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aurelianico
Nouveau Membre
1 réponse |
 Posté - 02 juil. 2007 : 20:27:18
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Bonjour !!!
Je sais qu'il existe une loi sur ça mais je n'arrive pas a mettre la main dessus...
En effet mes voisins, qui ont 2 voitures ce garent carrement devant chez moi, je suis propriétaire de ma maison et eux sont locataire, et je ne trouve pas normal que ceux qui viennent chez moi doivent aller ce garer plus loin, ce devrais être eux !!!
Si quelqu'un connait le texte de loi et surtout ou je pourrais me le procurer pour appuyer mon argumentation !!!
Merci d'avance !!!
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 02 juil. 2007 : 20:39:06
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a qui appartiennent les places sur lesquelles ils stationnent ?
si c'est du domaine public, vous avez tort...
si c'est votre domaine privé, vous avez raison. |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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FORBAN
Pilier de forums
354 réponses |
Posté - 02 juil. 2007 : 20:39:38
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bonsoir
si vos voisins se garent devant chez vous mais que cette partie appartient au domaine public, vous ne pouvez pas leur interdire
ce que vous pouvez faire c'est leur expliquer qu'ils n'en mettent qu'une afin de vous laisser un peu de place.
bonne soirée |
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 02 juil. 2007 : 22:12:24
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Devant chez vous cela s'appelle la voie publique.
S'approprier la voie publique est un délit. |
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obobelette
Contributeur vétéran
138 réponses |
Posté - 03 juil. 2007 : 12:14:08
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| jai ete dans le me cas avec des voisins tres mechants en fait cest sur la voie publique alors jai ete aux archives de la mairie demander si un arreté sur l'interdiction de stationner exisatit sur ladite voie et super il existe alors ensuite vous faites constater par la pmunicipale de faire appliquer larreté |
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phil34
Pilier de forums
320 réponses |
Posté - 03 juil. 2007 : 13:31:05
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A vérifier également (souvent non appliqué dans les lotissements ou règne une anarchie complete avec une pseudo "loi locale" issue de l' habitude et des usages): le stationnement unilatéral alterné. Si le panneau bleu et rouge avec le 15/30 (cf code de la route , souvenirs souvenirs) est apposé sur le panneau d' entrée d' agglomération, il s'applique partout. Donc stationnement sur la chaussée (interdit à chevalsur le trottoir) et tous les 15 jours on change de coté...
C'est comme ça chez moi, et pourtant, les gens se garent chacun à leur façon, il y a presque des places "réservéesé. A chaque nouveau locataire, ça remue et l' équilibre se retrouve en une quinzaine de jours ...en toute illégalité. |
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Sujet |
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voisin toujours garés devant chez moi !!!
Forum fermé
