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Bonjour, Notre cher voisin est venu se plaindre que notre fosse septique se déversait dans son jardin(notre habitation surplombe légèrement la sienne): après constatation, horreur!!Effectivement, ça coule bien vert/marron... et ça vient bien de la fosse. Notre maison est achevée depuis février 2005, on a souscrit un CCMI, donc quels sont nos recours?(surtout que notre maison est en vente!!) Merci par avance de vos réponse, j'admet être un peu paniquée vu les circonstances!
je vous conseille de mettre imédiatement en demeure votre constructeur d'intervenir (sous huitaine maximum, mais c'est vous qui décidez), par LR/AR. C'est facultatif. Le mieux, c'est de saisir votre assurance dommages-ouvrage qui, normalement, devrait intervenir en nommant un expert. le problème, c'est qu'il s'agit d'une malfaçon qui ne porte pas atteinte à la solidité de l'ouvrage et ne rend pas votre maison inhabitable... C'est pourquoi j'émets des doutes sur leur intervention. Vous pouvez également contacter l'assurance décennale du constructeur, mais ce sera la même chose. au pire, il faudrait vous baser sur l'art. 1147 du Code civil vous garantissant ds "dommages intermédiaires", par le biais d'une action judiciaire.
Cela ne vous empêche pas de vendre, mais il faudra bien mettre au courant votre acquéreur (donc risque de diminution du prix), tout en lui précisant que la garantie joue pour les propriétaires successifs. A défaut vous vous rendriez coupable de réticence dolosive.
merci pour vos réponses, mais j'ai peur que ces procédures soient longues, en plus, notre constructeur est fermé pour vacances en août. Notre voisin est très mécontent (et ça se comprend) mais je ne sais quoi faire en attendant... ca ça coule bcp! en tout cas, merci encore!
fosse septique et garantie décennale
Forum fermé
Posté - 14 août 2007 : 15:15:04
