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 Sujet  |
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viridis
Nouveau Membre
6 réponses |
 Posté - 16 juil. 2007 : 16:36:19
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Bonjour,
J'ai parcouru les différents messages du forum et ai survolé les différents documents qui y sont parsemés...mais je suis un peu perdu !
Disons que le problème est un peu compliqué.
Mon amie habite dans un appartement situé "sous les toits" au dernier étage d'un immeuble. L'état général de l'immeuble est déplorable (cage d'escalier digne d'un film d'horreur, toujours dans le noir complet avec marches d'escalier bancales...). Plusieurs propriétaires ont d'ailleurs signalé cet état général et il est "coutumié" pour les locataires quittant le logement "d'attaquer en justice" le propriétaire/agence.
Le portrait général étant dressé, voici le problème. Mon amie va bientôt déménager seulement des infiltrations d'eaux sont présentes dans les différents murs de l'appartement (peintures qui craquèlent, gouttes d'eau sur les murs...). Elle a indiqué cela à l'agence il y a environ un an en allant les voir mais n'a jamais envoyé de recommandé. Maintenant qu'elle quitte son logement, la question de l'état des lieux se pose et évidemment, avec de tels problèmes, c'est un peu préoccupant.
J'aimerai connaître votre avis sur la question avec peut être une marche à suivre ? Compte tenu de l'état lamentable de l'immeuble (présence de rats par ex) y'a-t-il une procédure à suivre pour pouvoir "tout résoudre d'un coup" ? Est-il toujours temps de faire un courier à l'assurance pour indiquer les infiltrations alors qu'elles ont commencé il y a un an ? Les derniers locataires qui sont partis ont contacté une association de consommateurs (ou assimilé) qui connaissait déjà le problème de cet immeuble, mon amie devrait-elle les contacter également ?
Ce qui m'inquiète le plus est le fait que mon amie n'est jamais prie la peine d'envoyer de recommandés pour indiquer les différents problèmes à son assurance (dégât des eaux) ainsi qu'à son agence (rats, cage d'escalier quasi impraticable, insalubrité).
Que faire ?
Merci de vos réponse.
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Edité par - nefer le 16 juil. 2007 17:57:33 |
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viridis
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 16 juil. 2007 : 16:38:13
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Il semblerait que je me sois trompé de section dans le forum.
Un modérateur pourrait-il le déplacer dans la section appropriée ?
Désolé je me suis perdu dans mes onglets !
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 16 juil. 2007 : 18:55:37
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mais a t-elle déclaré le degat à son assurance ? c'est là le point le plus important.
ce n'est pas parce que les communs sont en mauvais état que cela donne le droit au locataire de ne pas remplir ses obligations. |
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viridis
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 16 juil. 2007 : 21:51:48
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Et bien non justement, elle ne l'a pas déclaré à son assurance et ça fait maintenant un an que les premiers problèmes sont apparus.
Est-il possible de faire un courrier lors de la prochaine averse ou quelque chose dans ce goût là ?
Quant aux lieux communs en mauvais état, c'était pour savoir s'il ne serait pas possible de faire passer expertiser tout le bâtiment pour le faire classer comme insalubre et ainsi faire passer les dégâts des eaux dedans par la même occasion ? (à noter que les autres logements sont également en mauvais état (pas à cause de l'eau toutefois) avec notament des cafards dans les parquets (recouvert par la suite de lino sans pour autant avoir traité le parquet...))
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 17 juil. 2007 : 09:23:59
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Citation :
Compte tenu de l'état lamentable de l'immeuble (présence de rats par ex) y'a-t-il une procédure à suivre pour pouvoir "tout résoudre d'un coup" ?
Tout résoudre quoi?
Votre amie s'en va, elle s'est accomodée de la situation pendant des années, et vous voulez tout résoudre avant son départ? Cela semble peu crédible.
Ne voulez-vous pas dire plutôt que vous craigniez que l'EDL de sortie se passe mal, et que vous cherchez une solution?
Dans ce cas, il vaudrait mieux nous exposer les 'problèmes', puisque pour l'instant, apparemment il n'y en n'a pas.
Citation :
L'état général de l'immeuble est déplorable (cage d'escalier digne d'un film d'horreur
Aucune implication sur l'EDL de sortie, donc a oublier, à mon avis.
Citation :
Compte tenu de l'état lamentable de l'immeuble (présence de rats par ex)
Parties communes, donc non pertinent.
Citation :
il est "coutumié" pour les locataires quittant le logement "d'attaquer en justice" le propriétaire/agence
A quel sujet? Et surtout quel est le rapport avec l'état général de l'immeuble? Quel est aussi le rapport avec le logeemnt de votre amie?
Citation :
mon amie n'est jamais prie la peine d'envoyer de recommandés pour indiquer les différents problèmes à son assurance (dégât des eaux)
Quel dégât des eaux?
Du a quoi?
Quelles conséquences?
La, elle est visiblement en défaut, car elle aurait du le déclarer à l'assurance.
Citation :
s'il ne serait pas possible de faire passer expertiser tout le bâtiment pour le faire classer comme insalubre et ainsi faire passer les dégâts des eaux dedans par la même occasion ?
Oui, votre question est: ne serait-il pas possible de monter une arnaque, quoi?
Que voulez-vous qu'on réponde?
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Festina lente |
Edité par - ribouldingue le 17 juil. 2007 09:26:11 |
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viridis
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 17 juil. 2007 : 11:44:13
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Citation :
Citation :
Compte tenu de l'état lamentable de l'immeuble (présence de rats par ex) y'a-t-il une procédure à suivre pour pouvoir "tout résoudre d'un coup" ?
Tout résoudre quoi?
Votre amie s'en va, elle s'est accomodée de la situation pendant des années, et vous voulez tout résoudre avant son départ? Cela semble peu crédible.
Oui elle s'est accomodée de la situation pendant longtemps mais en même temps l'agence/proprio est parfaitement au courant des problèmes (quels que soient les problèmes signalés, rien n'est jamais fait, même lorsqu'il s'agit simplement de remplacer une ampoule). Cependant ce n'est pas une excuse pour ne pas avoir signaler les choses "dans les règles" (recommandé) et c'est ce que j'arrête pas de lui dire...
Quand je dis "tout résoudre", c'est que vu l'état de l'appartement mais aussi des autres logements et des communs, il est clair qu'il faudrait rénover tout l'immeuble. Je me demande juste si ce ne serait pas plus simple de faire reconnaître l'état total de l'immeuble pour qu'il soit renové, plutôt que juste signaler les fuites d'eau (dû apparemment à un morceau de goutière qui serait manquante (un expert était apparemment passé lorsque les anciens locataires sont partis puisqu'il avait fait un procès. L'agence a demandé à cet expert de regarder ce qu'il en était des fuites au niveau du toit. L'agence était donc au courant (mais on a aucun document en notre possession pour le montrer)).
Citation :
Ne voulez-vous pas dire plutôt que vous craigniez que l'EDL de sortie se passe mal, et que vous cherchez une solution?
Dans ce cas, il vaudrait mieux nous exposer les 'problèmes', puisque pour l'instant, apparemment il n'y en n'a pas.
Oui c'est cela, on cherche une solution pour que l'EDL se passe bien, mais nous ne cherchons pas à monter une arnaque comme cela est mentionné plus bas. C'est surtout qu'on a pas envie que le manque d'entretien de tout le bâtiment nous retombe dessus alors que la situation est connu depuis plusieurs années par les propriétaires.
Les problèmes, ce sont donc des fuites dans le toit. A chaque averse, les murs sont humides voir trempés lors d'orages. La peinture se craquèle, tout l'appartement est humide.
Citation :
Citation :
il est "coutumié" pour les locataires quittant le logement "d'attaquer en justice" le propriétaire/agence
A quel sujet? Et surtout quel est le rapport avec l'état général de l'immeuble? Quel est aussi le rapport avec le logeemnt de votre amie?
Je ne suis malheureusement pas assez informé à ce sujet. J'imagine qu'il s'agit de pleintes pour logement insalubre (et que donc l'état des communs entre en compte?) et que le lien avec le logement de mon amie est simplement qu'il est dans les mêmes conditions et qu'il serait certainement possible de déposer une plainte pour les mêmes raisons.
Citation :
Citation :
mon amie n'est jamais prie la peine d'envoyer de recommandés pour indiquer les différents problèmes à son assurance (dégât des eaux)
Quel dégât des eaux?
Du a quoi?
Quelles conséquences?
La, elle est visiblement en défaut, car elle aurait du le déclarer à l'assurance.
Les dégâts des eaux (si c'est le bon terme?) est constitué de mur humide/trempé suivant les averses et de peintures qui craquèlent.
Comme je l'ai précisé juste avant, un expert avait indiqué qu'il manquait un morceau de goutière. Cependant, cet expert n'a pas était commis par une action de la part de mon amie. Celle-ci avait juste indiqué les problèmes d'infiltration d'eau à l'agence qui avait demandé à l'expert qui devait passer pour un autre logement de regarder également pour celui de mon amie.
Citation :
Citation :
s'il ne serait pas possible de faire passer expertiser tout le bâtiment pour le faire classer comme insalubre et ainsi faire passer les dégâts des eaux dedans par la même occasion ?
Oui, votre question est: ne serait-il pas possible de monter une arnaque, quoi?
Que voulez-vous qu'on réponde?
Non ! Je ne veux absolument pas monter une arnaque !
Je veux juste que le propriétaire consente après plusieurs années à renover son bâtiment. Je veux que l'EDL de mon amie se passe bien et qu'elle ne paye pas à la place du propriétaire (bien qu'elle aurait dû contacter son assurance au sujet des infiltrations, cependant, l'agence et le propriétaire étaient au courant avant même qu'elle n'emménage).
Je souhaite que le propriétaire fasse ce qu'il faut pour que les locataires suivant ne soient pas confronté aux mêmes problèmes.
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 17 juil. 2007 : 11:57:30
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pour l'insalubrité il faut s'adresser au prefet
pour la non décence c'est aux services de l'habitat |
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viridis
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 17 juil. 2007 : 12:40:16
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Citation :
Initialement entré par nefer
pour l'insalubrité il faut s'adresser au prefet
pour la non décence c'est aux services de l'habitat
Merci des ces infos. Juste une petite question, comment on fait la différence entre insalubrité et non décence ?!! |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 17 juil. 2007 : 14:07:28
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Comme dit nefer, l'insalubrité, c'est la préfecture, et non pas la justice, donc on vous a sans doute mal informé des actions prétendues des précédents locataires.
Il faut faire attention à ce que tout ce qui est dit n'est pas parole d'évangile, et que d'aller en justice coute du temps et de l'argent, il donc peu probable que quelqu'un aille en justice pour des raisons liées à l'insalubrité après être parti du logement.
Quand a votre action 'insalubrité' contre 'EDL de sortie', outre que je ne la trouve pas saine du tout, je ne pense pas qu'elle permette à votre amie de s'abstraire de l'EDL de sortie, et je pense que c'est démesuré par rapport au but recherché.
Mais c'est gratuit, et si 'réellement l'immeuble est dans l'état que vous dites, il ne faut pas hésiter a demander la visite du service de la préfecture.
Ce qui vous intéresse, c'est léinsalubrité (logements inahabitable parce que certains éléments font défauts (fuite d'eau, moisissures, manque d'étanchéité, ...) pas la décence (logement de moins de 9 m2, manque un élément qu'impose la loi). |
Festina lente |
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viridis
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 17 juil. 2007 : 18:55:44
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merci de ces précisions, nous allons procéder à l'EDL puis contacter la préfecture
une dernière question : l'assurance doit-elle être prévenue ou c'est inutile ?
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Dégât des eaux, logement "insalubre" et préavis
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