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Mélusine34
Contributeur senior

93 réponses

Posté - 18 juil. 2007 :  13:06:37  Voir le profil
Bonjour,
J'ai une fenêtre à l'étage posée à 70cm du sol. Le constructeur a mis un garde-corps (une planche de bois de 10cm de hauteur) à 1m du sol. Cela laisse un vide de 33cm entre la fenêtre et le bas du garde-corps. Ce garde-corps ne sert donc à rien vu que mon fils de 5 ans peut passer en-dessous.
Le constructeur a-t'il des obligations à ce niveau?
Merci de votre aide...
Mélusine

Edité par - Laurent CAMPEDEL le 31 juil. 2007 18:28:11
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phil34
Pilier de forums

320 réponses

Posté - 18 juil. 2007 :  13:47:01  Voir le profil
Voir la norme NFP 01-012 : le vide est limité dans votre cas précis à 18 cm.
Par ailleurs, la "planche de bois" doit résister aux efforft définis dans la NFP 01-013 (de mémoire 40 DaN par ml): ce n' est pas toujours le cas, attention.
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Mélusine34
Contributeur senior

93 réponses

Posté - 18 juil. 2007 :  18:17:36  Voir le profil
Merci Phil,
A ton avis, est-ce que je peux obliger le constructeur à remédier à cela?
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 18 juil. 2007 :  18:40:50  Voir le profil
mélusine: le vouvoiement est de rigueur sur UI......


et par ailleurs Phil vois donne les références sur lsquelles vous pouvez vous appuyez.

vous lui envoyez donc un courrier en RAR en lui demandant de bien vouloir effectuer les modifications necessaires...sous 15 jours en application des normes......

et vous lui précisez que sa responsabilité pénale serait engagée en cas d'accident.........
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ali gator
Pilier de forums

9527 réponses

Posté - 18 juil. 2007 :  18:46:53  Voir le profil
Citation :
Initialement entré par nefer

mélusine: le vouvoiement est de rigueur sur UI......

Mouais ...

Mélusine, si tu veux me tutoyer, surtout ne t'en prive pas !!!

Edité par - ali gator le 18 juil. 2007 18:48:43
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Mélusine34
Contributeur senior

93 réponses

Posté - 18 juil. 2007 :  19:12:47  Voir le profil
oops, désolée pour le vouvoiement nefer et merci pour l'info!

quant à toi aligator, je te remercie et je t'embrasse...
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ali gator
Pilier de forums

9527 réponses

Posté - 18 juil. 2007 :  19:27:59  Voir le profil
Citation :
Initialement entré par Mélusine34

quant à toi aligator, je te remercie et je t'embrasse...

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tetelle
Pilier de forums

435 réponses

Posté - 18 juil. 2007 :  20:04:44  Voir le profil  Envoyer à tetelle un message ICQ
Il n'y a pas d'obligation en maison individuelle, la norme des garde-corps des collectifs ne s'appliquent pas , néanmoins le constructeur a une obligation de résultat.
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Mélusine34
Contributeur senior

93 réponses

Posté - 18 juil. 2007 :  20:07:16  Voir le profil
en tout cas merci encore à phil!
avec le nom de la norme, je vais enfin oser affronter le constructeur.
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R.C.
Pilier de forums

745 réponses

Posté - 18 juil. 2007 :  21:39:31  Voir le profil
Une synthèse de ce que dit la norme (source : ministère du logement - maisons individuelles)


RC
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ali gator
Pilier de forums

9527 réponses

Posté - 18 juil. 2007 :  22:43:26  Voir le profil
Zut, j'ai confondu garde-corps et garde du corps .
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phil34
Pilier de forums

320 réponses

Posté - 19 juil. 2007 :  00:01:21  Voir le profil
Mélusine, tu peux me vouvoyer ou vous pouvez me tutoyer, ça m' est égal. La synthèse donée par R.C. est juste, elle répond à 90% des cas. (attention, la norme fait plus d' une cinquantaine de pages, aspro indispensable).
En réponse à Tetelle: Je ne pense pas que cette norme ne vise QUE les gardes corps collectifs. De mémoire, en page 3, le domaine d' application est précisé et les exclusions sont citées (scènes de théatre,...et A L' INTERIEUR des habitations-mezzanines- et sous conditions bien précises). J' essaye de retrouver le texte exact demain si j' ai le temps.
Juridiquement, en marchés privés, leur application n' est pas obligatoire sauf si c' est spécifié sur le contrat (ou référence à la nfp 03 001...qui rend obligatoires toutes les autres normes ). En pratique, n' importe quel expert ou magistrat s' y référera car contractuelle ou non, elle a le mérite d' exister, donc c' est un argument qui ne tiendra pas.
Conclusion: Je ne peux qu' approuver la réponse de NEFER: mise en demeure de respecter la norme NFP 01-012 + engagement de responsabilité en cas d' accident (même si ça ne console pas, ça peut faire réfléchir).

De mémoire, il me semble aussi qu' il y a un article du Code de la Construction et de l' Habitation qui traite du sujet et qui impose une barre d' appui à 1m lorsque l' allège est à moins de 0,90m. C' est peut etre ce qui entretien la confusion du constructeur. Mais quoi qu' il en soit, s' il y a un sujet avec lequel il ne faut pas plaisanter, c' est bien celui là.
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Mélusine34
Contributeur senior

93 réponses

Posté - 19 juil. 2007 :  09:21:37  Voir le profil
ça a le mérite d'être précis R.C, merci

mais j'ai une question phil... que faisais-tu debout à cette heure de la nuit???
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phil34
Pilier de forums

320 réponses

Posté - 19 juil. 2007 :  20:08:06  Voir le profil
***MODERATION: propos hors sujet*******

Edité par - nefer le 20 juil. 2007 10:06:03
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Mélusine34
Contributeur senior

93 réponses

Posté - 19 juil. 2007 :  20:49:17  Voir le profil
***MODERATION: propos hors sujet*******

Edité par - nefer le 20 juil. 2007 10:06:25
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phil34
Pilier de forums

320 réponses

Posté - 19 juil. 2007 :  22:01:12  Voir le profil
***MODERATION: propos hors sujet*******

Edité par - nefer le 20 juil. 2007 10:06:46
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ali gator
Pilier de forums

9527 réponses

Posté - 20 juil. 2007 :  00:14:40  Voir le profil
***MODERATION: propos hors sujet*******

Edité par - nefer le 20 juil. 2007 10:08:09
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ali gator
Pilier de forums

9527 réponses

Posté - 20 juil. 2007 :  12:00:33  Voir le profil
Citation :
Initialement entré par Mélusine34

ça a le mérite d'être précis R.C, merci

mais j'ai une question phil... que faisais-tu debout à cette heure de la nuit???
Mélusine,
Nefer a oublié de cavaviarder ce post hors sujet.
Ce serait gentil tout plein de le faire toi-même.

Edité par - ali gator le 20 juil. 2007 12:01:41
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Mélusine34
Contributeur senior

93 réponses

Posté - 20 juil. 2007 :  12:37:05  Voir le profil
oh ali j'te jure, ils sont rosse! (c'est quand même pas si on était en train de se faire des déclarations enflammées tout de même!)
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ali gator
Pilier de forums

9527 réponses

Posté - 20 juil. 2007 :  14:29:22  Voir le profil
Citation :
Initialement entré par Mélusine34

oh ali j'te jure, ils sont rosse! (c'est quand même pas si on était en train de se faire des déclarations enflammées tout de même!)

Oui, mais tu sais
Sur internet ça dérive, ça dérive ...
Donc les modérateurs SERIEUX sont très vigilants .
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Mélusine34
Contributeur senior

93 réponses

Posté - 20 juil. 2007 :  14:34:15  Voir le profil
je dirais même plus : "les modérateurs VIGILANTS sont très sérieux...
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