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 Sujet  |
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soleil740
Contributeur débutant
14 réponses |
 Posté - 11 sept. 2007 : 20:38:52
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bonjour,je ne sais plus quoi faire,depuis juillet07, un locataire de l'immeuble, voisin de mon habitation, viens se garer le long du mur de ma maison, depuis ,les chats viennent en pleine nuit nous réveillés en sursaut, se battre sur notre toit,j' ai écrit un mot trés courtoit que j'ai mis sur sont pare-brise,lui expliquant de bouger son véhicule,à cause de la géne occasionnée.j'ai contacté le responsable de l'opac,qui à fais un avis,pour le pévenir,sans résultats.le camping car est garer sur une voie privée qui longe mon mur, permettant la circulation dans le quartier,il n'y a pas de place de parking matérialisé,alors qu'il à tout autour de son immeuble des places disponible .mes enfants sont fatiguées,et moi meme je suis épuisé par le manque de sommeille ,que puis-je faire???????merci .
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 12 sept. 2007 : 07:38:35
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**modération**
déplacement de message nouveau ouvert à tort dans un fil nouveau
Citation :
Initialement entré par soleil740
n'y a t il personne pour m'aider?,je sais qu'il y des souscis plus important,mais je souhaite trouver une solution afin d'éviter une situation catastrophique,est que peut étre pourriez vous me donner des conseil,existe t'il une certaine distance entre mon mur et le stationnement de ce camping car,que je pourrait invoquer (comme mur privé)?
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Edité par - Emmanuel WORMSER le 12 sept. 2007 07:39:10 |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 12 sept. 2007 : 08:00:31
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cette "voie privée" est elle ouverte à la circulation publique ?
si oui, appelez le maire ou la police municipale pour qu'ils mettent des PV de stationnement illicites... Au bout de 2 ou 3, il est probable que le voisin indélicat déplacera son véhicule. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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soleil740
Contributeur débutant
14 réponses |
Posté - 12 sept. 2007 : 09:32:26
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| oui,la circulation est ouverte.merci pour l'info .a bientot. |
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 13 sept. 2007 : 08:29:04
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Le Code de la Route est appliquable sur les voies privées à usage public.
Néanmoins, un certain nombre de dispositions du CR ne sont pas opposables aux ayants droits de la voie privée, à moins que l'ASL qui gère la voie n'en ait décidé autrement et en ait informé la municipalité.
En l'absence de délibération spécifique de l'ASL, les règles de circulation (y compris celles édictées par l'ASL et matérialisées) sont appliquables. Par contre les règles du CR régisant l'utilisation de l'espace public ne sont pas opposables puisqu'il ne s'agit pas d'un espace public.
Ainsi, le stationnement sur un bateau est sactionnable, alors que le stationnement abusif ne l'est pas.
L'ASL peut édicter des règles particulières telles une limitation de vitesse ou une durée maximale de stationnement pour les non résidents (il faut prévoir un système de macaron) ou une restriction de circulation à certaines heures. |
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soleil740
Contributeur débutant
14 réponses |
Posté - 13 sept. 2007 : 20:35:21
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| bonjour , je ne sait pas se que représentel'asl.alors dans mon cas que dois - je faire ?ou' peut on trouver ces fameuses régles de l' asl? |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 13 sept. 2007 : 21:46:01
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**modération**
déplacement de message nouveau ouvert à tort dans un fil nouveau
Citation :
Initialement entré par soleil740
la nuit de mardi à mercredi dernier,à 1h09 du matin,quelqu'un et monter sur le toit, j'ai vu une ombre imposante passer devant la fenetre d'une de mes filles .j'ai l'impression que ce camping-car pourrait bien aider certains individus mal intentionnée,quel solutions je peux avoir,mis à part veillée toutes les nuits,d'autres locataires viennent se garer à coté de lui ,bref je ne sait vraiment plus quoi faire?????????
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cordialement
Emmanuel Wormser
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 13 sept. 2007 : 22:44:23
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Lorsque qu'une voie privée est créée, il faut que quelqu'un en soit le gestionnaire.
Généralement les propriétaires qui ont instauré la voie privée se rassemblent dans une ASL (Association Syndicale Libre) afin de lui confier la gestion de cette voie commune.
Les propriétaires sont les membres de l'ASL qui votent les dispositions applicables à la voie.
Je ne sais pas si j'ai été clair... |
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soleil740
Contributeur débutant
14 réponses |
Posté - 14 sept. 2007 : 07:44:57
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bonjour,c'est tout à fait clair,merci.je vais me renseignée pour savoir s'il en existe une.
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soleil740
Contributeur débutant
14 réponses |
Posté - 16 sept. 2007 : 09:04:22
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| bonjour,malheureusement je n'arrive pas à trouver ,vers quel endroit je peux m'adresser,quelqu'un peut-il m'aider? merci d'avance. |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 16 sept. 2007 : 09:14:15
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| qu'en dit le syndic de copro si il y en a un ? |
cordialement
Emmanuel Wormser
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 16 sept. 2007 : 11:47:18
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| Regardez aussi dans votre acte de propriété ou allez à la mairie, ils vous diront quel est le statut exact de la voie. |
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soleil740
Contributeur débutant
14 réponses |
Posté - 16 sept. 2007 : 17:29:54
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| il n'y à pas de syndic de propriété,mais j'irai voire à la mairie.merci pour tout ,je vous tiendrai au courant,à bientot,merci. |
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stationnement génant
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