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stephis27
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 23 août 2007 :  17:21:09  Voir le profil
Bonjour,


Nous sommes propriétaire d'un local.
Le bail commercial à été signé il y a plus de 12 ans,il a été renouvellé tacitement. Depuis 12 ans le loyer n'a subit aucune augmentation.
Comment procéder pour augmenter le loyer ? En ai-je le droit ?
Merci


***moderation : message transféré du forum "Appel à expériences similaires bailleurs
"***

Edité par - nefer le 24 août 2007 09:06:03
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Joulia
Pilier de forums

14807 réponses

Posté - 25 août 2007 :  15:45:03  Voir le profil  Voir la page de Joulia
y'a t-il deja une clause d'indexation de loyer dans le contrat ?
si oui je suppose qu'il fait reference a des indices INSEE ICC et a des dates d'augmentation, non ?

Cordialement,
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stephis27
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 25 août 2007 :  15:54:18  Voir le profil
Salut,
Merci pour ta réponse
Non il n'a pas été prévu d'ndexation dans le contrat
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Joulia
Pilier de forums

14807 réponses

Posté - 25 août 2007 :  16:31:06  Voir le profil  Voir la page de Joulia
ben ... vous avez votre reponse ...
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ribouldingue
Pilier de forums

11304 réponses

Posté - 25 août 2007 :  17:53:06  Voir le profil
Il me semble qu'après douze ans, le plafonnement du loyer n'est plus assuré, donc l'indexation n'est certes pas possible, mais le propriétaire doit pouvoir imposer une augmentation du loyer des a présent à condition de la notifier par huissier, que in-fine, seul un tribunal pourra corriger, non?


Quelle était la durée du bail?

Est-on toujours en période de bail, ou bien celui-ci est-il expiré et l'ocupation continue de façon tacite?

Festina lente
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pyramide
Pilier de forums

217 réponses

Posté - 27 août 2007 :  23:17:03  Voir le profil
Pourquoi dites vous que le bail a été renouvelé tacitement ? Les baux commerciaux ne se renouvellent que rarement tacitement. A défaut vous avez tout loisir de provoquer le renouvellement du bail en fonction d'une valeure déplafonnée.
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