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 Sujet  |
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picsou
Contributeur senior
94 réponses |
 Posté - 26 juin 2007 : 16:08:38
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Bonjour,
Nous allons dans quelques jours signer un compromis de vente pour l'achat d'un appartement. Ce compromis est-il payant,si oui, par le vendeur? l'acheteur? Par ailleurs est-il obligatoire de verser un chèque sequestre ? Si oui est'il encaissé avant l'acte officiel de vente.Et est-il possible de négocier les honoraires des notaires.
Merci
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7lieues
Contributeur débutant
12 réponses |
Posté - 26 juin 2007 : 19:42:07
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Bonjour Picsou,
>> Ce compromis est-il payant,si oui, par le vendeur? l'acheteur?
Le compromis en lui-même n'est pas un acte payant.
>> Par ailleurs est-il obligatoire de verser un chèque sequestre ? Si oui est'il encaissé avant l'acte officiel de vente.
Oui, il est effectivement d'usage qu'un séquestre soit verser par l'acheteur le jour de la signature. Son montant est en général autour de 10% mais il peut être négocier à la baisse avec le notaire. (Cela a été mon cas, et j'ai versé un séquestre de 5%)Il est encaissé sur un compte spécial par le notaire.
>> Et est-il possible de négocier les honoraires des notaires.
En ce qui concerne les frais de notaire, ils sont fixés à un taux règlementaire autour de 9 à 10%. Je ne pense pas qu'il soit alors possible de les négocier. |
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picsou
Contributeur senior
94 réponses |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 27 juin 2007 : 09:25:25
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"Le compromis en lui-même n'est pas un acte payant."
FAUX
si l'acte est rédigé par un notaire, il est payant
et c'est le notaire du vendeur qui assume les frais, c'est en général son notaire qui le rédige
les honoraires seront déduits du montant du par l'acte final |
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picsou
Contributeur senior
94 réponses |
Posté - 27 juin 2007 : 19:12:17
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bonjour,
Nefer, dans le cas du choix du notaire par l'acheteur, qui sera le payeur ? le vendeur ou l'acheteur
Et en connaissez vous son montant (valeur du bien 115000€)
Merci |
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lyonaf
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 27 juin 2007 : 19:30:33
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Cest à l'acheteur de régler les frais de notaire qui sont d'environ 10 % lors de la signature, soit environ 11500 Euros.C'est frais sont toujours majoré le tant que le notaire règle l'ensemble des taxes afférentes
Entre 6 mois et 12 mois après, vous recevez les emoluments exacts du notaire accompagner en principe d'un chèque de la différences des frais de notaire estimés et ceux réels.
Le choix de notaire est à la discrétion de l'acheteur. Si le notaire est différent de celui du vendeur : les frais de notaires sont partagés entre les 2 notaires. voila pour les grandes lignes!
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picsou
Contributeur senior
94 réponses |
Posté - 27 juin 2007 : 21:30:22
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lyonaf, relisez. Ma demande ne concerne pas les frais de notaires.
Uniquement le compromis de vente  |
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compromis de vente
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