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Bonjour, je suis copropiétaire dans un immeuble où tout le monde a un compteur d'eau individuel. Ces compteurs sont actuellement en LOCATION. Des copropriétaires veulent passer à la formule ACHAT de ces compteurs et moi, je ne le souhaite pas. 1. Suis-je obligée de "subir" ce choix qui m'est imposé? 2. Puis-je conserver ma location actuelle, même si l'AG décide de passer à l'option ACHAT? 3. Y-at'il une jurisprudence en la matière?
ce problème est du seul ressort d'une décision en AG;si l'AG décide de résilier le contrat avec la société prestataire de la location vous ne pouvez vous y opposer et êtes dans l'obligation de "suivre" le mouvement; c'est aussi ça la copropriété
questions : -le contrat ne concerne que la location ou,comme c'est souvent le cas - location,maintenance-relevé - -date d'échéance du contrat -compteur à l'interieur du logement où en gaine technique -si pas de relevé par la société qui en a la charge
ce problème est du seul ressort d'une décision en AG;si l'AG décide de résilier le contrat avec la société prestataire de la location vous ne pouvez vous y opposer et êtes dans l'obligation de "suivre" le mouvement; c'est aussi ça la copropriété
questions : -le contrat ne concerne que la location ou,comme c'est souvent le cas - location,maintenance-relevé - -date d'échéance du contrat -compteur à l'interieur du logement où en gaine technique -si pas de relevé par la société qui en a la charge
* OUI, c'est bien un contrat location-entretien-relevé * Le compteur est à l'intérieur de mon logement * C'est bien la société qui se charge du relevé (cf. 1° point)
Est-ce que cela change quelque chose à ta réponse?
l'achat d'un compteur est vite amorti (2 ans hors pose) par expérience les sociétés locatrices ne font que relever et s'occupe peu des analyses et des changements nécessaires
sur 2 immeubles que je connais très bien la moitié des compteurs datent de 76 (bien visible avec les n° sur les listings)
Changement de compteurs d'eau
Forum fermé
Posté - 26 oct. 2007 : 14:27:00
