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stephis27
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 23 août 2007 : 17:21:09
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Bonjour,

Nous sommes propriétaire d'un local. Le bail commercial à été signé il y a plus de 12 ans,il a été renouvellé tacitement. Depuis 12 ans le loyer n'a subit aucune augmentation. Comment procéder pour augmenter le loyer ? En ai-je le droit ? Merci
***moderation : message transféré du forum "Appel à expériences similaires bailleurs "***
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Edité par - nefer le 24 août 2007 09:06:03 |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 25 août 2007 : 15:45:03
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y'a t-il deja une clause d'indexation de loyer dans le contrat ? si oui je suppose qu'il fait reference a des indices INSEE ICC et a des dates d'augmentation, non ? |
Cordialement, |
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stephis27
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 25 août 2007 : 15:54:18
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Salut, Merci pour ta réponse Non il n'a pas été prévu d'ndexation dans le contrat |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 25 août 2007 : 16:31:06
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ben ... vous avez votre reponse ...  |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 25 août 2007 : 17:53:06
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Il me semble qu'après douze ans, le plafonnement du loyer n'est plus assuré, donc l'indexation n'est certes pas possible, mais le propriétaire doit pouvoir imposer une augmentation du loyer des a présent à condition de la notifier par huissier, que in-fine, seul un tribunal pourra corriger, non?
Quelle était la durée du bail?
Est-on toujours en période de bail, ou bien celui-ci est-il expiré et l'ocupation continue de façon tacite? |
Festina lente |
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pyramide
Pilier de forums
217 réponses |
Posté - 27 août 2007 : 23:17:03
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Pourquoi dites vous que le bail a été renouvelé tacitement ? Les baux commerciaux ne se renouvellent que rarement tacitement. A défaut vous avez tout loisir de provoquer le renouvellement du bail en fonction d'une valeure déplafonnée. |
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