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jacquesbros
Nouveau Membre
3 réponses |
 Posté - 17 déc. 2007 : 15:55:02
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Bonjour à tous,
J'éspère que vous pourrez m'éclairer sur les solutions à ma situation.
Nous avons acheté, par le biais d'une SCI familale (2 parents + 2 enfants) une grange ou l'on va aménager des appartements.
Nous avons dû la faire passer à l'IS car nous souhaitions vendre la moitié des appartements que nous allions y faire construire et garder l'autre moitié, notre Expert comptable nous ayant indiqué qu'en cas de vente d'appartements et que compte tenu des travaux à réaliser pour la réhabilitation, le passage à l'IS était indispensable. La situation a évolué depuis puisque le marché du neuf est saturé chez nous, nous allons tous les louer et nous n'en vendrons donc aucun.
Mon problème est celui-ci: comment devrons nous pouvoir louer les appartements puisque la location de locaux d'habitation ne peut pas etre soumis à TVA? Devrons nous payer la TVA en plus sans que celle ci ne soit effectivement encaissée par les locataires?
Merci pour vos réponses.
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Edité par - jacquesbros le 17 déc. 2007 15:55:33 |
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moulinsart
Pilier de forums
838 réponses |
Posté - 17 déc. 2007 : 22:40:59
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vous semblez faire une confusion entre l'IS et l'assujettissement à la TVA....
Pouvez-vous revoir votre question ?
En tout cas je vous confirme que les locations d'habitation ne peuvent être assujetties à la TVA. |
moulinsart |
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jacquesbros
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 18 déc. 2007 : 09:33:27
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Je reformule ma situation pour qu'il n'y ait aucune confusion. La SCI est soumise à l'IS avec déclaration mensuelle de TVA. Il existe un local commercial dans le meme ensemble immobilier qui disparaitra une fois les travaux terminés. Son loyer est assujetti à la TVA.
Ma question est simple: Comment fiscalement cela se passera-t-il pour la location de logements nus? Pouvons nous déduire la TVA des travaux réalisés (estimés à 800 000 € HT) pour ces appartements même si leur location ne fait pas l'objet de TVA?
Le fisc peut-il ne pas accepter la location d'appartements dont la réalisation des travaux a fait preuve de déductibilité de la TVA?
merci pour vos éclaircissements.
P.S: j'espère que j'aurai été plus clair mais même comme cela, cela me parait de plus en plus confus. Merci d'avance.
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moulinsart
Pilier de forums
838 réponses |
Posté - 18 déc. 2007 : 19:33:53
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Vous ne pouvez pas récupérer la TVA pour une location non assujettie à la TVA.
Or les locations de locaux d'habitation ne peuvent être assujettis.
Vous ne pourrez donc pas récupérer la TVA sur les travaux.
Si vous avez déjà opté et obtenu le remboursemeent de votre crédit de TVA, vous allez devoir rembourser l'administration fiscale. |
moulinsart |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 18 déc. 2007 : 20:37:11
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Citation :
Comment fiscalement cela se passera-t-il pour la location de logements nus?
Ils vont constater que l'activité ne permet pas un assujettissement à la TVA, et vont donc, comme le dit moulinsart, vous demander de rembourser plus intérets au taux léal.
Citation :
Le fisc peut-il ne pas accepter la location d'appartements dont la réalisation des travaux a fait preuve de déductibilité de la TVA?
Ce n'est pas son problème. Le fisc ne peut pas accepter la déduction, mais il accepte tout a fait le type de location que vous voulez, car c'est votre problème, pas le sien.
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Festina lente |
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COMPRENDRE
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 19 déc. 2007 : 11:21:26
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Si vous faite exclusivement de la location, pourquoi pas déclarer cela en LMNP ou il y a récupération de la TVA sur l'achat du bien ?
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jacquesbros
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 19 déc. 2007 : 13:56:49
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L'option a déjà prise mais les gros travaux n'ont pas débuté. J'ai contacté mon E-C ce matin qui m'a indiqué qu'il ne déduisait pas la TVA pour les travaux liés aux appartements pour la même raison que vous m'avez indiqué.
Si je ne peux pas déduire la TVA je ne vois pas quel avantage j'ai a tirer de la mise sous IS...
Puisque je n'ai pas d'avantage de l'IS, n'est-il pas mieux de revendre le bâtiment à une autre SCI (mêmes associés), transparente celle-ci? Je rappelle qu'elle a été placé sous IS puisque l'on comptait vendre certains appartements (plus d'actualité) et que l'activité aurait été considérée comme commerciale d'après mon E-C.
Merci pour vos contributions. |
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moulinsart
Pilier de forums
838 réponses |
Posté - 19 déc. 2007 : 22:22:09
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Citation :
Initialement entré par jacquesbros
Si je ne peux pas déduire la TVA je ne vois pas quel avantage j'ai a tirer de la mise sous IS...
Même sans opter pour l'IS, la récupération de TVA était possible.
TVA et IS, deux régimes différents.
C'est un petit peu comme fromage et/ou dessert.... |
moulinsart |
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Location appartements avec SCI soumise à l'Is
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