| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
daphnee
Contributeur débutant
14 réponses |
 Posté - 10 sept. 2007 : 16:19:18
|
Bonjour,
je suis proprietaire d'un pavillon avec jardin,
la locataire a un bail de 3ans, qui se termine en novembre.
Je lui ai envoyé une lettre AR en debut d'année pour lui
dire que le bail prendrait fin et qu'il ne serait pas renouveller.
Elle m'a repondu OK.
Depuis cela elle ne m'a plus donné signe de vie,
sachant qu'elle travaille en horraire decalés, je ne peux aller la voir
et quand j'appelle personne ne repond.
Mon soucis est que je souhaite recuperer se pavillon pour m'y installer,
dans un premier temps, 1 à 2ans puis pour le vendre.
Ayant deja pris mes congés de mon autre appartement, je ne voudrais me retrouver à la rue, si elle ne part pas comme convenu.
Pourriez vous me dire les solutions que j'ai si elle ne part pas,
sachant qu'elle est divorcée avec une fille encore mineur.
Dans l'attente de votre reponse,
Merci !
|
|
Signaler un abus
|
|
|
nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 10 sept. 2007 : 16:21:27
|
"Je lui ai envoyé une lettre AR en debut d'année pour lui "
si votre locataire a un bail loi 89, avez vous bien délivrer votre congé pour reprise suivant les formes légales prévues à l'article 15 de cette loi ?????? |
Signaler un abus  |
|
|
nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 10 sept. 2007 : 16:22:34
|
"la locataire a un bail de 3ans, qui se termine en novembre."
ce n'est pas le bail qui se termine en novembre ...mais l'échéance du bail qui est en novembre
le bail est reconduit tacitement sauf...article 15 |
| Signaler un abus |
|
|
yguerveno
Pilier de forums
2236 réponses |
Posté - 10 sept. 2007 : 16:46:22
|
Si le locataire ne part pas et si vous avez respecté la législation (voir NEFER) celui-ci devient occupant sans titre.
Avez-vous dans le bail une clause ajoutant une indemnité supplémentaire au montant du loyer ? Attention, je dis montant mais il ne s'agit plus d'un loyer.
Ensuite la seule possibilité (en dehors de négocier ce qui reste parfois possible) c'est la procédure d'expulsion.
Mais ne vous affolez pas, vérifiez déjà qu'avec ses horaires décalés votre locataire est toujours sur un accord pour partir à la date envisagée (puisqu'elle vous a dit OK).
|
| Signaler un abus |
|
|
daphnee
Contributeur débutant
14 réponses |
Posté - 10 sept. 2007 : 17:11:35
|
Pour l'article 15 je viens de le lire, oui tout a ete fait comme il se doit,
dans le courrier on lui a signifié que l'on souhaitait ne pas renouveller le bail, car on souhaitait vivre dans le pavillon,
et qu'elle devrait prendre congés au plus tard à la fin de celui ci; cad fin novembre.
au sujet des clauses, non il n'y en a pas du moins a se que je sais,
car cela fait 12ans que la locataire vie là,
et avant cela le pavillon appartenait a mon grand pere,
c'est lui qui a fait le 1er bail à l'ancienne si on peut dire
et il n'a jamais ete modifié depuis.
Mon soucis est surtout que son depart tombe en hiver et qu'il existe une loi si je ne dis pas de betise, qui dit qu'on ne peut expulser de novembre à mars... |
| Signaler un abus |
|
|
nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 10 sept. 2007 : 17:46:24
|
"Mon soucis est surtout que son depart tombe en hiver et qu'il existe une loi si je ne dis pas de betise, qui dit qu'on ne peut expulser de novembre à mars...
"
ce n'est là le problème, car si le locataire ne quitte pas les lieux à l'échéance du bail, le propriétaire est obligé d'engager une procédure en demande d'expulsion...............qui peut durer...........2 ans........ |
| Signaler un abus |
|
|
lartiste
Contributeur actif
25 réponses |
Posté - 10 sept. 2007 : 18:01:17
|
Dites lui que les frais d'huissiers seront à sa charge.
Moi je suis dans la même situation mais c'est moi la locataire ! et j'ai beaucoup de mal à trouver autre chose. Mais je n'ai pas envie d'avoir des frais d'huissiers et de procédure que je ne pourrais pas payer. Alors je vais me mettre toute seule dehors en souhaitant vivement avoir de la chance. |
| Signaler un abus |
|
|
yguerveno
Pilier de forums
2236 réponses |
Posté - 11 sept. 2007 : 08:22:35
|
Citation :
Mon soucis est surtout que son depart tombe en hiver et qu'il existe une loi si je ne dis pas de betise, qui dit qu'on ne peut expulser de novembre à mars...
En fait, ce à quoi vous faites allusion ne peut se produire que quand l'expulsion a déjà fait l'objet d'une décision. Ce n'est pas (encore) votre cas. |
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
Que faire si le locataire ne part pas ?
Forum fermé
