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logretom
Nouveau Membre

5 réponses

Posté - 20 nov. 2007 :  16:31:55  Voir le profil
Mon ex colocataire et moi-même étions liés par un contrat de colocation avec clause de solidarité.
Nous avons quitté notre logement partagé jusqu'en juillet.
J'ai reçu dernièrement :
- la taxe d'habitation 2007 de la part des impôts ( à mon nom mais stipulant les deux habitants)
- la taxe d'enlèvement des ordures ménagères réclamée par le propriétaire;
S'il me parait normal de régler ce qui est dû, comment me prémunir d'un éventuel non-paiement des 50% dû par mon ex-colocataire ?

Merci de me dire
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 20 nov. 2007 :  17:50:11  Voir le profil
les services fiscaux peuvent demander le paiment à un seul des locataires: il vous appratient de vous faire rembourser par votre co locataire

et pour la TEOM demandée par le propriétaire, il en est de même.

vous devrez donc régler ces somes et essayer d'obtenir le pament ar moitié par votre ex co locataire

si vous n'avez aucun accord écrit avec votre co locataire et qu'il refuse de vous adresser sa apricipation....vous ne pourrez probablement pas l'obtenir , même par voie judiciaire
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logretom
Nouveau Membre

5 réponses

Posté - 20 nov. 2007 :  19:13:01  Voir le profil
Merci pour les informations "il m'appartient de me faire rembourser"
oui mais comment ?

Je précise également que sur le contrat de location je ne suis pas le locataire principal (cela a-t-il une incidence ?)
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Joulia
Pilier de forums

14807 réponses

Posté - 20 nov. 2007 :  21:10:06  Voir le profil  Voir la page de Joulia
un contrat de colocation est fait avec 2 ou plusieurs locataires.
il n'y a pas de locataire principal.
c'est un arragement que vous avez entre vous, de facon interne. Parlez donc avec votre colocataire.... je suppose que vous aviez fixé des règles de paiement, de charges et de mode de vie, non ?

voir le site www.colocation.fr qui donne des conseils à ce sujet.
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