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Bonjour, j'ai reçu unde demande de congé avec offre de vente de mon bailleur par l'intermédiaire d'un huissier. N'étant pas présent lors du passage de l'huisser, celui-ci m'a donc laissé un pv de notification. Ce qui me parait bizarre, c'est que l'on me demande de payer pour cela.
"Cet acte a été remis par Clerc, suivant les déclarations, qui lui ont été faites. Je vise, conformément à la Loi, les mentions relatives à la signification. COUT définitif détaillé de l'ACTE Acte soumis à la Taxe Forfaitaire DETAIL DU COUT DE L'ACTE Art.6 Droits fixes 160.60 Art.18 Frais déplacement 6.22 etc... "
Il me parait donc abhérant de devoir payer cet acte relevant du fait du bailleur.
Quelqu'un pourrait-il m'en dire un peut plus sur ce fait?
Ce qui me parait bizarre, c'est que l'on me demande de payer pour cela.
Non. C'est à la charge du vendeur. Vous ne devez rien payer. L'huissier vous a-t-il remis l'acte au moins ? Je vous conseille de faire examiner le congé par un juriste. L'huissier m'a l'air un peu folklo.
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain).
Citation :Initialement entré par LeNabot Non. C'est à la charge du vendeur. Vous ne devez rien payer. L'huissier vous a-t-il remis l'acte au moins ? Je vous conseille de faire examiner le congé par un juriste. L'huissier m'a l'air un peu folklo.
Bonjour, le lendemain de la notification j'ai reçu par courrier un avis de signification avec en copie l'acte de congé avec offre de vente. La copie de l'acte est disponible en son étue pendant trois mois.
J'ai donc reçu une copie du congé ainsi qu'un proces-verbal de signification. Ce dernier incluant les frais sus-mentionné. Ce peut-il qu'il m'ait envoyé la copie destiné au bailleur?
Bonjour, le lendemain de la notification j'ai reçu par courrier un avis de signification avec en copie l'acte de congé avec offre de vente. La copie de l'acte est disponible en son étue pendant trois mois.
Jusqu'à là, c'est normal.
Citation :J'ai donc reçu une copie du congé ainsi qu'un proces-verbal de signification. Ce dernier incluant les frais sus-mentionné. Ce peut-il qu'il m'ait envoyé la copie destiné au bailleur?
Il s'est peut être mélangé les pinceaux. Faites lui remarquer. Vous concernant, vous n'avez rien à payer.
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain).
Congé avec offre de vente remis par huissier
Forum fermé
Posté - 28 juil. 2007 : 10:44:44
