****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Bonjour, je suis syndic bénévole d'un petite copropriété de 26 maisons et nous souhaitons procèder à la fermeture de celle-ci au moyen d'un portail automatique. Nous avons décidé en AG le principe de ces travaux mais je souhaiterais savoir de quelle majorité je dois disposer pour mener à bien ce projet. Merci.
Syndic, il vous faudrait ouvrir un jour un bouquin rapportant la loi de 65 modifiée ainsi que son décret de 67 lui aussi modifié ...
"L.art.25 : - Ne sont adoptées qu'à la majorité des voix de tous les copropriétaires les décisions concernant : (...) n) - Les travaux à effectuer sur les parties communes en vue de prévenir les atteintes aux personnes et aux biens.
Lorsque l’assemblée générale a décidé d’installer un dispositif de fermeture en application du précédent alinéa, elle détermine aussi, à la même majorité que celle prévue au premier alinéa, les périodes de fermeture totale de l’immeuble compatibles avec l’exercice d’une activité autorisée par le règlement de copropriété. En dehors de ces périodes, la fermeture totale est décidée à la majorité des voix de tous les copropriétaires si le dispositif permet une ouverture à distance et à l’unanimité en l’absence d’un tel dispositif.
Art. 25-1 - Lorsque l’assemblée générale des copropriétaires n’a pas décidé à la majorité prévue à l’article précédent mais que le projet a recueilli au moins le tiers des voix de tous les copropriétaires composant le syndicat, la même assemblée peut décider à la majorité prévue à l’article 24 en procédant immédiatement à un second vote. Lorsque le projet n’a pas recueilli au moins le tiers des voix de tous les copropriétaires, une nouvelle assemblée générale, si elle est convoquée dans le délai maximal de trois mois, peut statuer à la majorité de l’article 24.
D'autre part : "Nous avons décidé en AG le principe de ces travaux ..."
Un vote "de principe" n'a aucun effet obligatoire ! C'est du style : "Bonjour, c'est pour un sondage..." Autrement dit ce vote n'engage à rien du tout et vous ne pouvez réaliser les travaux qui ne sont alors qu'envisagés. (Vote "de principe" = souhait, vœux ...)
En l'absence d'un vote décisoire, qui engage, il faudra qu'une AG se prononce sur la réalisation effective de travaux, qui doit être accompagnée d'un montant alors rendu liquide et exigible, selon ce qui est prévu L.art.25n. Une question sur ce point doit être prévue à l'ODJ de l'AG accompagnée par une proposition chiffrée (voir D.art.11)
Bonjour, je suis syndic bénévole d'un petite copropriété de 26 maisons et nous souhaitons procèder à la fermeture de celle-ci au moyen d'un portail automatique. Nous avons décidé en AG le principe de ces travaux mais je souhaiterais savoir de quelle majorité je dois disposer pour mener à bien ce projet. Merci.
Bonsoir gédehem, Je vous remercie de votre réponse mais sachez que je ne vous ai pas attendu pour mettre le nez dans les bouquins...alors SVP abstenez vous de faire ce genre de commentaire... Je vous le réptète je ne suis que "bénévole" alors je me renseigne c'est tout.
Travaux
Forum fermé
Posté - 21 nov. 2007 : 16:58:42
Bonjour, je suis syndic bénévole d'un petite copropriété de 26 maisons et nous souhaitons procèder à la fermeture de celle-ci au moyen d'un portail automatique.
