30:26
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Bonjour,
Vous avez raison, vendre est effectivement la solution la plus appropriée à notre cas. Mais mon conjoint s'oppose catégoriquement à cette idée. Et dire que l'on avait choisi l'indivision pour constituer un patrimoine familial, me voilà servie!
Pas facile mais il faudra bien qu'on s'accorde. |
Merci de me renseigner. Gudule. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 22 déc. 2007 : 19:38:35
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Citation :
Initialement posté par gudule69
Bonjour,
Vous avez raison, vendre est effectivement la solution la plus appropriée à notre cas. Mais mon conjoint s'oppose catégoriquement à cette idée. Et dire que l'on avait choisi l'indivision pour constituer un patrimoine familial, me voilà servie!
Pas facile mais il faudra bien qu'on s'accorde.
non , vous n'avez pas choisi l'indiviion....puisque vous êtes en SCI |
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gudule69
Contributeur actif
37 réponses |
Posté - 05 janv. 2008 : 08:40:23
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Bonjour,
Il m'a fallu du temps mais j'ai trouvé une solution à mon problème!
Nous avons signé un compromis de vente pour deux autres appartements pour lesquels nous sommes propriétaires également et que nous gérons aussi par le biais d'une SCI. La vente devrait normalement se faire fin février. Ceci nous permettra d'avoir un apport d'argent équitable chacun et de conserver l'autre bien que nous nous accordons de gérer ensemble pour le transmettre à nos enfants.
Juste une question: le notaire nous a conseillé de garder la SCI des appartements, d'abord parce qu'il serait coûteux de la vendre avec ensuite parce que d'après lui c'est une bonne solution. Le souci c'est qu'une fois les bien vendus, elle n'est plus rattachée à rien, alors est-elle viable?Quel est l'intérêt? Pouvez-vous m'éclairer sur ce point?
Je vous souhaite à tous une très bonne année 2008. |
Merci de me renseigner. Gudule. |
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gudule69
Contributeur actif
37 réponses |
Posté - 05 janv. 2008 : 14:23:47
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| Votre avis m'intéresse! |
Merci de me renseigner. Gudule. |
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Projet compromis
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