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Satsat
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1 réponse

Posté - 13 août 2007 :  16:43:05  Voir le profil
Je loue actuellement un appartement sans bail écrit, dans lequel est installé un sanibroyeur. Le jeudi soir, mon voisin du dessous me signale un problème d'humidité. Après vérification, il y a effectivement un problème d'étanchéité au niveau du raccord de l'alimentation en eau (léger goutte-à-goutte). Je contacte mon propriétaire, jugeant nécessaire de l'informer de l'incident. Je resserre le tuyeau d'alimentation, et le problème semble résolu, mais mon propriétaire décide néanmoins de passer le lendemain après-midi. Je passe le voir en début d'après-midi au cours d'une pause dans mon travail, puis repars au bureau. Il effectue en mon absence, sans m'en avertir, un léger travail en cimentant une bouche menant à l'évacuation de mon appartement,bouche située dans le couloir de l'immeuble. Je ne fait ensuite que repasser à l'appartement, sans utiliser le sanibroyeur, jusqu'au dimanche matin. Et là, surprise, à la première utilisation du sanibroyeur, j'ai le plaisir de voir les eaux usées refluer simultanément de la cuvette, de la douche et de l'évier, pour envahir l'appartement. Le propriétaire ne répondant pas au téléphone, j'appelle les pompiers qui me redirigent vers un service de plomberie d'urgence. Diagnostique : évacuation bouchée, à plus de 7m (précision mentionnée sur la facture) de l'installation, en aval des travaux réalisés... Sans parler de la gêne occasionnée, je me retrouve avec une facture de plus de 350 euros, que le propriétaire refuse évidemment de payer, insinuant par courrier que j'ai dû mettre dans le sanibroyeur autre chose que du papier toilette. Le même courrier m'invite à ne plus utiliser le sanibroyeur, mais à m'accomoder des toilettes collectives qui sont sur le pallier. Il me semble pourtant qu'avoir des toilettes privées contribue à justifier le loyer relativement élevé pour la surface disponible que je payais jusque là de bonne grâce, malgré des problèmes électriques récurrents (depuis deux mois et demi, une seule prise fonctionne dans le studio).
Quels sont mes recours pour me faire dédommager, au moins en me faisant rembourser les frais de plomberie ? Merci d'avance pour vos réponses.
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capc
Pilier de forums

425 réponses

Posté - 14 août 2007 :  10:57:25  Voir le profil
vous ne pourrez à priori pas vous faire rembourser la facture de plomberie car c'est vous qui avez mandaté les travaux et que vous n'avez pas laisser le choix du prestataire au propriétaire à moins de prouver que c'était une urgence...

Par contre votre propriétaire doit faire réparer le sanibroyeur si celui ci est mentionné dans l'état des lieux d'entrée. vous pouvez lui envoyer un RAR en indiquant que le selon l'article 6 de la loi 89:
Le bailleur est obligé :

a) De délivrer au locataire le logement en bon état d'usage et de réparation ainsi que les équipements mentionnés au contrat de location en bon état de fonctionnement ;
c) D'entretenir les locaux en état de servir à l'usage prévu par le contrat et d'y faire toutes les réparations, autres que locatives, nécessaires au maintien en état et à l'entretien normal des locaux loués ;

Si pas de réponse sous 15 jours, mise en demeure et si toujours pas de résultat injonction de faire via le tribunal.
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