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 Sujet  |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
 Posté - 07 déc. 2007 : 14:40:18
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Citation :
Initialement entré par geantdefer
Je viens de les lire mais le plan d'occupation des sols de notre commune oblige à laisser un passage pour l'accès aux véhicules de secours.Si une maison est construite , cet accès ne serait plus possible.
D'après tous nos échanges pour lesquels je vous remercie beaucoup , il n'existe donc pas de solution amiable , nous devons donc aller en justice ?
contre le constructeur ? oui mais pas contre le voisin ! |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 07 déc. 2007 : 14:40:30
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Citation :
Initialement entré par geantdefer
Je viens de les lire mais le plan d'occupation des sols de notre commune oblige à laisser un passage pour l'accès aux véhicules de secours.Si une maison est construite , cet accès ne serait plus possible.
D'après tous nos échanges pour lesquels je vous remercie beaucoup , il n'existe donc pas de solution amiable , nous devons donc aller en justice ?
Pour faire quoi ?
Y perdre assurément en ce qui vous concerne.
Citation :
Si vous deviez donner un jugement , quel serait-il ?
(sachant que le retrait du drain nuierait à l'étanchéité de la maison et que les travaux ont été réalisé par un constructeur).
Le géomètre ne pourra que reconnaitre comme limite de propriété le bord de votre mur puisque les tuiles de rives qui dépassent ne constituent qu'une commodité de mise en oeuvre (si c'était le bas de votre toit dui dépassait chez le voisin, il en serait autrement).
Cette limite fixée à cet endroit, le voisin sera dans son plein droit en demandant l'arasement des tuiles et la suppression du drain.
Le constructeur a fait les travaux habituels, sachant que ces habitudes sont parfaitement hors la loi !
Comme le dit Emmanuel, c'est votre constructeur qu'il faut attaquer et non le voisin !
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Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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Edité par - Laurent CAMPEDEL le 07 déc. 2007 14:44:32 |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 07 déc. 2007 : 14:41:37
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Citation :
Initialement entré par geantdefer
Si vous deviez donner un jugement , quel serait-il ?
(sachant que le retrait du drain nuierait à l'étanchéité de la maison et que les travaux ont été réalisé par un constructeur).
vous êtes en tort.
à vous de faire le nécessaire, éventuellement contre le constructeur. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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geantdefer
Contributeur actif
26 réponses |
Posté - 07 déc. 2007 : 14:48:44
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Merci.
Je vais donc faire venir un geomètre pour une mesure qui determinera precisemment si ma maison est strictement accolée à la limite du terrain ou si il y a une marge de quelques centimètres. |
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geantdefer
Contributeur actif
26 réponses |
Posté - 07 déc. 2007 : 14:55:43
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Citation :
Initialement entré par Emmanuel WORMSER
ce n'est pas l'entretien du drain qui pose problème, c'est sa présence.
Je viens de relire le courier du voisin et la question est :
En cas de bouchage du drain , que comptez vous faire ?
Peut être qu'en leur proposant le debouchage depuis notre terrain ca repondrait à leur attente pour ce point. |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 07 déc. 2007 : 15:13:46
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Citation :
Initialement entré par geantdefer
Merci.
Je vais donc faire venir un geomètre pour une mesure qui determinera precisemment si ma maison est strictement accolée à la limite du terrain ou si il y a une marge de quelques centimètres.
Il ne peut pas y avoir quelque centimètres de marge car la maison serait alors hors la loi par rapport aux règles d'urbanisme : il est interdit de construire à 5cm de la limite de propriété.
Quant au drain, vous pouvez effectivement toujours produire votre argument à votre voisin.
Peut-être n'ira-t-il pas plus loin et s'en contentera.
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Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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Edité par - Laurent CAMPEDEL le 07 déc. 2007 15:21:56 |
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geantdefer
Contributeur actif
26 réponses |
Posté - 07 déc. 2007 : 15:30:26
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Un peu de reconfort 
Je viens de retourver la facture du "méchant" : c'est un terassier qui a réalisé les travaux de drainage et m'a facturé directement. Donc le constructeur est blanc comme neige je pense.
C'est une petite entreprise artisanale avec un seul employé . C'est donc avec lui que nous devrons traiter si ce la va plus loin.
A la limite , je lui demanderai de remettre tout en état à ses frais pour éviter d'aller en justice ?
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 07 déc. 2007 : 15:33:53
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là, je ne comprends pas : le drainage a été réalisé à la demande du constructeur ou pas ?
parce que si "la remise en état", en l'occurence retrait du drain irrégulier, nécessite l'étanchéification du mur de la maison par traitement de surface sur les fondations, votre "petit terrassier" ne pourra rien faire.... |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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geantdefer
Contributeur actif
26 réponses |
Posté - 07 déc. 2007 : 15:42:16
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Lors de l'achat de la maison c'est le constrcuteur qui a fait creuser les fondations et monter les parpaings par une entreprise.
Par contre les travaux de drainage étaient à notre charge.L'entreprise qui a posé le drain l'a donc implanté dans la fondatation déjà creusée par les maçons mandatés par le constructeur. |
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aie mac
Pilier de forums
1367 réponses |
Posté - 07 déc. 2007 : 15:47:05
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lol
empiètement de drain + de fondations  |
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geantdefer
Contributeur actif
26 réponses |
Posté - 07 déc. 2007 : 15:49:29
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Citation :
Initialement entré par aie mac
lol
empiètement de drain + de fondations
Excusez moi , je n'ai pas compris |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 07 déc. 2007 : 15:56:51
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Citation :
Initialement entré par aie mac
lol
empiètement de drain + de fondations
Non, ce n'est pas ce qui est dit.
L'expression "implanté dans la fondatation" veut je pense dire tout simplement "posé dans le terrassement réalisé pour constuire les fondations".
Ca ne veut pas dire que les fondations dépassent.
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Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 07 déc. 2007 : 15:59:11
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Citation :
Initialement entré par geantdefer
Par contre les travaux de drainage étaient à notre charge. L'entreprise qui a posé le drain l'a donc implanté dans la fondatation déjà creusée par les maçons mandatés par le constructeur.
C'est donc vous l'unique est entier responsable de cette erreur.
Le petit entrepreneur n'a fait qu'exécuter vos ordres.
Certes il vous devez conseil et devez refuser de faire ce travail, mais ça n'enlève pas une bonne part de votre responsabilité...
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Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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geantdefer
Contributeur actif
26 réponses |
Posté - 07 déc. 2007 : 16:03:23
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JE sis d'accord mais il ne m'a pas prévenu et moi je n'ai jamais vu le drain car tout était rebouché quand j'ai receptionné les travaux.
Comment aurais-je pû le savoir sans information de sa part ? je me demande même si il a vu qu'il empietait sur le terrain du voisin. |
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aie mac
Pilier de forums
1367 réponses |
Posté - 07 déc. 2007 : 16:10:16
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Citation :
Non, ce n'est pas ce qui est dit.
L'expression "implanté dans la fondatation" veut je pense dire tout simplement "posé dans le terrassement réalisé pour constuire les fondations".
Ca ne veut pas dire que les fondations dépassent.
cela ne veut pas dire le contraire non plus 
et il y a quelque chance risque pour que le drain soit posé sur le dessus de la fondation...
si geantdefer l'a vu mettre en oeuvre, il pourrait préciser.
juste pour avoir une idée complète du désastre potentiel. |
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aie mac
Pilier de forums
1367 réponses |
Posté - 07 déc. 2007 : 16:12:39
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Citation :
si geantdefer l'a vu mettre en oeuvre, il pourrait préciser
raté.
Citation :
JE sis d'accord mais il ne m'a pas prévenu et moi je n'ai jamais vu le drain car tout était rebouché quand j'ai receptionné les travaux.
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Sujet |
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Drain et tuiles dépassant chez le voisin
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