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charles35
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charles35
Pilier de forums
338 réponses |
 Posté - 02 juil. 2008 : 07:28:28
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Citation :
Initialement posté par larocaille
Une délibération retirée est sensée n'avoir jamais existé.
Si vous receviez de nouveaux courriers à cette adresse, vous mettez la mairie en demeure de corriger ses fichiers ainsi que tous ceux où une telle adresse aurait pu être répertoriée. Vous mettez le Préfet en copie car il s'agit d'un trouble à l'ordre public.
Bonjour,
Je suis en train de tenter de lister les fichiers en question.
De façàn sûre, cette adresse existe sur les pages jaunes, au niveau du Registre Nationale de l' Adresse (La Poste).
Comment trouver les autres?
Et surtout, la dénomination a t elle été signifiée au niveau de l' urbanisme, cadastre...? Et quelles en sont les conséquences?
Charles |
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charles35
Pilier de forums
338 réponses |
Posté - 22 mars 2009 : 18:38:43
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Bonjour,
Je viens de tomber sur un courrier écrit par un notaire en 2003. Je l'avais oublié car ne l'avais pas reçu (avait été adressé à l'usufruitière)
Il stipule:
"...Je vous rapepelle que M. et Mme X sont propriétaires également du quart indivis des parcelles sur lesquelles se trouve un puits de l'autre côté du chemin.
Ainsi qu'il en résulte des anciens titres de propriété, M. et Mme X m'ont demandé de vous rappeler de manière tout à fait amiable qu'ils bénéficient d'un droit de passsage sur ce chemin pour accèder aux parcelles supportant le puits..."
Donc, plusieurs questions:
1) Sachant que sur nos titres n'apparait pas la notion de servitude de passage et qu'elle n'est pas mentionnée sur les documents émanant de la Conservation des Hypothèques, est-il envisageable qu'elle existe bel et bien sur le leur?
2) Si cela n'était pas le cas, la responsabilité du notaire rédacteur est-elle engagée? A quel niveau?
Cordialement
Charles |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 22 mars 2009 : 22:04:31
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y a un rapport avec le reste du fil ?
vous pouvez rafraichir nos mémoires ? |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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gloran
Contributeur vétéran
103 réponses |
Posté - 27 mars 2009 : 17:31:25
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Bonjour,
J'interviens juste pour dire que j'ai tenté de suivre les 12 pages de ce fil de discussion, sans succès. En effet, on y parle d'un schéma mais le lien (gite-qqchose) est mort et n'est pas remplacé par un autre lien.
Est-il possible de compléter les tous premiers messages du forum avec mention du lien vers le schéma de la propriété, pour comprendre ? En l'état, c'est difficilement compréhensible sans le schéma, et ce serait dommage que le fil de discussion se poursuive ainsi.
Merci beaucoup !!
PS : en résumé : le schéma, le schéma, le schéma  |
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 28 mars 2009 : 01:29:15
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C'est vrai qu'une petite mise à jour des liens permettrait aux lecteurs de comprendre...
Perso, je me souviens un peu de l'affaire...
Il est vrai que le droit de puisage entraine ce qui est nécessaire pour en user, mais ce qui est nécessaire pour en user ne saurait excéder les limites propres au puisage.
En clair, le droit de puisage vous oblige a accorder un passage pour accéder au puits. Mais ce passage doit rester celui qui permet au fonds dominant d'aller de chez lui jusqu'au puits.
De la même manière, le passage résultant doit rester en rapport avec le droit de puisage accordé et ce dans les conditions qui étaient celles du puisage lors de l'établissement de la servitude de puisage. |
Dominique |
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charles35
Pilier de forums
338 réponses |
Posté - 28 mars 2009 : 08:37:01
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Bonjour,
Désolé…j’ai été un peu long.
Je vais tenter de résumer :
Nous avons eu la surprise de trouver un employé communal en plein travail…ceui-ci installait un panneau de dénomination « impasse X » sur notre propriété. Le conseil municipal avait pris la décision, unilatérale, de dénommer une partie d’une de nos parcelles (395). Cette partie est en fait un cheminement permettant l’accès à notre propriété mais aussi à deux autres parcelles bâties, situées à l’arrière et enclavées. Les conseils d’Emmanuel et de Dominique et l’intervention de notre avocat ont permis de régler le problème de façon amiable...malgré la mauvaise volonté, voire la mauvaise foi, de nos interlocuteurs.
Mauvaise volonté que l’on peut comprendre lorsque l’on visualise le plan cadastral.
En effet, accepter cette dénomination, et le fait que nous n’ayons pas été consulté à ce sujet, c’est accepter que ce cheminement soit considéré comme une voie mais aussi que celle-ci soit ouverte à la circulation publique.
Chose étrange, il existe (au sud ouest sur le plan) un énorme lotissement. La parcelle 560 a été rétrocédée et présente l’aspect d’une impasse (avec trottoir, évacuation des eaux usées en attente…)….mais, elle ne dessert rien…on ne peut trouver de justifications à son existence.
On ne peut trouver de justifications à son existence…pour le moment. Car, une simple règle permet de démontrer que cette voirie inutile ne le restera pas toujours. En effet, elle a été créée de telle façon qu’une route la reliant à l’extrémité de notre « chemin » permettrait l’aménagement de belles parcelles loties de chaque côté.
Si notre chemin est ouvert à la circulation publique….et que les propriétaires des parcelles 7, 155, 156 voire 389 en ont la volonté, le lotissement peut pousser et cette nouvelle voiries permet même de créer un sens unique de circulation dans le lotissement existant.
Alors…égocentrisme délirant, paranoia ou à la Don Quichotte, lutte contre des moulins à vent ? Oui, peut-être…ou peut-être pas…
Chose étrange, dans la semaine qui a suivie nos premiers contact avec l’ Edile, un promoteur s’est manifesté afin de nous proposer l’achat des parcelles 390 et 391 (notre jardin). Hasard ?
Pas lorsque l’on sait que celles-ci ne sont pas constructibles dans l’état mais qu’elle le deviendraient adjointes à quelques autres (7, 389, 155, 156) et surtout qu’elles sont les seules à posséder une servitude de passage enregistrée sur la 395 afin de rejoindre la route departementale.
Voilà donc.
Aujourd’hui, ce qui m’amène à intervenir c’est le fait que le propriétaire de la 394 (un entrepreneur qui possède aussi les 392 et 393) stationne sur le chemin nous empéchant de sortir de chez nous. Jusqu’alors cet homme utilisait notre chemin afin de manœuvrer ces utilitaires afin de les rentrer sur sa propriété. Il est persuadé, du fait qu’il ait un quart indivis de la 396 (qui supporte un puits) d’avoir un droit de passage. Par destination de père de famille, il est probable qu’il puisse le revendiquer entre la 394 et la 396...mais il le confond visiblement avec le droit d'accès à la voie publique depuis la 394 via la 395. Il ne comprend pas non pus que passage n'équivaut pas à stationnement.
Le fait qu'il utilise le chemin pour ses manoeuvres ne nous dérangeait pas (pas trop)...mais son comportement est insupportable...arrogant, hautain....il commence sérieusement à nous emm agacer.
Notre volonté est de lui faire comprendre qu'il a tout à perdre à jouer au co à l'idiot. En effet, en sus des maneouvres de fourgons sur notre propriété que nous pourrions contester (il devra donc abattre une grande partie du beau mur de pierre qui sépare sa parcelle de la voie publique pour rentrer ses engins), il nous parait aussi envisageable de lui demander d'oter le tuyau qu'il a installé (sans autorisation) en tréfonds au niveau du chemin afin de pomper l'eau du puits (il devra utiliser un seau)....entre autres choses
Le notaire stipulant que le droit de passage entre 394 et 396 est inscrit sur l'acte commet-il une faute (de l'ordre de la déontologie) si cela n'est pas le cas? Peut on estimer qu'il utilise sa fonction comme d'un moyen d'intimidation? (sachant que ce coirrier a été adressé uniquement à l'usufruitère...agée donc vulnérable)
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Edité par - charles35 le 28 mars 2009 09:59:12 |
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charles35
Pilier de forums
338 réponses |
Posté - 29 mars 2009 : 21:47:17
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Bonsoir
Une autre petite question :
Auparavant, existait une porte sur le bâtiment érigé sur la 394. Cette porte donnait sur le "chemin" de la 395. On pouvait donc estimer que le droit de passage vers la 396 (le puits) était acquis par destination de père de famille. Il y a environ 10 ans, le propriétaire du bâtiment à modifié la façade et remplacé cette porte par une fenêtre. A t-il ainsi perdu le fameux droit de passage en procédant ainsi?
Charles |
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charles35
Pilier de forums
338 réponses |
Posté - 31 mars 2009 : 08:35:47
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Bonjour,
Je me permets un petit "up", maintenant que le plan et un petit résumé sont en ligne et permettent la compréhension du sujet.
Charles |
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