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Bonjour, Bien sur c'est une taxe qui revient à l'occupant. Intégralement si votre locataire est là depuis le premier janvier jusqu'au 31 décembre. Autrement au prorata temporis du temps passé par les différents occupants, la période "vide" vous revient. Vous ne devez pas récuperer les 8% de frais de gestion de la fiscalité directe.
Le montant de cette taxe est réclamée avec la taxe foncère.
(Pour la TF)si cela est inscrit noir sur blanc dans la bail sinon pas de récupération de la taxe foncière. Autrement l'impôt est du et payable ( pour le propriétaire) en même temps que la TF à lui de réclamer à son locataire ce qui lui doit.
taxe des ordures
Forum fermé
Posté - 26 sept. 2007 : 14:54:49
