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Bonjour à tous ! Je suis un nouveau venu et j'espère que vous saurez me conseiller pour mon problème que voici : J'ai fait sur mon terrain un forage avec mes voisins et qui a donc été payé 50/50. Aucun acte notarié n'a été fait mais nous avons chacun les factures avec nos noms et la somme que nous avons payée moitié-moitié. Nos relations à cause des frais engendrés par ce forage (EDF, entretien de la pompe, ...) se sont vite mal passées et j'aimerai maintenant arrêter cet arrangement. Je leurs ai donné un chèque correspondant au montant de leur participation pour la réalisation du forage, chèque qu'ils ont refusé mais j'ai quand même coupé le tuyau alimentant leur terrain, j'en avais marre de devoir les supplier pendant plusieurs mois pour leur participation aux frais. Ils menacent de me faire un procès disant que les factures sont égales à un acte notarié. Qu'en pensez-vous ? Que me conseillez-vous ? Je cherche des réponses un peu partout, mais je n'arrive pas à en trouver sur ce problème . Merci à tous
servitude/forage/droit de puisage
Forum fermé
Posté - 25 sept. 2007 : 21:19:49
