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Sujet  |
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Mélusine34
Contributeur senior
93 réponses |
Posté - 18 juil. 2007 : 13:06:37
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Bonjour, J'ai une fenêtre à l'étage posée à 70cm du sol. Le constructeur a mis un garde-corps (une planche de bois de 10cm de hauteur) à 1m du sol. Cela laisse un vide de 33cm entre la fenêtre et le bas du garde-corps. Ce garde-corps ne sert donc à rien vu que mon fils de 5 ans peut passer en-dessous. Le constructeur a-t'il des obligations à ce niveau? Merci de votre aide... Mélusine
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Edité par - Laurent CAMPEDEL le 31 juil. 2007 18:28:11 |
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phil34
Pilier de forums
320 réponses |
Posté - 18 juil. 2007 : 13:47:01
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Voir la norme NFP 01-012 : le vide est limité dans votre cas précis à 18 cm. Par ailleurs, la "planche de bois" doit résister aux efforft définis dans la NFP 01-013 (de mémoire 40 DaN par ml): ce n' est pas toujours le cas, attention. |
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Mélusine34
Contributeur senior
93 réponses |
Posté - 18 juil. 2007 : 18:17:36
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Merci Phil, A ton avis, est-ce que je peux obliger le constructeur à remédier à cela? |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 18 juil. 2007 : 18:40:50
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mélusine: le vouvoiement est de rigueur sur UI......
et par ailleurs Phil vois donne les références sur lsquelles vous pouvez vous appuyez.
vous lui envoyez donc un courrier en RAR en lui demandant de bien vouloir effectuer les modifications necessaires...sous 15 jours en application des normes......
et vous lui précisez que sa responsabilité pénale serait engagée en cas d'accident......... |
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ali gator
Pilier de forums
9527 réponses |
Posté - 18 juil. 2007 : 18:46:53
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Citation : Initialement entré par nefer
mélusine: le vouvoiement est de rigueur sur UI......
Mouais ...
Mélusine, si tu veux me tutoyer, surtout ne t'en prive pas !!! |
Edité par - ali gator le 18 juil. 2007 18:48:43 |
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Mélusine34
Contributeur senior
93 réponses |
Posté - 18 juil. 2007 : 19:12:47
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oops, désolée pour le vouvoiement nefer et merci pour l'info!
quant à toi aligator, je te remercie et je t'embrasse... |
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ali gator
Pilier de forums
9527 réponses |
Posté - 18 juil. 2007 : 19:27:59
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Citation : Initialement entré par Mélusine34
quant à toi aligator, je te remercie et je t'embrasse...
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tetelle
Pilier de forums
435 réponses |
Posté - 18 juil. 2007 : 20:04:44
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| Il n'y a pas d'obligation en maison individuelle, la norme des garde-corps des collectifs ne s'appliquent pas , néanmoins le constructeur a une obligation de résultat. |
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Mélusine34
Contributeur senior
93 réponses |
Posté - 18 juil. 2007 : 20:07:16
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en tout cas merci encore à phil! avec le nom de la norme, je vais enfin oser affronter le constructeur. |
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R.C.
Pilier de forums
745 réponses |
Posté - 18 juil. 2007 : 21:39:31
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Une synthèse de ce que dit la norme (source : ministère du logement - maisons individuelles)
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RC |
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ali gator
Pilier de forums
9527 réponses |
Posté - 18 juil. 2007 : 22:43:26
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Zut, j'ai confondu garde-corps et garde du corps . |
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phil34
Pilier de forums
320 réponses |
Posté - 19 juil. 2007 : 00:01:21
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Mélusine, tu peux me vouvoyer ou vous pouvez me tutoyer, ça m' est égal. La synthèse donée par R.C. est juste, elle répond à 90% des cas. (attention, la norme fait plus d' une cinquantaine de pages, aspro indispensable ). En réponse à Tetelle: Je ne pense pas que cette norme ne vise QUE les gardes corps collectifs. De mémoire, en page 3, le domaine d' application est précisé et les exclusions sont citées (scènes de théatre,...et A L' INTERIEUR des habitations-mezzanines- et sous conditions bien précises). J' essaye de retrouver le texte exact demain si j' ai le temps. Juridiquement, en marchés privés, leur application n' est pas obligatoire sauf si c' est spécifié sur le contrat (ou référence à la nfp 03 001...qui rend obligatoires toutes les autres normes ). En pratique, n' importe quel expert ou magistrat s' y référera car contractuelle ou non, elle a le mérite d' exister, donc c' est un argument qui ne tiendra pas. Conclusion: Je ne peux qu' approuver la réponse de NEFER: mise en demeure de respecter la norme NFP 01-012 + engagement de responsabilité en cas d' accident (même si ça ne console pas, ça peut faire réfléchir).
De mémoire, il me semble aussi qu' il y a un article du Code de la Construction et de l' Habitation qui traite du sujet et qui impose une barre d' appui à 1m lorsque l' allège est à moins de 0,90m. C' est peut etre ce qui entretien la confusion du constructeur. Mais quoi qu' il en soit, s' il y a un sujet avec lequel il ne faut pas plaisanter, c' est bien celui là. |
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Mélusine34
Contributeur senior
93 réponses |
Posté - 19 juil. 2007 : 09:21:37
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ça a le mérite d'être précis R.C, merci
mais j'ai une question phil... que faisais-tu debout à cette heure de la nuit??? |
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phil34
Pilier de forums
320 réponses |
Posté - 19 juil. 2007 : 20:08:06
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| ***MODERATION: propos hors sujet******* |
Edité par - nefer le 20 juil. 2007 10:06:03 |
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Mélusine34
Contributeur senior
93 réponses |
Posté - 19 juil. 2007 : 20:49:17
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| ***MODERATION: propos hors sujet******* |
Edité par - nefer le 20 juil. 2007 10:06:25 |
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phil34
Pilier de forums
320 réponses |
Posté - 19 juil. 2007 : 22:01:12
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| ***MODERATION: propos hors sujet******* |
Edité par - nefer le 20 juil. 2007 10:06:46 |
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ali gator
Pilier de forums
9527 réponses |
Posté - 20 juil. 2007 : 00:14:40
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| ***MODERATION: propos hors sujet******* |
Edité par - nefer le 20 juil. 2007 10:08:09 |
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ali gator
Pilier de forums
9527 réponses |
Posté - 20 juil. 2007 : 12:00:33
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Citation : Initialement entré par Mélusine34
ça a le mérite d'être précis R.C, merci
mais j'ai une question phil... que faisais-tu debout à cette heure de la nuit???
Mélusine, Nefer a oublié de cavaviarder ce post hors sujet. Ce serait gentil tout plein de le faire toi-même.   |
Edité par - ali gator le 20 juil. 2007 12:01:41 |
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Mélusine34
Contributeur senior
93 réponses |
Posté - 20 juil. 2007 : 12:37:05
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| oh ali j'te jure, ils sont rosse! (c'est quand même pas si on était en train de se faire des déclarations enflammées tout de même!) |
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ali gator
Pilier de forums
9527 réponses |
Posté - 20 juil. 2007 : 14:29:22
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Citation : Initialement entré par Mélusine34
oh ali j'te jure, ils sont rosse! (c'est quand même pas si on était en train de se faire des déclarations enflammées tout de même!)
Oui, mais tu sais Sur internet ça dérive, ça dérive ... Donc les modérateurs SERIEUX sont très vigilants . |
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Mélusine34
Contributeur senior
93 réponses |
Posté - 20 juil. 2007 : 14:34:15
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| je dirais même plus : "les modérateurs VIGILANTS sont très sérieux... |
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Sujet  |
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