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je viens d'acquérir un terrain dans un lotissement communal. Mon projet que j'ai préparé avec un maître d'oeuvre est prêt, le PC accordé. J'ai emprunté pour le terrain et la construction. Lors de la préparation du terrain pour la réalisation des fondations le maçon a découvert des souches d'acacias qu'il a du enlever, créant des trous qui se sont remplis d'eau sans se vider. la réalisation des fondations était impossible dans cette boue. il nous a demandé de faire une étude de sol qui nous préconise des fondations spécifiques et une dalle portée. Une étude de béton a permis de préciser le dimensionnement, positionnement et nature des fondations. tout ceci entraîne des plus values que nous n'avions pas prévues dans notre financement. Ces imprévus se chiffrent à environ 17 000€. le terrain nous a était vendu sans étude préalable. Aussi bien la commune, le maître d'oeuvre que nous pensions que ce terrain était constructible sans utiliser de techniques particulières. la réalisation a plusieurs mois de retard mais surtout c'est le surcoût que nous ne pourrons pas financer qui nous inquiète car notre taux d'endettement est déjà au maximum. quel pouvons nous demander à la commune qui nous a vendu ce terrain? quels textes invoquer et jusqu'où pouvons nous lui réclamer une prise en charge des plus-values. ces frais mettent en péril notre projet, nous ne pouvons pas abandonner, nous avons pris plusieurs engagements auprès de fournisseurs, notre crédit est en cours. nous vous remercions de votre aide
Regardez votre acte de vente, néanmoins même si le lotisseur vous fournit une étude de sol, celle ci concerne les voiries. Vous auriez du en faire une avant l'acquisition avec une clause à l'acte.
Il n'y a aucune obligation d'étude de sol, l'entreprise de VRD doit des portances de voirie pas plus. Vous aviez droit de faire une étude de sol avant d'acheter.
Par ailleurs, vous pouviez faire une enquête de voisinage. S'agissant pas d'ouvrage entérré mais de souches, il n'y a pas de vice caché.
recours plus-values dues à nature du terrain
Forum fermé
Posté - 12 sept. 2007 : 21:50:32
