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Lorsqu'un locataire sous-loue à quelqu'un un local commercial (boutique) à temps partiel - ici une journée par semaine - sans bail écrit ni convention d'occupation écrite, le sous-locataire est il virable du jour au lendemain alors que ceci n'a pas été convenu initialement, les conditions de la fin de sous-location n'ont pas été définies? Le locataire sait que la nature de l'activité exercée par le sous-locataire nécessite une continuité d'exercice et ne peut être précaire ?
Les raisons de la sous-location 1 j/sem par le locataire venant d'un loyer trop élevé (il s'agit d'une association), et celles du sous-locataire : il s'agit d'une activité professionnelle (libérale) qui ne nécessite que quelques heures d'occupation par semaine. Le local étant meublé par le locataire.
Doit-on considérer qu'il s'agit d'une sous-location saisonnière ? Le fait qu'il s'agit d'une sous-location qui plus est à convention verbale, le prix de la chose louée ayant été fixée verbalement à tant par journée d'occupation, mais payée mensuellement donne-t-il le droit au locataire principal de virer, sans motif, du jour au lendemain son sous-locataire?
Y-a-t-il un texte qui évoque la nature et le terme d'une sous-location ? - je sais simplement qu'il faut une autorisation écrite du propriétaire pour la sous-location, et ici il est impossible de savoir si le propriétaire a ou non donné son accord.
resiliation d'une sous-location
Forum fermé
Posté - 13 août 2007 : 06:19:50
