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bonjour, j'ai un probleme . Nous souhaitons acheter unr parcelle qui est donc voisine d une autre mais entre nous é il y a les égouts qui séparent nos terrains mais qui se trouvent néenmoins sur l autre parcelle . pui je me raccordre à cet endroit ?
s'agit il d'une canalisation publique ou d'une canalisation privée ?
disposez vous d'un accès direct au domaine public ?
cordialement Emmanuel Wormser
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autrement vu que le terrain est un peu enpente par rapport à la route si on ne se raccorde pas par là il faudra certainement une pompe de relevage en effet les égouts longent la rout et tournent sur l autre parcelle à la limita de la notre
alors voyez directement la commune, qui pourra peut-être convaincre le voisin de l'intére^t d'accorder une nouvelle servitude de tréfond...
normalement, vous devriez vous raccorder sur le domaine public directement, sauf si vous n'avez pas d'accès direct au domaine public.
est-ce le cas ?
cordialement Emmanuel Wormser
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tout à l égout
Forum fermé
Posté - 04 juil. 2007 : 19:09:55
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! 
