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TAUREAU2104
Nouveau Membre
2 réponses |
 Posté - 14 juil. 2007 : 13:12:51
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Bonjour a tous, nous habitons dans le 93 et mon conjoint travail dans le 75, il change de site mais reste dans la même société, il va travailler le 1er Aout dans le 77, nous sommes locataire et je voulais savoir si nous pouvions prétendre a un préavis d’un mois pour mutation pour déménager et changer de maison car nous avons trouver une joli maison en location ailleurs.
Nous en avons parler avec notre bailleur il n'est pas d'accord, merci de me donnè votre avis car je ne sais pas quoi fair vu que je ne peux pas payer deux loyer sur 3 mois.
le faite que ca reste dans la region parisienne existe t'il un minimum kilometrique a respectè pour la mutation?
merci bcp
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 14 juil. 2007 : 14:26:33
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vous pouvez prétendre au préavis réduit si vote conjoint a bien reçu un document de son employeur l'informant de sa mutation...avec clairement indiqué son nouveau lieu de travail
il n'y a pas de notion de distance minimum dans la loi
donc même à 500m une mutation est une mutation
il faudra donc envoyer votre congé à votre bailleur en indiquant que vous appliquerez le délai de préavis réduit en raison d'une mutation
mais attention le délai de préavis ne commence à courrir qu'à parir du moment où la lettre RAR est retirée par votre bailleur.... |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
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TAUREAU2104
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 14 juil. 2007 : 16:11:53
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merci, ca me rassure le souci c'est que en transport en commun le 77 n'est pas très loin et nous aimerons rester dans la ville ou nous somme aujourd'hui pour ce souci le bailleur peut nous repprocher de rester dans la meme ville, ou nous devons vivre vers le departement 77??? merci |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 14 juil. 2007 : 16:29:45
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| avez vous lu les réponses fournies???????? |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
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Sujet |
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preavis reduit aidez moi svp
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