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 Sujet  |
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timal84
Nouveau Membre
4 réponses |
 Posté - 21 juil. 2007 : 14:59:36
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Bonjour,
Ayant lu tout et son contraire parfois, pouvez vous me confirmer (ou infirmer) la possibilité d'installer des mobil-homes (pour location) sur des "Terrains de loisirs" ?
Que dit la loi, quelles en sont les contraintes, ou trouver la réglemetation, etc ?
Merci d'avance pour votre aide.
Thierry
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 21 juil. 2007 : 15:10:29
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| quelques éléments de réponse récents dans ce fil où le sujet a été effleuré. |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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timal84
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 21 juil. 2007 : 16:29:53
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| Merci Emmanuel pour l'info, je me raccroche à ce sujet. |
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embrouille89
Contributeur senior
76 réponses |
Posté - 16 août 2007 : 11:02:41
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Mon voisin envisage de changer sa cabane en planche pourrie  contre un mobilhome sur son terrain privé constructible à l'année cela est-il possible? |
Edité par - embrouille89 le 16 août 2007 11:03:09 |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 16 août 2007 : 11:04:28
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à compter du 1/10/7, le mobil home doit être ... installé dans un terrain adéquat : R111-34 du code de l'urbanisme
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cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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Edité par - Emmanuel WORMSER le 16 août 2007 11:06:35 |
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embrouille89
Contributeur senior
76 réponses |
Posté - 16 août 2007 : 11:17:23
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Quel plaisir son projet va être contrarié  : cela est pour moi un bohneur. Nous n'avons pas pu faire une maison comme nous le voulions à l'origine et je ne voyait pas un mobil home à côté de chez moi.
Merci de ce renseignement. Au cas ou il puisse obtenir une autorisation cela est comme un PC affiché en mairie je pense |
Edité par - embrouille89 le 16 août 2007 11:18:18 |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 16 août 2007 : 11:22:15
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oui
de toutes façons, soit il affiche une autorisation (vous y serez attentifs, j'en sûr !), soit le jour où il pose sa coquette maisonnette, vous allez en mairie demander les explications qui vont bien pour , éventuellement, engager une action pénale pour travaux sans autorisation... |
cordialement
Emmanuel Wormser
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embrouille89
Contributeur senior
76 réponses |
Posté - 16 août 2007 : 11:33:24
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ok et merci |
Edité par - embrouille89 le 16 août 2007 11:33:40 |
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maisondepapier
Contributeur senior
78 réponses |
Posté - 16 août 2007 : 19:36:47
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donc recapitulatif ;
si je veux mettre dans mon jardin (rien que pour moi !)un mobil home avec ses roues et son attache,tout cela pendant plus de 3 mois ,actuellement ,je peux ou je peux pas ?
avec permis de construire ou avec demande de "travaux "ou autre !
nota !sur ma parcelle,il est dit; occupations et utilisations du sol interdites ;
1-le stationnement de caravanes pratiqué isolement.
mon avis ;(un mobil home n'est pas une caravane !de plus ils mettent un "s" à "caravanes",donc si je mets qu'un seul mobil home avant la date fatidique ,je suis dans la legalité ou pas ?
et si je fait maintenant ,à condition que je suis "dans la loi",pourront-ils dire qu'apres je n'y serai plus ?
2-les terrains de camping et de caravanes
mon avis;
ma ville possede deja un terrain de camping,mais si je met un mobil home ,ca reste pour moi seul,donc pas vraiment un terrain de camping!
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 16 août 2007 : 20:16:23
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| actuellement, les HLL sont soumises au R444-3 du code de l'urbanisme, pas vraiment souple, et aussi applicable dans les communes dotées de POS/PLU ! |
cordialement
Emmanuel Wormser
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embrouille89
Contributeur senior
76 réponses |
Posté - 21 août 2007 : 23:08:38
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bonsoir,
je suis allé à la mairie ce soir et surprise le maire m'annonce que mon voisin peut mettre un mobil home chez lui et sans autorisation!!
Nous n'avons pas de POS ni PLU et je ne comprends plus rien car le plan d'ubanisme est valable pour tout le monde.
Est-que je me trompe?
ML |
Edité par - embrouille89 le 21 août 2007 23:09:50 |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 22 août 2007 : 09:15:33
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| réponse inacceptable quand on connait les termes du R444-1 : présentez ces deux articles du code de l'urba au maire et mettez le en demeure, eventuellement par LRAR , d'engager une procédure pénale (voyez ce fil) |
cordialement
Emmanuel Wormser
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embrouille89
Contributeur senior
76 réponses |
Posté - 22 août 2007 : 11:06:44
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La réponse du maire a été trés claire : on fait ce que l'on veut chez soi il faut juste être raccordé aux divers réseaux.Il faut des DT pour tout ce qui a + 2m² et -20 m² ou des PC si = grand mais là rien imaginez ma surprise!!
Je dois dire que pour plus de sécurité je prends contact avec la DDE car là je suis dans le flou total.
je vous tiens au courant |
Edité par - embrouille89 le 22 août 2007 11:07:18 |
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Mobil-Home sur terrain de loisirs
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