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flouquette
Nouveau Membre

3 réponses

Posté - 16 juil. 2007 :  15:56:18  Voir le profil
J'ai besoin de votre aide. Associée dans une SCI familiale dont ma mère est devenue gérante au décès de mon père (le fondateur), je suis en conflit avec elle depuis lors. Elle refuse de nous verser à ma soeur et moi (les deux autres associées) les dividendes de la SCI. Celles-ci sont déposées sur nos CCA. Comme je lui ai expliqué que si elle refuse de nous les verser à nous, elle ne peux se les verser à elle non plus, elle (sur les conseils d'un notaire véreux qui l'assiste) a proposé de faire une augmentation de capital car elle voit son CCA grossir de façon vertigineuse. Je refuse cette solution pour deux raisons : 1° je veux toucher les revenus pour lesquels je paie des impôts (comme c'était le souhait de notre père) et 2° En cas d'augmentation de capital, elle deviendrait majoritaire (ce qu'elle n'est pas pour l'instant) et aurait alors tout pouvoir. QUe faire pour contrer cette proposition ? Aidez-moi SVP

flouquette
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 16 juil. 2007 :  16:18:45  Voir le profil
il faut relire les statuts de cette société et les appliquer......

y a til une assemblée générale annuelle???? convoquée suivant les règles ?????
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flouquette
Nouveau Membre

3 réponses

Posté - 16 juil. 2007 :  16:32:06  Voir le profil
oui, il y a eu AG annuelle. J'ai du faire envoyer des lettres RAR par mon notaire avant qu'enfin au bout de 18 mois (après le décès de mon père) la première AG eu enfin lieu. Ce jour là, d'ailleurs, ma mère n'était pas présente et s'était fait représenter par son notaire (qui n'est pas associé et d'après les statuts n'avait aucun droit à présider l'AG), celui-ci ayant produit un acte sous-seing privé pour justifier sa présence et son rôle (gérant ce jour là).
Qu'en pensez-vous ?

flouquette
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flouquette
Nouveau Membre

3 réponses

Posté - 16 juil. 2007 :  16:35:16  Voir le profil
au fait, au niveau des votes : est-ce le nombre de parts en Usufruit ou un nue-propriété qui compte ?

flouquette
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 16 juil. 2007 :  18:20:42  Voir le profil
relisez les statuts de votre société.............
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