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J'ai lu sur la fiche de L' ADIL que l'on pouvait nous reprocher de ne pas opter pour un plafond peint en blanc: je viens de repeindre ma salle de bain en abricot pâle, pastel, plafond compris. J'ai découvert la fiche précitée, après. Dois-je repeindre en blanc le plafond ?
tel que je comprends la loi, le locataire est en droit de faire les travaux d'esthetique qu'il souhaite du moment que ca ne modifie pas la configuration des lieux
tel que je comprends la loi, le locataire est en droit de faire les travaux d'esthetique qu'il souhaite du moment que ca ne modifie pas la configuration des lieux
Voici le texte de l'ADIL:
Quelles sont les dégradations imputables au locataire ?
* Le vieillissement du logement lié au temps n'est pas imputable au locataire : il est normal par exemple que la peinture ou les moquettes passent, ou que le locataire accroche des cadres aux murs. Pendant la location, le locataire doit entretenir le logement et effectuer les menues réparations ; il ne doit pas effecteur de transformations ou de travaux importants sans l'autorisation du propriétaire.
Le logement doit être remis en l'état où le locataire l'a reçu ; il n'a pas à être remis à neuf.
Dans certains immeubles, des accords locaux entre locataires et propriétaires peuvent permettre d'apprécier la vétusté.
* En revanche, les détériorations qui résultent d'un usage anormal du logement sont à la charge du locataire. C'est le cas d'une moquette brûlée ou comportant des taches indélébiles, d'un mur détérioré par des trous importants. De la même façon, un locataire qui effectue des transformations importantes sans l'autorisation du propriétaire sera obligé de remettre, à ses frais, le logement dans son état d'origine. De ce fait, sont à prohiber toutes les transformations difficilement réversibles telles que la pose d'une moquette collée sur un parquet, un crépi réalisé à la place d'une surface peinte, ou une peinture foncée sur un plafond.
ce que vous citez, c'est un cas de vetusté et un cas de modification de l'existant. or, tel que je vous comprends, vous avez juste changé la couleur. n'en déplaise au bailleur, vous avez le droit d'après la loi
yzé,bonsoir, ce que le bailleur peut vous reprocher c'est de peindre le plafond couleur rouge sang de boeuf la on peut considerer qu'il y a dégradations.
Mais repeindre un plafond couleur pastel abricot, vous en avez parfaitement le droit.
Yzé je vous rassure tout de suite ... dans la suite de la réponse de Roland Maillet: aucun pbl surtout pour une sdb !!!
Les juges ont statués, dans un arrêt très récent, que la sdb repeinte en rouge par le locataire, ne soit pas repeinte à ses frais suite à l'EDL ... je n'ai plus le commentaire de l'arrêt sous la main, mais c'est une des 1ere jurisprudence claire à ce sujet et au sujet d'une couleur foncée ...
Le commentaire du juriste était que c'était valable pour la salle de bain, mais que les juges auraient peut-être pris une autre décision si c'était une "pièce de vie" ... allez savoir
couleur du plafond obligatoirement blanc ?
Forum fermé
Posté - 05 juil. 2007 : 14:48:23
