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Ludo999
Nouveau Membre

3 réponses

Posté - 06 sept. 2007 :  22:45:51  Voir le profil
Bonjour,

Je possède un appartement avec 5 fenêtres et je souhaite les changer par du double-vitrage (j'ai un devis). La forme de la fenêtre et sa couleur extérieure (rouge vin RAL3004) respecte l'aspect des menuiseries extérieures de la copro (d'origine). Le problème est qu'une A.G.E de 2003 stipule que le RAL8017 (marron) doit être utilisé pour tout changement de fenêtre (car la plus approchante à l'époque) mais cette teinte n'est plus proposée. Dois-je demander une A.G.E à nouveau? Ou le fait de respecter complètement les menuiseries existantes me permet de procéder aux travaux sans risque?
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jean not
Pilier de forums

538 réponses

Posté - 07 sept. 2007 :  05:41:38  Voir le profil
ludo999,

Si la couleur des fenêtres est identique à celle d'origine, c'est l'idéal. Toutefois en cas de ravalement, la couleur rouge des fenêtres pourrait être modifiée par du marron. Si vous des fenêtres avec cadre en bois il n'y aura pas de problème, mais si elles sont en PVC pourront elles être repeinte comme l'ensemble des fenêtres de l'immeuble.
Sans AGE, demander conseil au syndic et au CS avec les informations que vous avez recueillies et qui vont dans le sens de la conservation de l'aspect extérieur d'origine de votre copropriété ce qui ne peut être que bénéfique.
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Ludo999
Nouveau Membre

3 réponses

Posté - 08 sept. 2007 :  09:30:20  Voir le profil
Jean Not,

Merci pour l'information, est-ce que je dois passer par le syndic pour réunir le conseil syndical? Juridiquement, est-ce qu'un papier signé des copropriétaires (du moins la majorité) me permet de commencer les travaux?
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 08 sept. 2007 :  10:15:50  Voir le profil
quand une autorisation est necessaire, elle ne peut être émise que par le vote d'une résolution en AG


ni les copropriétaires, ni le CS , ni le syndic n'ont le pouvoir de donner une autorisation
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jean not
Pilier de forums

538 réponses

Posté - 08 sept. 2007 :  11:17:54  Voir le profil
Ludo999,

La couleur d'origine tend vers le rouge vin RAL3004. La couleur RAL8017 votée à l'AGE de 2003 ne l'a été que pour autant qu'à cette date il n'y avait pas de couleur approchante à la couleur d'origine. Dans la mesure où cette couleur existe à ce jour, le changement des fenêtres dans la couleur rouge VIN ne fait qu'appliquer le règlement de copropriété. Nonobstant que si un refus de le copropriété sur la couleur rouge vin persistait, il devrait y avoir obligation de repeindre l'ensemble des menuiseries de la copropriété pour avoir une couleur uniforme.
De plus, le vote en AGE de la couleur marron changeant l'aspect exterieur des bâtiments, a t'il fait l'objet d'un avenant au RDC et d'un enregistrement au bureau des hypothèques. Sinon, ce vote est nul et non avenu.
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Ludo999
Nouveau Membre

3 réponses

Posté - 08 sept. 2007 :  11:34:33  Voir le profil
Merci à vous pour ces explications, je vais me renseigner pour la précédente décision en AGE. J'ai aujourd'hui adressé en réponse un courrier en recommandé (ne répondent pas aux courriers simples!!!) au syndic, pour leur expliquer que je ne fais que respecter les couleurs D'ORIGINE (ainsi que la forme bien sûr). Je saurai replacer l'argument de devoir repeindre toutes les fenêtres en marron en temps et en heure, encore merci et à bientôt.
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