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quelles sont les obligations légales de fermeture (annuelle) d'un parc de loisirs. une personne qui detiendrait des biens dans un tel centre peut -il avoir le statut de LMP? un propriétaire d'un bien (lmnp ) dans un PRL pourrait-il se garder l'usage d'un de ses biens et donc ne plus reconduire le bail après la première période de 11 ans?
Votre question est certainement intéressante, car elle rejoint vraisemblablement des problèmes de LMP en copropriété qui ne sont quasiment jamais traités sdans ce forum.
Il faudrait toutefois des précisions sur ce que vous entedez ici par parc de losirs, par comparaison avec les villas d'un golf par exemple.
A l'intention des visiteurs pas trop au fait de la question, mais qui serait intéressés quand même, merci de préciser les sigles lors de leur premier emploi, notamment pour Imnp !
Il faut préciser également le régime juridique de l'ensemble car parc de loisirs est avant tout une désignation administrive et économique. S'il y a des maisons, il y a bien un staut.
Il y aura peut être un problème de reclassement dans les rubriques, mais en attendant, le classement du message est conservé.
Parc résidentiel de Loisirs
Forum fermé
Posté - 28 juin 2007 : 14:26:36
