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 Sujet  |
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ali gator
Pilier de forums
9527 réponses |
 Posté - 28 juil. 2007 : 15:58:40
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Bonjour,
Un cas pénible.
Je connais un jeune couple (<35 ans), vivant en concubinage, qui a fait construire une magnifique maison.
Apport de chacun : 50% (mais avec un investissement physique important du père de la jeune femme pour l'aménagement du jardin).
Il se trouve que cette jeune femme a été l'objet depuis qqs années de violences "conjugales" (plainte à la gendarmerie avec main-courante, certificats médicaux).
Ell a décidé aujourd'hui de se séparer de son "ami".
Comment cela va-t il se passer pour la séparation et en particulier pour la vente de la maison, ce qui me paraît inéluctable.
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Les chiens vous regardent tous avec vénération.
Les chats vous toisent tous avec dédain.
Il n'y a que les cochons qui vous considèrent comme leurs égaux .
(Winston Churchill)
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Numero6
Modérateur
4444 réponses |
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ali gator
Pilier de forums
9527 réponses |
Posté - 28 juil. 2007 : 17:51:57
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Je ne sais pas .
Si un contributeur a des informations ou une expérience de ce genre de situation je suis à l'écoute .
De même que si ce sujet intéresse quelqu'un je pourrais continuer à développer au fur et à mesure de l'évolution de la situation .
Je sais bien qu'on ne peut pas faire un cas général d'un cas particulier, mais cela pose qqs jalons .
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Les chiens vous regardent tous avec vénération.
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(Winston Churchill)
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quelboulot
Modérateur
6445 réponses |
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ali gator
Pilier de forums
9527 réponses |
Posté - 28 juil. 2007 : 19:21:48
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Merci Quelboulot pour vos liens que je vais piocher car une lecture rapide (je n'ai pas trop de temps) m'a permis de constater qu'ils s'y trouvent des éléments intéressants.
Heureusement il n'y a pas d'enfant issu de cette union . |
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 28 juil. 2007 : 20:21:34
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Bonjour ali,
Il faut connaître le "montage" (malheureusement nécessaire) juridique qui a été mis en oeuvre.
Cela peut aller de la SCI à la simple indivision. Mais comme toujours ce sont les schémas les plus simples à mettre en oeuvre qui poseront le plus de problèmes lors de la rupture.
La vente est malheureusement quasi inévitable en cas d'indivision et d'acharnement conflictuel.
Par contre si les protagonistes ont des enfants et surtout un peu de bon sens, il est possible de ne pas vendre la maison.
La meilleure solution que je connaisse c'est la SCI avec démembrement en parts.
Etant donné que ce n'est pas très facile à expliquer, prenons un exemple:
Mlle X et Mr Y, non mariés, agés de 33 et 35ans, ont acheté en commun un immeuble dont la valeur est de 200.000€. Il ont trois enfants, XY1, XY2 et XY3.
Mlle X et Mr Y ayant moins de 41ans, la nue propriété de leur immeulble vaut 30% de celui-ci, les 70% restant représentant l'usufruit.
Une SCI est crée par les concubins qui apportent chacun leur "moitié" d'mmeuble à la SCI et reçoivent chacun 150 parts de la SCI (sur 300 parts au total). D'un commun accord les concubin décident de démembrer les parts de la SCI. Pour faire simple, disons que cela a pour effet que chacun détienne 150 parts de nue propriété et 150 parts d'usufruit. Les 150 parts de nue propriété de chacun représentent donc 30.000€.
Chaque concubin fait donation de 50 de ses parts de nue propriété à chacun de ses 3 enfants.
L'opération est exonérée d'impots (seuil de 50.000€ par parent et par enfant).
A partir de là, ce sont les enfants qui entreront, à terme, en pleine propriété de l'immeuble.
Ensuite, il faut organiser la gestion, en particulier de l'usufruit.
Tant que les deux concubins restent en ménage, ils seront occupants de l'immeuble.
Si la séparation survient, celui qui reste dans les lieux payera un loyer à la SCI avec comme garantie ses parts d'usufruit.
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Edité par - larocaille le 29 juil. 2007 08:34:23 |
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ali gator
Pilier de forums
9527 réponses |
Posté - 29 juil. 2007 : 04:23:39
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Je vous remercie Larocaille et Quelboulot pour l'intérêt que vous portez à ce problème.
La jeune femme en question est une ex-collègue de travail de mon épouse, complètement traumatisée par ce qui lui arrive .
Je n'ai actuellement aucune information sur le montage financier mis en place lors de la construction de cette villa.
Un jeune couple (même situation mais les coups en moins  ) a acheté la maison de mes beaux-parents décédés.
Dans ce dernier cas nous disposons de l'acte de vente.
Mais je présume qu'il existe une différence notable entre un achat et la construction d'une villa.
Infos à venir.
Bien à vous.
Ali.
Ps: Je vous rappelle que le couple en instance de séparation n'a pas d'enfant, ce qui à mon avis, est déjà un moindre mal.
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 29 juil. 2007 : 08:59:24
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Le problème pour les gens non mariés, c'est qu'il n'ont pas de contrat de mariage  ... comme aurait dit Lapalice.
Sauf si les concubins ont mis en place, à l'avance, un dispositif permettant de comptabiliser les apports, c'est donc l'apport initial qui sert de base lors du partage.
Le fait que les concubins aient des enfants peut les inciter à transformer le litige du partage en dotation aux enfants. Enfin, c'est quand même réservé à ceux qui aiment leurs enfants et qui ont autre chose qu'un petit pois sous la casquette.
Si les concubins n'ont pas d'enfant, c'est souvent une douloureuse sortie d'indivision qui soldera le partage.
Il y a même des cas où ils ne peuvent pas s'en sortir, comme par exemple l'indivision avec démembrement croisé où chacun détient la nue propriété correspondant à l'usufruit de l'autre. C'est une bonne formule pour assurer la tranquilité du dernier vivant mais c'est la galère complète en cas de séparation. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 29 juil. 2007 : 09:41:16
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Ali:
vous précisez "apport de chacun 50%"
voulez vous dire que l'achat du terrain a bien été fait aux 2 noms en indivision par moitié (à vérifier sur l'acte notarié)???
car la maison appartient au propriétaire du terrain.... |
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ali gator
Pilier de forums
9527 réponses |
Posté - 29 juil. 2007 : 22:19:52
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D'après les informations que j'ai (à vérifier*) l'achat du terrain a bien été fait aux 2 noms en indivision par moitié.
(*)Il est très difficile de donner des informations valables quand le sujet concerne une tierce personne avec laquelle vous n'avez que des relations d'amitié.
La jeune femme serait en droit de me dire :
"Ali, mélez vous de ce qui vous regarde".
Et pourtant ...
N'est-il pas de notre devoir à tous de porter assistance et secours à une personne en danger ???
Car c'est de celà qu'il s'agit...
J'attends avec impatience le coup de fil à mon épouse pour savoir comment s'est passée la séparation.
Pour ma part j'ai les plus grandes craintes. |
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fanette44
Pilier de forums
3921 réponses |
Posté - 05 août 2007 : 14:04:32
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Ali dit Citation :
N'est-il pas de notre devoir à tous de porter assistance et secours à une personne en danger ???
Oui mais cela pourrait apporter de l'eau au moulin d'un certain René |
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ali gator
Pilier de forums
9527 réponses |
Posté - 05 août 2007 : 16:07:53
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Nefer, suite à votre intervention intempestive que rien ne justifiait, je vous demande de bien vouloir fermer le sujet.
Personnellement je n'ai plus rien à dire ni à VOUS dire. |
Edité par - ali gator le 05 août 2007 16:08:57 |
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quelboulot
Modérateur
6445 réponses |
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ali gator
Pilier de forums
9527 réponses |
Posté - 05 août 2007 : 21:22:04
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Citation :
Initialement entré par quelboulot
Il me semble avoir lu un post ce jour ou vous indiquiez que l'intéressée était partie en vacances avec ses parents etc...
Tout à fait exact.
Je disais aussi que j'avais des craintes pour son retour.
J'ai aussi répondu à Fanette44 sur son allusion à René.
Il est exact que le ton était un peu plus "guilleret".
Je me suis fait modérer très sèchement pour un post qui, bien que très certainement hors sujet, ne portait pas à conséquence *.
Dans ces conditions, personnellement, je considère le sujet comme fermé .
Du coup j'ai supprimé mes deux derniers posts qui n'interressent plus personne.
Actuellement le taux de posts modérés doit atteindre des records.
Voilà, Quelboulot, toute l'histoire.
Je remercie chaleureusement tous les contributeurs qui ont répondu présent depuis l'initiation du sujet et m'excuse auprès de Fanette pour ma réponse qu'elle n'a pas eu le loisir de lire (mais ça ce n'est pas de mon fait).
Bien à vous.
Ali.
(*) Sans oublier que j'ai droit à un JOKER par sujet, Cyril dixit et que j'ai supprimé des posts à la demande de celui-ci.
Ps: A l'attention du modérateur de service
Sachez que les meilleurs posts ne sortent pas du tout de mon cru . |
Edité par - ali gator le 05 août 2007 22:44:19 |
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quelboulot
Modérateur
6445 réponses |
Posté - 05 août 2007 : 23:00:08
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Les modérateurs, enfin certains d'entre-eux se prennent il est vrai pour le lucky luke de la BD.
Ils tranchent dans le mail plus vite que leur ombre...
Mais il en est de même d'UI qui par exemple transfert ce sujet qui dérape... devinez à cause de qui Citation :
Bonjour quelboulot
Votre message sur Universimmo.com.
Concernant le Sujet - comptes de campagne-combien çà coûte ;-).
a été déplacé dans un nouveau forum, Vous pouvez le voir à
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=57287
de son lieu d'origine
Suivi réalisation des promesses électorales 2007
Vers
La cour de récréation
Tout comme si l'ensemble des sujets déposés par un "quarteron de névrosés à la retraite/en absence d'occupation" sur le domaine
Tendances du marché immobilier
Avaient vraiment tous un rapport direct avec le thème 
Mais bon, Nefer pour ne pas la citer mourra la plus riche du cimetière ... en nombre de posts déposés sur UI... parfois à tort et à travers pour ne pas écrire "de travers"... mais en plus elle sera certainement la modératrice la plus "tranchante" du site d'UI et à ce titre recevra une gerbe de la part des membres épleurés lors de sa disparition si précoce...Une personne d'une telle qualité, pensez donc, devrait être statufiée de son vivant.
J'attends la souscription pour le monument.
Et vous 
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Christophe
Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967 |
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ali gator
Pilier de forums
9527 réponses |
Posté - 05 août 2007 : 23:18:04
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Citation :
Initialement entré par quelboulot
J'attends la souscription pour le monument.
Et vous
J'amènerai la couronne . |
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fanette44
Pilier de forums
3921 réponses |
Posté - 06 août 2007 : 06:57:45
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"Dans ces conditions, personnellement, je considère le sujet comme fermé ."
dit Ali Gator
Est ce lui qui ferme les sujets ou est ce le modérateur ?
Je ne suis pas très ancienne sur le site je n'ai pas bien compris peut être ? |
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fanette44
Pilier de forums
3921 réponses |
Posté - 06 août 2007 : 09:44:02
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Ali Gator
Citation :
)Il est très difficile de donner des informations valables quand le sujet concerne une tierce personne avec laquelle vous n'avez que des relations d'amitié.
La jeune femme serait en droit de me dire :
"Ali, mélez vous de ce qui vous regarde".
Et pourtant ...
N'est-il pas de notre devoir à tous de porter assistance et secours à une personne en danger ???
Car c'est de celà qu'il s'agit...
J'attends avec impatience le coup de fil à mon épouse pour savoir comment s'est passée la séparation.
Pour ma part j'ai les plus grandes craintes.
Ce cas est trop sérieux pour laisser un plaisantin s'en occuper.
Cette dame doit consulter un avocat et une assistante sociale pas un retraité en mal de reconnaissance qui peut continuer lui, à s'adonner en toute impunité à son plaisir quotidien dans la cour de récréation:
tourner les femmes en dérision, plaisanteries douteuses et limites pour ce site
Ali vous n'avez aucune compétences pour vous occuper des femmes battues n'est ce pas ? laissez faire les professionnels ou conseillez lui de venir elle même expliquer son cas , il y a des gens compétents aussi ici qui peuvent lui répondre directement et non par personne interposée.
Moins vous vous occuperez de son cas mieux ça ira pour elle
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Séparation difficile.
Forum fermé
