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- bail "mensuel" sous forme de mise à disposition d'un kiosque à crêpes sur une terrasse de brasserie, le kiosque est une pièce rapportée à la terrasse. - depuis 4 ans ce "bail" est renouvellé avec quittances de loyer, taxes de voirie payées ... toujours payées par chèque à une société qui loue cette emplacement. Les loyers ne sont pas payés au propriétaire de la brasserie mais à cette société.
La semaine dernière, un nouveau propiétaire rachète la brasserie et dégage le locataire du kiosque manu militari, coupe l'électricité, menaces ...
Demain matin le locataire souhaite réintégré les lieux avec constat d'huissier.
- Pensez-vous que ce bail est bien devenu un 3/6/9 vu que nous avons dépassé les 23 mois de précarité ? - Est-ce que le propiétaire de la brasserie peut s'y opposer ? - Dans ce cas qui devra dédommager : l'ancien proprio, le nouveau ou la société qui a fait le bail.
En cas d'indemnités, savez vous sur quelles bases est-il possible d'espérer. L'emplacement est "unique" et il serait difficile d'en retrouver un dans le quartier.
Le propriétaire bailleur était l'ancien propriétaire de la brasserie qui a loué à une société avec le droit de sous louer. Nous sommes donc les sous locataires avec un "bail" de sous location renouvelé depuis plus de 23 mois.
Par contre, nous ne savons pas si lors du rachat du fond par le nouveau propriétaire de la brasserie,s'il y a eu précision que la terrasse était occupée ?
Kisoque
Forum fermé
Posté - 17 sept. 2007 : 19:43:47
