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J'ai acheté il y a 6 ans une maison ancienne à laquelle on accède par une grande cour dont une partie seulement est commune avec le voisin. Il n'y a aucun bornage. Je possède une entrée de cave descendante dont la première marche se situe en limite de cour commune suivant le plan cadastral actuel. Si bien que je suis obligé de passer sur partie de la cour appartenat au voisin pour rentrer chez moi. Une telle absurdité cadastrale est-elle normale ? sachant que nul part dans mon acte de propriété il n'est mentionné de droit de passage. D'autre part de nombreux véhicules passent par la cour commune pour aller chez mon voisin créant une gêne auditive (entre autres) est-ce normal et ai-je un recours ?
oubliez le cadastre et rendez vous au registre des hypothèques pour consulter les servitudes grévant les deux propriétés...et les modalités d'accès prévues le cas échéant pour votre cave.
quand vous en disposerez, recopiez ici les informations recueillies : nous pourrons alors mieux vous aider.
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
aux hypothèques ? ou bien dans l'acte d'achat de votre propriété remis par votre notaire ? c'est bien le premier cas qui me semble incontournable.
il faut alors retracer l'historique du bien et retrouver comment cette cave est devneue inaccessible sans passer chez le voisin...
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
Re bonjour, j'ai reçu les documents de la conservation des hypothèques, à aucun endroit il n'est mentionné d'accès à la cave. Uniquement la cour commune. J'ai le doc en pdf si vous voulez
essayez de le transformer en fichier image, en masquant les noms et précisions géographiques, et de l'insérer dans le fil en suivant ce mode opératoire
cordialement Emmanuel Wormser
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Problème de limite cour commune
Forum fermé
Posté - 13 août 2007 : 07:56:15
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! 
