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 Sujet  |
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tidoudu19
Nouveau Membre
3 réponses |
 Posté - 09 juil. 2007 : 18:10:46
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bjr,
voilà mon problème :
je viens d'acheter un terrain pour faire construire et j'aurais voulu savoir auprès de qui je dois me renseigner pour la pose d'une buse pour pouvoir avoir accès sur mon terrain et a qui revient les frais. Merci encore pour ce site.
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 09 juil. 2007 : 18:46:35
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prévoyez une grosse buse si vous devez y faire passer un camion de déménageur ... Une triple suffira à peine. mais bon, c'est comme le chameau et le chas d'une aiguille !
alors : quelle buse ? d'où à où ? à travers le domaine privé ou public ? pour quel usage ?
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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tidoudu19
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 09 juil. 2007 : 19:00:18
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Citation :
Initialement entré par wroomsi
prévoyez une grosse buse si vous devez y faire passer un camion de déménageur ... Une triple suffira à peine. mais bon, c'est comme le chameau et le chas d'une aiguille !
alors : quelle buse ? d'où à où ? à travers le domaine privé ou public ? pour quel usage ?
en fait c'est une buse pour passer de mon terain à la départementale qui est en limite de propriété.
Je précise:
En fait il y a un fossé entre mon terrain que j'ai acheté et la route,
donc mon seul moyen est de poser une buse dans le fossé pour pouvoir accéder a mon terrain.
Ma question est:
1° es-ce à ma charge ou pas?
2° si non, auprès de qui je dois me renseigner.
merci |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 09 juil. 2007 : 19:34:54
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ah ben voilà !
ce n'est normalement pas à votre charge si le fossé est, ce qui est certainement le cas, une dépendance de la route... Il appartient donc à son gestionnaire de vous garantir le libre accès au domaine public dès lors que votre terrain est devenu constructible : vous avez (ou allez) payé(r) une TLE avec votre permis pour ça, notamment ! |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Edité par - Emmanuel WORMSER le 09 juil. 2007 19:35:37 |
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tidoudu19
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 09 juil. 2007 : 20:05:55
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la demande doit etre faite a qui ?
a la DDE ? ou a là mairie?
merci |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 09 juil. 2007 : 20:45:19
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la route est-elle départementale ou communale ?
est-elle en agglomération ou dans la pampa ?
bref, qui en est le gestionnaire : demandez en mairie qui c'est puis demandez au gestionnaire qu'il mette en place les moyens nécessaires au libre accès à votre propriété située en limite du domaine public. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 09 juil. 2007 : 20:58:59
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j'ai quand même une JP pas sympa : CAA Nancy, 2005-05-12, 03NC00563 indiquant Citation :
la charge des ouvrages permettant aux riverains d'une voie publique d'exercer leur droit d'accès sur cette voie incombe aux propriétaires riverains, dès lors qu'elle n'excède pas les sujétions normales que ces derniers sont tenus de supporter du fait des travaux d'entretien de la voie publique
mais je ne sais pas sur quoi se fonde le juge... |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Edité par - Emmanuel WORMSER le 09 juil. 2007 21:17:55 |
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Sujet |
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comment accéder a son terrain?
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